ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE Mercredi 9 mai 2012 Sherbrooke FM-6214 - Saguenay V1-1230 - Moncton 214-1.

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1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE Mercredi 9 mai 2012 Sherbrooke FM-6214 - Saguenay V1-1230 - Moncton 214-1

2 OUVERTURE Proposition #1 Gentil AGÉÉMUSien propose l’ouverture de l’Assemblée. Ami AGÉÉMUSien appuie.

3 PRÉSIDENT Proposition #2 Gentil AGÉÉMUSien propose que «Insérer un nom ici» agisse en tant que président d’Assemblée. Ami AGÉÉMUSien appuie.

4 PRÉSIDENT Proposition #3 Gentil AGÉÉMUSien propose que «Insérer un nom ici» agisse en tant que secrétaire d’Assemblée. Ami AGÉÉMUSien appuie.

5 ORDRE DU JOUR 1.Ouverture de la réunion 2.Nomination d’un président d’Assemblée 3.Nomination d’un secrétaire d’Assemblée 4.Lecture et adoption de l’ordre du jour 5.Adoption du procès-verbal de l’Assemblée générale spéciale du 27 février 2012 6.Entente concernant le conseil provisoire des universités 1.Discussion 2.Vote 7.Varia 8.Clôture de la réunion

6 ORDRE DU JOUR Proposition #4 Gentil AGÉÉMUSien propose l’adoption de l’ordre du jour (tel que modifié). Ami AGÉÉMUSien appuie.

7 PROCÈS-VERBAL Proposition #5 Gentil AGÉÉMUSien propose l’adoption du procès-verbal de l’Assemblé générale spéciale du ordinaire du 27 février 2012 (tel que modifié). Ami AGÉÉMUSien appuie.

8 Entente concernant le conseil provisoire des universités

9 ENTENTE

10 ATTENDU les conclusions des discussions intervenues entre la FEUQ, la FECQ, la TACEQ, l’ASSE et le gouvernement du Québec; ATTENDU QUE les parties ont convenu de mettre en place, par décret, un Conseil provisoire des universités québécoises afin de notamment faire des recommandations à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour la création, par loi, d’un Conseil permanent des universités.

11 ENTENTE 7 dispositions 1.Mise sur pied d’un Conseil provisoire des universités 2.Création, par la loi, d’un Conseil permanent des universités 3.Mandat du Conseil provisoire: Évaluer l’utilisation des ressources 4.Les économies seront appliquées à une réduction des frais institutionnels obligatoires 5.Composition du Conseil provisoire 6.Les recommandations seront déposées d’ici le 31 décembre 2012 7.Cette entente sera soumise aux membres

12 PROCÈS-VERBAL Proposition #6 Gentil AGÉÉMUSien propose que l'AGÉÉMUS est d'accord avec les principes énoncés dans l'entente concernant le Conseil provisoire des universités négociée entre les regroupements étudiants et le gouvernement du Québec le 5 mai dernier. Ami AGÉÉMUSien appuie.

13 VARIA

14 CLÔTURE Proposition #X Gentil AGÉÉMUSien propose la clôture de l’Assemblée. Ami AGÉÉMUSien appuie.