Actions concertées 2-1 rappel des démarches engagées. Courant été 2006 un diagnostic à permis de faire un constat globalement partagé par l’ensemble des.

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1 Actions concertées 2-1 rappel des démarches engagées. Courant été 2006 un diagnostic à permis de faire un constat globalement partagé par l’ensemble des partenaires locaux: 1- Ampleur du milieu aquatique : environ 11% des surfaces du site 2- Nombreux dysfonctionnements et perturbations sur le réseau hydraulique, 3- Nombreux projets ponctuels ne sont pas mis en œuvre, faute d’une concertation suffisante et de financement. 4- Nombreux habitats naturels ou habitats d’espèces concernés directement ou indirectement, 5- Complexité de la propriété foncière (DPF, propriété communale, propriété privée),. Mettre en place un plan de gestion concerté et le mettre en oeuvre par le biais d’un outil de financement = le contrat de restauration entretien (CRE)

2 les conditions de mise en œuvre : 1-mobiliser l’ensemble des acteurs du site sur un enjeu central : l’eau et le milieu aquatique. Rappeler les enjeux inscrits au DOCOB des BVA. 2-mobiliser les financements (agence de l’eau, région…) rapidement (début du 9ème programme AELB et début du contrat Etat-Région et du plan Loire). 3-inscrire ce projet dans le cadre du programme de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, deux étapes sont à retenir : - lancer une étude préalable pour définir, programmer le plan de gestion et lancer une négociation sur le différentes maîtrises d’ouvrages nécessaire à la mise en œuvre. - Un contrat restauration entretien (CRE) sur 5 ans pour la mise en œuvre de ce plan de gestion (outil financier). Projet de restauration du réseau hydraulique

3 A- la maîtrise d’ouvrage: Conseil général : compétence territoriale et compétence environnementale (créatiuon cellule technique ASTER, ref. Guillaume ROCHER 02 41 81 41 37) sur son département. Aujourd’hui, il est gestionnaire du Domaine public fluvial et est devenu propriétaire en 2008. B- les partenaires financiers: - Le Conseil Général (maître d’ouvrage) apporte à minima 14% du budget. - l’Agence de l’eau au travers du neuvième programme apporte 79 % - Collectivités territoriales apporte 7 %. C- Agendas: -publication de l’appel d’offre septembre 2009 -attribution de l’étude 7 décembre 2009 Projet de restauration du réseau hydraulique