Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Formation des secrétaires généraux des commissions.

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1 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Formation des secrétaires généraux des commissions scolaires

2 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Articles 11.5 et 58.5.2  Mise à jour de la liste électorale permanente

3 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 15  Choix relatif à l’exercice du droit de vote

4 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 23  Fonctions déléguées au secrétaire

5 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 28  Obligation d’avoir la qualité d’électeur pour être membre du personnel électoral

6 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 28.2  Personnel électoral autorisé à recevoir un serment

7 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 30.1.1  Normes du travail

8 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 38  Contenu de l’avis d’élection

9 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Ancien calendrier  Réception de la liste électorale du DGE  45 e jour  Dépôt de la liste électorale  33e jour  Réception des candidatures  33 e au 28 e jour (6 jours)  Révision de la liste électorale (ouverture au public)  24 e au 17 e jour (8 jours)  Poursuite des travaux de la commission de révision  16 e et 15 e jour (2 jours) Nouveau calendrier  Réception de la liste électorale du DGE  38 e jour  Dépôt de la liste électorale  35 e jour  Réception des candidatures  40 e au 35 e jour (6 jours)  Révision de la liste électorale (ouverture au public)  29 e au 19 e jour (11 jours)  Poursuite des travaux de la commission de révision  18 e au 15 e jour (4 jours) Changements au calendrier électoral

10 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 39  Délai pour transmettre la liste électorale scolaire

11 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 41  Délai pour déposer la liste électorale

12 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 51  Contenu de l’avis public de révision

13 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 52  Délai pour transmettre à l’électeur son avis d’inscription sur la liste électorale

14 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 54  Période de tenue des commissions de révision

15 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 55  Période des séances des commission de révision

16 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 58.2  Destinataire des demandes de modifications à la liste électorale

17 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 58.5.1  Demande à voter dans un bureau de vote itinérant

18 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 58.14  Délai pour transmission des changements apportés à la liste électorale

19 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 60  Délai pour transmission au candidat de la liste électorale

20 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 62  Période de réception des déclarations de candidature

21 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Articles 64 et 68  Obligation de présenter des candidats dans le tiers des postes de commissaires

22 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 65  Obligation de présenter une liste qui mentionne le nom et l’adresse de 10 électeurs et comprenant leur signature

23 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 72  Pièces d’identité acceptées et devant accompagner la déclaration de candidature

24 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 73.1  Renseignements sur le candidat accompagnant la déclaration de candidature

25 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 76  Acceptation d’une déclaration de candidature

26 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 86.1  Obligation de distribuer la carte de rappel et les renseignements sur le candidat remis avec la déclaration de candidature

27 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 90  Électeurs pouvant voter par anticipation ou à un bureau de vote itinérant

28 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 89  Heures d’ouverture du vote itinérant

29 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 87  Établissement des bureaux de vote

30 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 87.1  Présence au bureau de vote itinérant

31 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 88  Congé pour voter et membres de la table de vérification de l’identité de l’électeur pour un bureau de vote itinérant

32 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 88.1  Accessibilité du bureau de vote itinérant et demande de voter

33 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 97.1  Constitution de la table de vérification de l’identité de l’électeur

34 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 111  Période du scrutin

35 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 124  Assistance à un électeur pour voter

36 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 161  Conservation des documents

37 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 169  Publicité sur les lieux d’un bureau de vote

38 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 200  Élection partielle à la suite de la vacance d’un poste

39 Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 206.21  Contribution maximale Article 206.40  Dépôt dans un compte d’une succursale québécoise les sommes versées dans le fonds électoral

40 Formation pour les présidents d’élection offerte par le DGE Objectifs  Mieux comprendre les responsabilités conférées aux présidents d’élection par la Loi sur les élections scolaires  Connaître les gestes à poser pour la réalisation de l’élection  Revoir les étapes du processus électoral  Connaître les modifications apportées à la loi

41 Formation pour les présidents d’élection offerte par le DGE Quand  À déterminer Endroits  À déterminer