1 Direction de la Recherche – Direction déléguée aux Affaires Juridiques La valorisation : pour qui ? pourquoi ? comment ? Valorisation = Transfert de.

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1 1 Direction de la Recherche – Direction déléguée aux Affaires Juridiques La valorisation : pour qui ? pourquoi ? comment ? Valorisation = Transfert de Technologies & Partenariat Industriel TT & PI TT & PI Directeur Louis-Marie CHALLET Médecin référent Michel EUGÈNE Direction de la Recherche Chargée de Valorisation - DIRC GO Patricia GIZECKI Direction déléguée aux Affaires Juridiques Florence EON Responsable Recherche Sarah GUYON

2 2 Patrimoine du CHU Patrimoine immobilier Ouvrages Publications Bases de données Sites web Dispositifs médicaux Médicaments Innovations … Quoi ? Patrimoine intellectuel Bâtiments Terrains Équipements… Créations de l’esprit

3 3 Qui ? dans l’exécution du contrat de travail Que ce soit en dehors du cadre de la mission de travail Tous salariés du CHU, toutes catégories confondues comportant une : -mission inventive permanente ou -mission inventive occasionnelle. mais : - grâce à la connaissances, aux techniques ou aux moyens spécifiques au CHU ou -dans le domaine des activités du CHU ou -lors de l’exécution des fonctions du salarié. Employeur

4 4 Comment ? : Protection en France Code la Propriété Intellectuelle propriété littéraire et artistique propriété industrielle - Brevet - Marque - Modèle Solution technique à un problème = Brevet Œuvre de l’esprit originale, empreinte de la personnalité de l’auteur. - Droit d’auteur

5 5 Pourquoi ? : Transfert vers le monde socio économique Création d’entreprise Entreprise déjà existante "Créations"

6 6 Comment ? : Protection et Transfert vers le monde socio économique Direction de la Recherche Direction déléguée aux Affaires Juridiques Accompagnement Avis et validation juridique Université de Poitiers Réseau Valorisation - Transfert de la DIRC Grand Ouest

7 7 Retour vers le patient Intéressement des agents publics sous forme de primes En résumé : Retour pour l’institution, le patient et l’inventeur et

8 8 Vous avez conçu ou amélioré un "outil" qui répond à un besoin ? Vous avez adapté un système vous permettant de travailler plus facilement ? Nous sommes là pour vous accompagner et vous aider à mettre en valeur vos idées qui germent au quotidien. Merci de votre attention