SIEDS Comité syndical du 24 juin 2002 Compte-rendu.

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1 SIEDS Comité syndical du 24 juin 2002 Compte-rendu

2 SIEDS comité syndical du 24 juin 2002 Point 1 : Approbation du procès verbal de la séance du 26 novembre 2001. Point 2 : Approbation du procès verbal de la séance du 7 janvier 2002.

3 SIEDS comité syndical du 24 juin 2002 Point 3 : Présentation de M. Laurore, chargé de communication. Création du comité Président – Vice présidents. Délégation de signature aux vice-présidents. Modification de la composition de la commission communication. Modification de la composition de la commission paysage.

4 SIEDS comité syndical du 24 juin 2002 Point 4 : régie d’électricité : compte rendu d’activité. Point 5 : régie des eaux : compte rendu d’activité. Point 6 : base de données administrative : www.sieds.fr

5 SIEDS comité syndical du 24 juin 2002 Point 7 : SIGil : système d’information géographique d’intérêt local.

6 SIEDS comité syndical du 24 juin 2002 Point 7 : Continuité limitée de la desserte en électricité (CLDE) –Aucune extension de réseau > 120 m à partir des supports existants. –Moins de 120 m : participation financière possible : de 0 à 60 m de 60 à 90 m de 90 à 120 m Participation SIEDS 100 % 60 % 30 % Coût pour la commune 0 % 40 % 70 %

7 SIEDS comité syndical du 24 juin 2002 Point 8 : Délibérations à caractère budgétaire (budget 2001) : Régie des Eaux : remboursement de la dotation initiale de fonctionnement. Compte de gestion 2002 Compte administratif 2002 Affectation du résultat 2001

8 SIEDS comité syndical du 24 juin 2002 Point 9 : Reprise de l’excédent non employé de la section d’investissement, afin d’aider au financement des dépenses d’investissement des régies. * 2.677.000 € sont affectés à la régie d’électricité pour des activités connexes : Participation SEM départementale d’aménagement77.000 € Acquisition de parts sociales par la régie d’électricité1.000.000 € Dotation tempête régie d’électricité600.000 € Installations d’éoliennes1.000.000 €

9 SIEDS comité syndical du 24 juin 2002 Point 10 : Adoption du budget supplémentaire 2002

10 SIEDS comité syndical du 24 juin 2002 Point 11 : Proposition de supports permettant aux délégués de présenter le compte-rendu d’activité à leur conseil municipal. Courants 79 : une nouvelle présentation, sous forme d’un classeur contenant les fiches de 8 rubriques.