La Protection des Connaissances Traditionnelles associées aux Ressources Génétiques Olivier Rukundo.

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1 La Protection des Connaissances Traditionnelles associées aux Ressources Génétiques
Olivier Rukundo

2 INTRODUCTION Au fil des siècles, les collectivités ont acquis une foule de connaissances sur les propriétés des plantes et autres organismes vivants présents sur leurs terroirs. Les CT des collectivités autochtones et locales sur les RG sont souvent, pour les chercheurs et les bioprospecteurs, la principale source d’information sur les propriétés des RG. Une CT – par exemple les effets curatifs d’une plante – peut faciliter la mise en valeur d’une ressource avec le développement d’un nouveau médicament.

3 Cas: Hoodia gordonni Le Hoodia gordonii est un cactus consommé pour repousser la faim depuis des siècles par les San, un peuple indigène africain. Dès les années 1960, le Council for Scientific and Industrial Research (CSIR), un organisme de recherche sud-africain, identifie ses propriétés coupe-faim. Le CSIR procède à la prise de brevet sur les composants actifs du Hoodia et conclut des ententes avec un laboratoire pharmaceutique européen en 1998. En 2003, le CSIR et les San, jusqu’alors exclus des transactions lucratives, concluent un accord de partage des avantages assurant aux San une part des redevances liées aux ventes futures de produits dérivés du cactus.

4 Dispositions de la CDB L’article 8(j) vise à encourager le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des connaissances, innovations et pratiques des collectivités autochtones et locales quant à la diversité biologique. L’ article 10 (c) Protège et encourage l'usage coutumier des ressources biologiques conformément aux pratiques culturelles traditionnelles compatibles avec les impératifs de leur conservation ou de leur utilisation durable;

5 Principaux thèmes en discussion
Connaissances traditionnelles associées aux RG Assurer l’accès conformément aux procédures des communautés Qui sont les autorités compétentes au niveau des communautés Assurer le partage des avantages avec les CAL Soutien au processus décisionnel des communautés et mécanismes de conformité Do we want to talk about tenure?

6 Autres Instruments L’OMPI est une institution spécialisée des Nations Unies qui a pour vocation de protéger les droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. Promouvoir parmi ses États membres l’évolution équilibrée d'une législation, de normes et de procédures relatives à la propriété intellectuelle ainsi que leur harmonisation Les aspects des connaissances traditionnelles liées à la propriété intellectuelle

7 Autres instruments Système suis generis
OMPI: Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore Considération de plusieurs mécanismes de protection défensive visant à améliorer la reconnaissance des savoirs traditionnels Brevets Système suis generis Procédures communautaires % DPI Mandat confié au Comité d’entamer des négociations sur la base d’ un texte juridique

8 Autres instruments Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Adoptée par l’ AG des NU le 13 septembre 2007 Le respect des savoirs, des cultures et des pratiques traditionnelles autochtones contribue à une mise en valeur durable et équitable de l’environnement et à sa bonne gestion

9 MERCI !