Autonome gemeentebedrijven en vastgoedpolitiek Dexia – 8 juin 2006 La Régie Communale Autonome Mons.Capitale.

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1 Autonome gemeentebedrijven en vastgoedpolitiek Dexia – 8 juin 2006 La Régie Communale Autonome Mons.Capitale

2 Facteurs critiques de succès pour une régie communale autonome (RCA) L’expérience de Mons.Capitale RCA

3  Facteurs critiques de succès : Contexte général Contexte particulier Pièges Difficultés Facteurs critiques de succès

4 Contexte général Loi communale inchangée Pas de décret particulier en RW Des dispositifs pour l’octroi de subsides

5 Contexte particulier En 2001 : Mons (Centre ville historique - 850 commerces dans le vieux centre - Problèmes d’accessibilité - Problèmes de parking - Problèmes de logements - concurrence française - commerce trop dispersé…) En 2001 : Un hall multifonctionnel en construction En 2001 : Un grand projet de développement commercial En 2001 : Une nouvelle équipe

6 Contexte particulier Les Enjeux en 2001 : Revitalisation économique, patrimoniale et commerciale du centre ville Requalification différenciée Concentration commerciale en centre urbain Gérer Mons.Expo

7 Contexte particulier Les moyens mis en place : Création de la RCA début 2002 Création des filiales Appréhension de nouveaux problèmes : crématorium, intercommunales, infrastructures sportives, parkings, PPP…

8 Contexte particulier Les moyens pour le centre RCA et...3 sociétés sœurs Mons.Rénovation SAMons.Revitalisation SA (immobilière – K privé(immobilière – K mixte contrôle par la RCAcontrôle mixte) Mons.Appui SA (invest K risque K privé + contrôle privé avec garanties publiques)

9 La RCA c’est aussi : Mons.Expo SA Des infrastructures sportives (Stade du RAEC, Stade du Basket – UMH, chantier piscine) L’exploitation du crématorium Des projets en matière immobilière et de parkings Reprise d’une intercommunale Contexte particulier

10 Fonctionnement : Une équipe restreinte Outsourcing Un CA ouvert et réduit (pas de CE) Une conception type « holding » Souplesse et capacité négociation Contexte particulier

11 TVA ? → Uniquement si activité commerciale ou industrielle Loi marchés publics ? → S’applique sauf dans les filiales dans certaines circonstances Concurrence UE ? → Etre attentif Coûts de fonctionnement ? → Garantir solde positif global Pièges

12 Subsides ? (matières) Administration de la TVA? Tutelle ? Publicité ? (MB) Intérêt pour plan d’entreprise et rapports d’activité ? Difficultés

13 Patrimoine initial ? Absence de capital? Communication ? Règles de mandat Statut du personnel Difficultés

14 Si nécessaire uniquement Partir du (des) projet(s) et non de l’institution Un outil efficient si maîtrise des coûts Un outil créatif mais n’est qu’un outil Facteurs critiques de succès

15 Règles de gouvernance Ressources humaines RCA et administration communale Régies ordinaires et régies autonomes Monitoring Facteurs critiques de succès

16 FIN Questions ?