1947-2009 Soixante-deux ans de conflit ouvert La crise de 2009 Marilyne Gagné, Jonathan Jasmin-Benoît, Liliya Korshunova, Ismaël Raymond.

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1 1947-2009 Soixante-deux ans de conflit ouvert La crise de 2009 Marilyne Gagné, Jonathan Jasmin-Benoît, Liliya Korshunova, Ismaël Raymond

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7 Droit international humanitaire Quatrième Convention de Genève, droits des prisonniers Israël dit que ça ne s’applique pas puisqu’il n’a pas ratifié Droits de la personne Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes Illégalité du contrôle des territoires occupés Résolution 242, occupation illégale des territoires palestiniens Dans sa résolution 446 du 22 mars 1979, le Conseil de sécurité a considéré que la politique et les pratiques israéliennes consistant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 n’avaient aucune validité en droit et faisaient gravement obstacle à l’instauration d’une paix générale, juste et durable au Moyen-Orient.

8 Mur Avis CIJ 9 juillet 2004 Document no S-12 : Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, Avis du 9 juillet 2004 et déclaration du juge Buergenthal Statut juridique de la Palestine Le droit international s’applique-t-il à la Palestine compte tenu qu’elle n’est pas un État reconnu ? Légitime défense Article 51 de la Charte : Israël invoque la légitime défense, USA appuie Pose le problème de la proportionnalité de la réponse Manque de contrôle de la population et des groupes organisés (Hamas / Autorité palestinienne) Le problème de la division du pouvoir sur les différents territoires de la Palestine Le Hamas doit-il être invité aux négociations compte tenu de sa légitimité démocratique ?

9 Israël a-t-il violé le droit international au cours de cette opération? L’opération “ plomb durci ” est-elle une manifestation de légitime défense? Si oui, l’utilisation de la force était-elle proportionnelle? Le droit international s’applique-t-il à la Palestine, qui n’est pas un État? La communauté internationale doit-elle négocier avec le Hamas? Une force d’interposition, une opération de maintien de la paix ou toute autre forme d’opération militaire sous l’égide de l’ONU est-elle envisageable? Avez-vous encore des questions?

10 http://domino.un.org/unispal.nsf/vMaps!OpenView&Start =1; http://www.monde- diplomatique.fr/cartes/procheorient1949; http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/procheorient19 http://www.un.org/french/Depts/palestine/quatuor.shtml; http://www.france-palestine.org/IMG/pdf/OCHA-jeru- carte-08-05.pdf; GRESH, Alain. Israël, Palestine: vérités sur un conflit, Paris, Fayard, 2001, 204 p.