De commencer… Vous êtes sur le point de plonger dans le monde de la propriété intellectuelle (PI). Cette présentation est une introduction à la valeur.

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1 de commencer… Vous êtes sur le point de plonger dans le monde de la propriété intellectuelle (PI). Cette présentation est une introduction à la valeur stratégique de la PI et vous démontra comment celle-ci s’applique à vos recherches, vos inventions ou innovations, et à vos créations artistiques. Avant

2 Vous découvrirez les cinq principaux types de propriété intellectuelle administrés par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). L’OPIC joue un rôle essentiel pour favoriser l’innovation et la productivité du Canada en délivrant et en offrant une protection des droits de PI de qualité et en temps opportun. Prêtez attention à ce symbole. Cliquez sur celui-ci pour plus d’information. de commencer… Avant

3 Vous découvrirez les cinq principaux types de propriété intellectuelle administrés par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). L'OPIC joue un rôle essentiel pour favoriser l'innovation et la productivité du Canada en délivrant et en offrant une protection des droits de PI de qualité et en temps opportun. Prêtez attention à ce symbole. Cliquez sur celui-ci pour plus d’information. de commencer… Avant Chaque invention est née d’une grande idée! Cliquez de nouveau pour retourner à la présentation.

4 La au Canada en un coup d’œil PI Brevets Émetteur-récepteur portatif (Walkie-talkie), insuline Marques de commerce BlackBerry, Queues de castor Droits d’auteur Enregistrements du groupe The Tragically Hip, Anne aux pignons verts (contenu) Dessins industriels Motoneige de Bombardier, masque de gardien de but Topographies de circuits intégrés Bras spatial canadien (Canadarm)

5 Brevets Nouvelles inventions ou tout perfectionnement d’une invention existante présentant le caractère de la nouveauté et de l’utilité. Nouveau (nouveauté, première à l’échelle mondiale) Utile (fonctionnel et exploitable) Inventif (doit constituer un apport inventif et ne doit pas aller de soi pour une personne experte dans le domaine)

6 Brevets Nouvelles inventions ou tout perfectionnement d’une invention existante présentant le caractère de la nouveauté et de l’utilité. Nouveau (nouveauté, première à l’échelle mondiale) Utile (fonctionnel et exploitable) Inventif (doit constituer un apport inventif et ne doit pas aller de soi pour une personne versée dans le domaine) Le premier brevet enregistré dans la base de données de l’OPIC est un appareil permettant de mesurer les liquides (18 août 1869).

7 peut-on breveter? Un produit : une serrure de porte Une composition de matières : un composé chimique utilisé dans les lubrifiants de serrures de portes Un appareil : une machine permettant de fabriquer des serrures de portes Un procédé : une méthode de fabrication des serrures de portes … ou un perfectionnement d’un de ces éléments Que La serrure de porte est utilisée comme exemple :

8 peut-on breveter? Un produit : une serrure de porte Une composition de matières : un composé chimique utilisé dans les lubrifiants de serrures de portes Un appareil : une machine permettant de fabriquer des serrures de portes Un procédé : une méthode de fabrication des serrures de portes … ou un perfectionnement d’un de ces éléments Que La serrure de porte est utilisée comme exemple : Serrure de porte de voiture Numéro de brevet : CA 2590356 Déposé par Zygmunt Dziwak en 2007

9 Trouvez Utilisez votre souris pour trouver les différences. les trois améliorations 19261976

10 Utilisez votre souris pour trouver les différences. 19261976 Trouvez les trois améliorations

11 19261976 Le fromage (plastique à odeur de fromage) Trouvez les trois améliorations

12 19261976 Le ressort est plus long Trouvez les trois améliorations

13 19261976 Le crochet au bout du bras Trouvez les trois améliorations

14 Marques de commerce Un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments servant à distinguer les produits et services d’un individu ou d’une organisation de ceux qui sont offerts sur le marché.

15 Regardez …combien de marques de commerce pouvez-vous identifier? autour de vous

16 Regardez … à combien de marques de commerce êtes-vous exposé chaque jour?? autour de vous La Loi sur les marques de commerce canadienne ne contient aucune obligation sur l’utilisation d’un signe distinctif. Toutefois, vous avez peut-être remarqué certains symboles utilisés par des propriétaires de marques de commerce, notamment, ® (registered), ™ (trade-mark), MD (marque déposée) ou MC (marque de commerce). Les symboles ® ou MD sont généralement utilisés pour identifier une marque de commerce enregistrée. Les symboles TM ou MC sont généralement utilisés pour identifier une marque de commerce non-enregistrée.

17 Petro-Canada détient les droits de commandite des équipes canadiennes participant aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver. Vous ne serez pas surpris de voir ce logo sur les vêtements des athlètes canadiens. Les marques de commerce peuvent servir à distinguer le caractère unique d’un produit ou d’un service

18 Petro-Canada détient les droits de commandite des équipes canadiennes participant aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver. Vous ne manquerez pas de voir ce logo sur les vêtements des athlètes canadiens. Les marques de commerce peuvent servir à distinguer le caractère unique d’un produit ou d’un service Une image de marque se forge à travers une collection d’images « perçues » par le consommateur. Une marque de commerce est un indicateur distinctif permettant d’identifier de façon unique une entreprise particulière, un individu ou un produit et service.

19 plus grandes marques canadiennes en 2008 10 RangMarque Valeur de la marque en 2008 (millions $CAN) 1BlackBerry5 607,7 2RBC4 141,1 3TD Canada Trust3 779,6 4Shoppers Drug Mart3 137,5 5Petro-Canada3 132,6 6Manuvie2 550,9 7Bell2 537,0 8Banque Scotia1 870,4 9Canadian Tire1 828,5 10Tim Hortons1 604,6 Les Source : Interbrand Canada

20 Aujourd’hui, les marchés mondiaux sont très concurrentiels et la marque devient souvent l’aspect le plus important d’une entreprise ou d’un organisme. L’enregistrement d’une marque comporte d’importants avantages au Canada : Constitue une preuve de propriété Vous permet de porter plainte pour contrefaçon en vertu de la Loi sur les marques de commerce Empêche les autres d’adopter une marque de commerce similaire Facilite l’octroi de licences à l’égard de vos produits et services Protection offerte par les marques de commerce

21 Droits d’auteur Les droits s’appliquant à toute œuvre de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique originale peuvent être enregistrés dès le moment où l’œuvre est créée.

22 droit d’auteur de veiller à ce qu’il y ait des témoins de votre œuvre originale et à ce qu’elle soit datée d’enregistrer votre droit d’auteur d’utiliser le signe distinctif approprié pour désigner votre droit d’auteur © de vous assurer que les détails sur les collaborateurs ayant contribué à l’œuvre soient bien documentés Le monde du Une œuvre est protégée par les droits d’auteur dès sa création. Cependant, il est utile :

23 le droit d’auteur Œuvres canadiennes protégées par © Scénario Scénario © Scènes d’un film Scènes d’un film © Interprétation Interprétation © Couverture Couverture © Montage Montage © Images Images

24 le droit d’auteur Œuvres canadiennes protégées par © Images Images © Articles Articles © Couverture Couverture

25 le droit d’auteur Œuvres canadiennes protégées par © Images Images © Paroles Paroles © Musique Musique © Couverture Couverture

26 Dessins industriels Les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) d’un objet fini fabriqué à la main ou à l’aide d’un outil ou d’une machine.

27 Caractéristiques Le style doit capter l’intérêt visuel Peut être en deux ou en trois dimensions d’un dessin industriel

28 Dessins L’aspect visuel d’un produit procure un avantage concurrentiel.

29 Configurations tridimensionnelles de circuits électroniques faisant partie des circuits intégrés ou des schémas de configuration. Topographies de circuits intégrés (TCI)

30 Utilisés dans de nombreuses technologies : ordinateurs automobiles stimulateurs cardiaques robots industriels caméras engins spatiaux Le Bras spatial canadien (Canadarm) mis à contribution pour l'installation du module d'amarrage de la navette à la station MIR. Photographie : NASA Topographies de circuits intégrés (TCI)

31 Utilisés dans de nombreuses technologies : ordinateurs automobiles stimulateurs cardiaques robots industriels caméras engins spatiaux Le Bras spatial canadien (Canadarm) mis à contribution pour l'installation du module d'amarrage de la navette à la station MIR. Photographie : NASA La plus importante réalisation canadienne dans les domaines de la robotique et de la technologie a fait son premier voyage dans l’espace le 13 novembre 1981. Agence spatiale canadienne

32 PI Brevet Brevet CA 2508239 L’affichage d’un dispositif informatique portatif comprend un panneau d’affichage, une carte de circuits imprimés recevant l’électronique nécessaire au panneau d’affichage, un couvercle pour la fixation du panneau à la carte lors de l‘assemblage et une couche résiliente appliquée à la carte pour fixer le panneau d’affichage au dispositif. Inventeurs : HOLMES, CHEN, SIMOES Titulaire : RESEARCH IN MOTION LIMITED Types de associés au BlackBerry Marque de commerce Enregistrement de la marque de commerce 638068 Marchandise : dispositifs électroniques de poche Propriétaire inscrit : RESEARCH IN MOTION LIMITED Dessin industriel Enregistrement de dessin industriel 125919 Titre : dispositif électronique de poche Propriétaire inscrit : RESEARCH IN MOTION LIMITED

33 Avantages Identifier les tendances et les nouveaux développements Trouver de nouvelles idées Obtenir un avantage concurrentiel Obtenir une licence pour de nouveaux produits Résoudre des problèmes techniques Trouver des partenaires pour la fabrication Vous pouvez accéder aux bases de données canadiennes sur la PI au www.opic.ic.gc.ca www.opic.ic.gc.ca d’une recherche sur la PI