Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen Directive Cadre sur l’eau Consultation des assemblées sur les projets de SDAGE et de Programme.

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1 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen Directive Cadre sur l’eau Consultation des assemblées sur les projets de SDAGE et de Programme de mesures sur le bassin Seine Normandie Synthèse des avis

2 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen Recueillir les avis des assemblées sur les projets de SDAGE et de Programme de mesures : –les objectifs environnementaux et leur niveau d’ambition –les priorités affichées dans les orientations et les dispositions –le coût et l’impact sur la facture d’eau –les actions à entreprendre Les objectifs de la consultation

3 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen Les modalités de la consultation Période de consultation du 10 janvier au 10 mai 2009 Documents diffusés en janvier 2009 : Les documents de la consultation du public (papier) + additif (papier) + CD avec SDAGE compilant les modifications apportées et toutes les fiches UH revues Mise à disposition du tout sur internet Assemblées consultées : Conseils généraux et Conseils régionaux Chambres consulaires (Agriculture, Métiers, Commerce et Industrie) SAGE et EPTB

4 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen Les réponses reçues au 07 mai 2009 21 réponses reçues (17 avis) 6 défavorables : Chambre agriculture Conseil général SAGE 5 favorables : Chambre des Métiers Conseil général SAGE 6 réservés : CESR Conseil général Conseil régional EPTB

5 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen Des critiques sur la forme Des documents complexes et inachevés Une mise à disposition insuffisante Des fiches UH erronées

6 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen Des critiques sur le fond Des objectifs pas assez ambitieux Des dispositions qui imposent trop de contraintes à la profession agricole…. … ou au contraire un SDAGE pas assez prescriptif pour que les acteurs s’appuient sur lui Manque de précisions sur la mobilisation de la maîtrise d’ouvrage Principe pollueur-payeur à renforcer Inquiétudes sur les moyens financiers mobilisables

7 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen Des priorités partagées Mettre en œuvre une gestion concertée de la ressource en eau et des milieux Choix des orientations et dispositions en réponse aux enjeux Privilégier le préventif, respecter les principes du développement durable Développer la gestion locale concertée Les objectifs et les actions prioritaires identifiés sur le territoire des SAGE

8 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen Des demandes de complément Prendre en compte l’impact du changement climatique Mieux intégrer les spécificités locales : estuaire de la Seine, littoral, turbidité, nucléaire…. Mettre en œuvre des indicateurs de suivi et une évaluation annuelle Développer l’information et le partage de la connaissance, notamment à destination du grand public Harmoniser les politiques des bassins sur les territoires partagés