4/10/2017 Stratégies pour un contrôle réglementaire efficace et durable - Partie I Approche graduée et stratégies pour un contrôle efficace de la conformité.

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1 4/10/2017 Stratégies pour un contrôle réglementaire efficace et durable - Partie I Approche graduée et stratégies pour un contrôle efficace de la conformité : Promotion de la conformité ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion

2 4/10/2017 Introduction L'objectif fondamental d'un contrôle de la conformité est de vérifier que les parties autorisées mènent leurs opérations en conformité avec les prescriptions réglementaires et les conditions de licence. AJOUTÉE PAR HAZEM. TEXTE COUPE DU PREMIER POINT DE SLIDE N 7 « Promouvoir la conformité favorise la conformité volontaire »---- À COMLPETED Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion

3 4/10/2017 Objectif Le but de ce cours est de décrire l'importance de promouvoir la conformité dans le cadre d'une stratégie globale par laquelle les fonctions clés de réglementation sont effectuées de manière graduée. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion 3

4 Contenu Qu'est-ce qu'une promotion de la conformité?
Promouvoir la conformité et la conformité volontaire Communication et le site de OR Consultation Respect des attentes Culture de sûreté Exercice de la culture de sûreté Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion

5 Qu'est-ce qu'une promotion de la conformité?
4/10/2017 La promotion de la conformité décrit l'ensemble des activités de communication et de consultation de l'organisme de réglementation qui sont conçus pour accroître la compréhension des exigences réglementaires entre les parties prenantes. Le but de la promotion de la conformité est d'éduquer les parties prenantes et d'obtenir la compréhension et l'acceptation des exigences réglementaires. À long terme, la promotion de la conformité devrait conduire à: L’amélioration de la conformité, La réduction du nombre et la gravité des événements imprévus et La réduction des expositions professionnelles aux rayonnements. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion

6 4/10/2017 Qu'est-ce que la promotion de la conformité doit-elle faire avec une approche évaluée aux inspections? Il s'agit d'une stratégie visant à réduire les demandes à l’OR en aidant les parties autorisées à: Comprendre les prescriptions réglementaires Avoir une voix dans le changement des prescriptions réglementaires Comprendre les attentes de conformité des inspecteurs Comprendre les critères de conformité Comprendre les conséquences de la non-conformité C'est une première étape qui aura finalement comme conséquence de meilleures inspections avec peu de points de non-conformité et peu d'actions d'application. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion

7 Promouvoir la conformité et la conformité volontaire
4/10/2017 Promouvoir la conformité et la conformité volontaire Beaucoup de partis autorisés se conformer volontairement s'ils comprennent clairement les exigences. Pour parvenir à cette compréhension, l'organisme de réglementation devrait diriger une partie de ses énergies à expliquer les exigences réglementaires et les conditions d'autorisation, permettant ainsi la promotion et la conformité volontaire. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion

8 Favoriser la conformité volontaire
La conformité volontaire est favorisée lorsque: Les parties autorisées ont une voix dans les processus de réglementation et que leur voix est écoutée Parties autorisées sont aidés à comprendre les exigences réglementaires Certains régulateurs fournir une formation aux parties autorisées Attentes de la conformité sont publiés et mis à jour si nécessaire Les parties autorisées peuvent auditer leurs propres opérations en utilisant les listes de contrôle identiques à ceux utilisés par les inspecteurs Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

9 Promotion de la conformité appelle à une meilleure communication
4/10/2017 Promotion de la conformité appelle à une meilleure communication L'organisme de réglementation peut tenir des réunions et animer des ateliers pour promouvoir une compréhension commune et une résolution des problèmes et une appropriation des solutions diffuser l'information aux personnes et aux organismes par le biais de mailings, road shows, site web, etc conduire des enquêtes pour mesurer la réponse à (proposé) des initiatives de réglementation Les activités de communication instaurent la coopération et l'entente à condition que les parties prenantes soient assurées qu'ils seront entendus Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion

10 Promotion de la conformité exige la tenue la consultation
4/10/2017 Promotion de la conformité exige la tenue la consultation L’OR doit consulter avec une large variété des parties prenantes. La consultation aide l’OR à obtenir la rétroaction des parties prenantes et de meilleures données et des informations qui, à son tour, permet l’OR d'affiner ses estimations du risque et à arriver à de meilleures décisions. La consultation permet à l’OR de développer les normes de sûreté de consensus tenterait d'obtenir le consentement à partir, entre autres: Parties autorisées affectées Le public D'autres ministères D'autres autorités de réglementation Le titres dans ce module se sentent comme ils doivent être sous-titres dans le corps du slide. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion

11 4/10/2017 La consultation signifie tenir des réunions avec les Parties autorisées et le public Des réunions de consultation doivent être planifiés de manière qui donne aux parties prenantes une possibilité préalable pour examiner les enjeux et de fixer les priorités sur les questions elles-mêmes. Les réunions de consultation peuvent être menées comme des présentations avec certaines possibilités de rétroaction ou des ateliers pour rechercher des solutions consensuelles à des problèmes. Des réunions de consultation doivent être documentés (qui a assisté, quand, où, ce qui a été discuté et les résultats des discussions). Rapports des réunions de consultation peuvent être affichées sur un site web. Notez qu'il existe de nombreuses étapes de planification et d'invitation des parties prenantes pour assister aux réunions de consultation. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion

12 Consultation signifie respecter les commentaires écrits
4/10/2017 Consultation signifie respecter les commentaires écrits L'organisme de réglementation est tenu de: Accuser rapidement réception chaque commentaire par lettre ou par courriel "Disposition" chaque commentaire dans le rapport de consultation réglementaire. (accepter le commentaire ou non, et la raison (s) pourquoi) Réviser le projet de règlement à la lumière des commentaires acceptés Mettre à disposition un rapport final sur le processus de consultation Si nécessaire, publier le projet de règlement révisé pour une deuxième (ou troisième) série de commentaires du public L'identification des parties prenantes est une étape très importante dans le processus de consultation. Tous les efforts devraient se montrer en être faite, car si vous ne les trouvez pas, vous pouvez être assurés qu'ils vous trouveront. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion

13 Envisagez d'éditer des attentes en matière de conformité
4/10/2017 Envisagez d'éditer des attentes en matière de conformité Les attentes en matière de la conformité sont des explications sur la manière dont la conformité peut être réalisée. Ils sont des interprétations des exigences réglementaires décrire ce que les inspecteurs chercheront décrire les moyens de démontrer la conformité clarifier les exigences réglementaires promouvoir une compréhension commune des exigences sont utiles avec une réglementation orientée vers la performance aider à assurer que les inspecteurs appliqueront les règlements et les conditions d'autorisation d'une manière conforme aider les parties autorisées à s’auto-évaluer Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion

14 Maintenir le site Web de l'organisme de réglementation
Le site de l’OR est un outil pour favoriser et promouvoir la conformité par la publication: Des listes de contrôle des inspections de conformité et des audits Des attentes de conformité Des résumés des incidents et des événements imprévus Des résultats d'inspection de conformité s'il est dans l'intérêt du public de faire ainsi. Résultats récapitulatifs ou des résultats de contrôle individuels. Le site peut également être utilisé pour promouvoir les bonnes pratiques en publiant des moyens innovateurs de se conformer aux exigences réglementaires Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

15 4/10/2017 Le site de l'organisme de réglementation est important pour promouvoir la conformité Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion 15

16 Promouvoir la culture de sûreté
4/10/2017 Promouvoir la culture de sûreté L' OR devrait favoriser la culture de sûreté des personnes et des organismes responsables des installations et des activités Une culture de sûreté solide chez le titulaire de licence : Crée un milieu de travail sécuritaire pour les travailleurs Se reflète bien sûr sur la gestion de l’exploitant en améliorant les performances de sûreté Contribue à l’amélioration de l'efficacité et de l'efficience de l’OR parce que : Les demandes d'autorisation sont de qualité généralement meilleure Inspection des non-conformités sont généralement moins La performance de sûreté de l’exploitant est améliorée Culture de sûreté Ensemble des caractéristiques et des attitudes qui, dans les organismes et chez les personnes, font que les questions de protection et sûreté bénéficient, en tant que priorité absolue, de l’attention qu’elles méritent en raison de leur importance. (GLOSSAIRE DE SÛRETÉ DE L’AIEA ÉDITION 2007 ) Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion

17 Promouvoir la culture de sûreté (suite)
4/10/2017 Promouvoir la culture de sûreté (suite) Quelques attributs de la culture de sûreté comprennent: La haute priorité accordée à la sûreté dans la documentation, les communications et la prise de décision, La sûreté est une considération primordiale dans l'allocation des ressources, La sûreté est reflété dans le plan d'affaires, Comportement sensibilisé à la sûreté est socialement acceptée et soutenue Engagement envers la sûreté est évidente à tous les niveaux de gestion Il ya un niveau élevé de conformité aux règlements et procédures. «Propriété» en matière de sûreté est évidente à tous les niveaux organisationnels Signalé ouvertement les écarts et les erreurs est encouragé GS-G-3.1 §2.36 ff la haute priorité accordée à la sûreté dans la documentation, les communications et la prise de décision, • La sûreté est une considération primordiale dans l'allocation des ressources, • L'importance stratégique de la sûretté est reflété dans les plans d'affaires régime • Les individus sont convaincus que la sûreté et la production vont de pair. • Une approche proactive et à long terme aux problèmes de sûreté est indiqué dans la prise de décision • Comportement sensibilisé à la sûreté est socialement acceptée et soutenue Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion

18 Promouvoir la culture de sûreté (suite)
La culture de sûreté se tient seule, est en majorité hors de la promotion de la conformité, mais toutes les activités de promotion de la conformité seront mieux acceptées et plus efficace dans les organisations où la culture de sûreté est une valeur fondamentale. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

19 Exercice de la culture de sûreté
4/10/2017 Exercice de la culture de sûreté Un exploitant peut formuler des objections pour mettre en œuvre ou améliorer un programme de culture de sûreté. Discutez: Objections relatives aux coûts de mise en œuvre d'un programme de culture de sûreté Les arguments concernant la difficulté de changer la culture d'entreprise afin de renforcer une culture de sûreté Comment le régulateur peut surveiller et mesurer les progrès sur la mise en œuvre de la culture de sûreté? Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion

20 4/10/2017 Résumé Ce cours a discuté la promotion de la conformité et la conformité volontaire, y compris L'importance de la communication, La consultation avec des parties prenantes, Les attentes de la conformité et La promotion de la culture de sûreté. SAE: Consistency: Summary has not been used in all earlier modules. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion

21 Plus d'informations AIEA " Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté ", collection Normes de sûreté de l'AIEA n ° GSR Part 1 (2010) AIEA Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives GS-G-1.5 Contrôle réglementaire des sources de rayonnement (Guide de sûreté) IAEA-TECDOC-1526, Inspection of Radiation Sources and Regulatory Enforcement Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

22 Exercices Quel est le problème de conformité le plus important rencontré par votre organisme de réglementation? Comment pourriez-vous utiliser la promotion de la conformité pour y remédier? Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements ERCRS Module 3.3 Compliance Promotion Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de RayonnementsERCRS Module 3.3 Compliance Promotion