Les systèmes parlementaire et électoral du Canada

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1 Les systèmes parlementaire et électoral du Canada

2 Le commencement Systèmes gouvernementaux autochtones
Confédération des Six-Nations Loi sur les Indiens de 1876 - Drapeau de la Confédération des Six-Nations Avant la Confédération Des systèmes gouvernementaux autochtones existaient bien avant la Confédération canadienne. Voici quelques thèmes courants auxquels ils s’intéressaient : L’importance des terres : De nombreux Autochtones pensent que les terres comprennent tous les êtres vivants et inertes qui se trouvent dans la nature, et leur philosophie de gouvernance est fondée sur le respect des terres. La primauté du droit : De nombreux Autochtones pensent que le droit repose sur les instructions du Créateur. L’autonomie et les responsabilités de chacun : Chacun doit se sentir responsable de sa communauté, parce que le bien-être de la communauté dépend de ses membres. Le rôle des aînés : On a tenté de redonner aux aînés leur place au sein des gouvernements autochtones. Source : Loraine Bunyan, « Aboriginal Governance Structure », La Confédération des Six-Nations a inspiré la Constitution des États-Unis. L’une des plus anciennes démocraties participatives connues (selon les chercheurs, elle pourrait remonter à aussi loin que 1390, mais elle a probablement été établie autour des années ). Elle témoigne de l’ascendance matrilinéaire des membres des Six-Nations. La Loi sur les Indiens de 1876 a codifié le système du chef et du conseil pour les Premières Nations au Canada vivant dans des réserves. Le chef et le conseil gouvernent la bande. Le nombre de conseillers (minimum de deux) est déterminé par le nombre de membres dans la bande. La Loi sur les Indiens précise les procédures à suivre pour élire le conseiller en chef et les membres du conseil.

3 La Confédération Avant la Confédération, deux décisions importantes ont déterminé la forme du gouvernement canadien : Le Canada serait un régime fédéral comprenant deux ordres de gouvernement : Fédéral Provincial Le Canada aurait un parlement central, composé de trois éléments : Le monarque Le Sénat La Chambre des communes Gouvernement Le parti politique comptant le plus grand nombre de députés élus à la Chambre des communes forme habituellement le gouvernement. Au sein du gouvernement fédéral, le premier ministre et le Cabinet déterminent les politiques et les priorités, veillent à leur exécution et assurent le bon cheminement des mesures législatives émanant du gouvernement à la Chambre des communes et au Sénat. Parlement Le Parlement du Canada se compose du monarque, du Sénat et de la Chambre des communes. Il a le pouvoir d’adopter des lois fédérales dans certains domaines de compétence. Le monarque, soit la reine Elizabeth II, est notre chef d’État. Il est représenté au Canada par le gouverneur général. Le Sénat est la Chambre haute du Parlement. La Chambre des communes est l’endroit où se réunissent les députés pour tenir leurs débats. Source : Bibliothèque du Parlement, « Notre pays, notre Parlement »

4 La Constitution du Canada
Textes formant la Constitution Ensemble de règles pour notre gouvernement Elle n’est pas formée d’un seul document : 14 lois du Parlement britannique 4 décrets britanniques 7 lois canadiennes La Constitution canadienne se compose de lois écrites et de règles non écrites, de coutumes, de décisions judiciaires et de conventions. Sa partie écrite est constituée principalement des textes suivants : la Loi constitutionnelle de 1867, qui a créé une fédération et divisé les pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux; la Loi constitutionnelle de 1982, qui a transféré du Royaume-Uni au Canada le pouvoir de modifier la Constitution; la Charte canadienne des droits et libertés, qui prévoit : la liberté de religion, de pensée, d’expression, de la presse et de réunion pacifique; le droit de participer à des activités politiques et le droit à un gouvernement démocratique; la liberté de circuler partout au Canada, d’y vivre ou d’en sortir; des droits juridiques, comme le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité; les droits à l’égalité; les droits linguistiques. Source : Bibliothèque du Parlement, « Notre pays, notre Parlement »

5 La Constitution du Canada
Éléments tacites de la Constitution Premier ministre Partis politiques Cabinet Gouvernement responsable Premier ministre Il est le chef du parti au pouvoir et le chef du gouvernement. Il est normalement député d’une circonscription. Partis politiques Les systèmes politique et électoral du Canada sont organisés en fonction des formations politiques, qui présentent chacune leurs politiques et leurs candidats aux électeurs. Ce système de partis est apparu au Canada au XIXe siècle. Les partis politiques s’enregistrent auprès d’Élections Canada et jouent un rôle dans le processus parlementaire s’ils ont suffisamment de représentants à la Chambre des communes ou au Sénat. Cabinet Groupe composé de tous les ministres (surtout de députés et, auparavant, d’au moins un sénateur) *Depuis le remaniement ministériel de juillet 2013, il n’y a plus de sénateur au Cabinet. Il détermine les priorités et les politiques du gouvernement, les mesures législatives à présenter au Parlement et la façon dont sont prélevés et dépensés les fonds publics. Gouvernement responsable Le gouvernement rend des comptes au Parlement, et non au monarque. Il doit avoir l’appui de la majorité de la Chambre des communes pour demeurer au pouvoir. S’il perd cet appui sur une question de confiance, il doit démissionner et demander au gouverneur général de déclencher une élection. Source : Bibliothèque du Parlement, « Notre pays, notre Parlement »

6 La Reine Rôle du monarque Chef d’État Monarchie constitutionnelle
Représenté au Canada par le gouverneur général Rôle du monarque La chef d’État du Canada est la reine Elizabeth II, mais ses pouvoirs sont définis et restreints par la Constitution. Ce régime porte le nom de « monarchie constitutionnelle ». Les fonctions du monarque sont généralement exécutées par son représentant, le gouverneur général. Le gouverneur général (actuellement David Johnston) est nommé par le monarque, sur l’avis du premier ministre, pour un mandat de cinq ans. Source : Bibliothèque du Parlement, « Notre pays, notre Parlement »

7 Le Parlement Système bicaméral Chambre des communes Sénat
Chaque projet de loi déposé au Parlement doit être étudié, amélioré et adopté par les deux chambres avant de devenir une loi. Les deux chambres peuvent décider de débattre d’un enjeu d’importance nationale. Les parlementaires répondent aux invitations, aux questions et aux demandes de renseignements relatives aux enjeux fédéraux provenant des gens qu’ils représentent. Le Parlement du Canada compte deux chambres : La Chambre des communes Les députés sont élus à la Chambre des communes et représentent 308 (bientôt 338) régions appelées « circonscriptions », qui sont déterminées en fonction de la population, du profil culturel et de la géographie. Le Sénat Le Sénat compte 105 sénateurs. Ils sont nommés par le gouverneur général, sur l’avis du premier ministre. Source : Bibliothèque du Parlement, « Notre pays, notre Parlement »

8 Le Parlement en évolution
1867 Chambre des communes : 181 sièges Sénat : 72 sièges 2013 Chambre des communes : 308 sièges (bientôt 338) Sénat : 105 sièges

9 Les élections fédérales
Droit de vote : tout citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans le jour de l’élection Système uninominal majoritaire à un tour 308 circonscriptions, bientôt 338 Prochaine élection à date fixe : le 19 octobre 2015 Campagnes électorales : au moins 36 jours Depuis la Confédération, 41 élections générales ont eu lieu au Canada.

10 Le système uninominal majoritaire à un tour
Aussi connu sous le nom de « scrutin majoritaire » Le candidat qui obtient le plus de votes est élu. Le parti qui fait élire le plus de candidats est porté au pouvoir. Son chef devient premier ministre. Le premier ministre choisit les membres du Cabinet. Le deuxième parti qui fait élire le plus de candidats forme l’Opposition officielle au Parlement.

11 Voter au Canada : trois étapes faciles
Étape 1 : Inscrivez-vous Registre national des électeurs : liste permanente Mis à jour continuellement par Élections Canada Comment puis-je m’inscrire au Registre? Si nous vous envoyons un formulaire, remplissez-le et renvoyez-le sans frais. Ou communiquez avec Élections Canada. Vérifiez votre inscription en ligne à elections.ca. ASTUCE : Il est plus facile de voter si vous êtes inscrit! Pour voter à une élection fédérale, il y a essentiellement trois étapes. Étape 1 : Inscrivez-vous Pour voter à une élection fédérale, votre nom doit figurer sur la liste électorale de la section de vote dans laquelle vous résidez. Grâce au Registre national des électeurs, s’inscrire pour voter est beaucoup plus facile que le pensent la plupart des Canadiens. Élections Canada tient continuellement le Registre à jour, à l’aide des renseignements qu’il obtient de diverses sources gouvernementales. Nous envoyons également des trousses d’inscription à des milliers de nouveaux électeurs potentiels et, en période électorale, nous faisons du porte-à-porte dans les nouveaux quartiers résidentiels et les résidences pour étudiants, par exemple. Quand vous atteindrez 18 ans, vous serez probablement déjà inscrit. Si ce n’est pas le cas, Élections Canada vous enverra un formulaire comme celui affiché à l’écran. Si vous recevez ce formulaire, remplissez-le. Ça prend à peine cinq minutes, et vous pouvez nous le renvoyer sans frais. N’oubliez pas que vous pouvez communiquer avec nous à tout moment pour vous inscrire ou mettre à jour vos renseignements. Il n’est pas nécessaire d’attendre le déclenchement d’une élection.

12 Voter au Canada : trois étapes faciles
Étape 2 : Sachez où et quand voter Carte d’information de l’électeur (CIE) : envoyée à chaque électeur inscrit La CIE vous indique où et quand voter : Adresses (bureau de scrutin et bureau local d’Élections Canada) Dates (jour de l’élection, vote par anticipation, vote par la poste) Numéros de téléphone pour plus d’information Si vous ne recevez pas de CIE, communiquez avec nous pour vous inscrire et savoir où voter. Étape 2 : Sachez où et quand voter Après le déclenchement d’une élection, Élections Canada envoie une carte d’information de l’électeur personnalisée à tous les électeurs inscrits. Si vous en recevez une à votre nom, vous savez que vous êtes inscrit. Cette carte contient tout ce qu’il vous faut pour savoir où et quand voter.

13 Voter au Canada : trois étapes faciles
Étape 3 : Votez! Le jour de l’élection : À votre bureau de scrutin OU Avant le jour de l’élection : À votre bureau de vote par anticipation À tout bureau local d’Élections Canada Par la poste RAPPELEZ-VOUS : Apportez une preuve d’identité et d’adresse! Étape 3 : Votez! Vous avez quatre options pour voter aux élections fédérales. Option 1 : Le jour de l’élection, votez à votre bureau de scrutin. Les élections ont généralement lieu un lundi, et les bureaux de scrutin sont ouverts pendant 12 heures. Option 2 : Votez par anticipation : le vote par anticipation a toujours lieu une semaine avant le jour de l’élection. Option 3 : Votez avant le jour de l’élection à n’importe quel bureau local d’Élections Canada, au moyen d’un « bulletin de vote spécial ». Vous pouvez vous inscrire et voter directement sur place. Vous êtes sans doute nombreux à prévoir aller à l’université ou au collège. Nous espérons établir sur les campus des bureaux de vote par bulletin spécial au cours de la prochaine élection. Option 4 : Votez par la poste. Élections Canada peut vous envoyer par la poste une trousse de vote. Vous n’avez qu’à remplir le bulletin et à nous le renvoyer. Quelle que soit la méthode de vote que vous choisissez, n’oubliez pas d’avoir en main une preuve d’identité et d’adresse. Et n’oubliez pas que votre vote est secret. Personne n’a le droit d’insister pour connaître votre choix.

14 La participation électorale au Canada
La participation électorale au Canada a déjà été plutôt élevée – autour de 75 %. Comme vous pouvez le constater, elle est en baisse depuis le début des années À la dernière élection fédérale, seulement 61 % des Canadiens admissibles ont voté. Si vous obteniez une note de 61 % pour un devoir, comment vous sentiriez-vous? Mais cette tendance générale ne reflète pas toute la réalité. Le taux de participation global a commencé à chuter dans les années Cependant, chez les jeunes, le déclin a commencé bien avant, dans les années , et il continue depuis.

15 Qui vote et qui ne vote pas?
Taux de participation par groupe d’âge à l’élection de mai 2011 Voici la situation actuelle. À la dernière élection fédérale, 38,8 % des 18 à 24 ans ont voté. En revanche, de 70 à 75 % des 55 ans et plus ont voté.

16 Qui vote et qui ne vote pas?
Cette situation crée ce qu’on pourrait appeler un déséquilibre électoral. Pensez-y : en 2011, un peu plus de 2,9 millions de jeunes Canadiens auraient pu voter, mais seulement environ 1,1 million l’ont fait. Imaginez ce qui aurait pu arriver si les 1,8 million de jeunes restants avaient voté, ou si 70 % des jeunes avaient voté, comme dans le groupe des 65 ans et plus!

17 Pourquoi est-il important de voter?
Le vote est essentiel à la démocratie : c’est en votant que les citoyens choisissent ceux qui les gouvernent. Le vote est la seule forme de participation où tous les citoyens sont égaux. Il ne faut pas beaucoup de votes pour changer les choses. Les partis prêtent attention à ceux qui votent. La participation faible ou déclinante n’est pas répartie de façon égale dans la population. Alors, pourquoi pensez-vous qu’il est important de voter? C’est important pour une foule de raisons. En voici quatre : Le vote est l’acte le plus fondamental de la démocratie. C’est la façon dont nous, les citoyens, choisissons qui nous gouverne, et obligeons les dirigeants à nous rendre des comptes. Le vote est la seule forme de participation qui met les citoyens sur un pied d’ÉGALITÉ. Peu importe qui vous êtes ou combien d’argent vous avez : tous les votes sont égaux. Certains disent qu’un vote ne peut rien changer, mais ce n’est pas la bonne façon de voir les choses. Voici quelques faits assez surprenants au sujet de l’élection fédérale de 2011 : Les députés de 27 circonscriptions ont été élus par une marge de moins de 1 000 votes. Dans six circonscriptions, la victoire a été remportée par moins de 100 votes. Dans une circonscription, la victoire a été remportée par seulement neuf votes! Il ne faut donc pas beaucoup de votes pour changer le résultat d’une élection. 4. Les partis examinent qui vote et qui ne vote pas, et ils privilégient ceux qui participent.

18 À part voter, que pouvez-vous faire?
Informez-vous Lisez les nouvelles régulièrement Discutez de politique avec votre famille ou vos amis Faites du bénévolat pour une cause ou un organisme qui vous tient à cœur Impliquez-vous dans votre communauté Adhérez à un parti politique Écrivez une lettre à votre député Lancez une pétition Participez à une campagne électorale Travaillez pour Élections Canada pendant une élection Le vote n’est qu’un moyen parmi d’autres d’assurer que notre démocratie se porte bien. Il y a beaucoup d’autres façons de participer qui sont importantes. Pouvez-vous me donner des exemples? Voici notre palmarès des 10 meilleures façons de devenir des citoyens actifs et engagés. Informez-vous. Renseignez-vous sur les enjeux qui vous tiennent à cœur. La politique a un impact sur toutes les facettes de votre vie – le contenu de votre assiette, les écoles que vous fréquentez, la qualité de l’air que vous respirez. Lisez un journal ou suivez les nouvelles en ligne : c’est un des meilleurs moyens de rester informé. Discutez de politique avec votre famille ou vos amis. Vous pouvez en apprendre beaucoup simplement en discutant de divers enjeux. Faites du bénévolat pour une cause ou un organisme qui vous tient à cœur. Informez-vous des enjeux qui touchent votre communauté. Devenez membre d’une organisation. Assistez à des réunions. Adhérez à un parti politique. Saviez-vous que l’âge minimum pour devenir membre de la plupart des partis est 14 ans? Renseignez-vous sur les idées des différents partis, et si vous en trouvez un qui vous convient, devenez membre. Écrivez à votre député au sujet d’une question qui vous tient à cœur. Saviez-vous que chaque fois qu’un député reçoit une lettre d’un résident de sa circonscription, il présume que personnes sont du même avis? Lancez une pétition. Devenez bénévole pour la campagne électorale d’un candidat. C’est une excellente façon de se familiariser avec le déroulement des élections. Travaillez pour Élections Canada pendant une élection. Nous embauchons près de 200 000 travailleurs lors d’une élection. Savez-vous quel est l’âge minimum pour poser votre candidature? C’est 16 ans! Vous pouvez même postuler maintenant pour la prochaine élection. Sur notre site Web, cliquez sur la boîte « Emplois ».