I/ Quelles sont les étapes de la conquête du droit de vote ?

Présentation au sujet: "I/ Quelles sont les étapes de la conquête du droit de vote ?"— Transcription de la présentation:

1 Le suffrage universel en France Le droit de vote en France et en Europe

2 I/ Quelles sont les étapes de la conquête du droit de vote ?

3 « Le suffrage universel ne me fait pas peur, les gens voteront comme on leur dira » disait le royaliste Alexis de Tocqueville. Si le principe du droit de vote date de la Révolution avec la Déclaration des Droits de l’Homme, il n’a été formellement inscrit que dans la Constitution de l’An I. L’évolution du droit de vote jusqu’au suffrage universel des hommes et des femmes est une longue saga qui se terminera avec l’ordonnance d’Alger du 11 Avril 1944 accordant le droit de vote aux femmes et le 17 août 1945 pour le droit de vote des militaires. Le 19ème siècle a été un véritable laboratoire d’expérimentation, tant pour les régimes politiques que pour l’évolution du droit de vote. Ce siècle a connu le Consulat, l’Empire, une première et une deuxième Restauration, la IIème République, à nouveau l’Empire et enfin la IIIème République, soit une monarchie absolue, modérée puis constitutionnelle, l’empire et la république. Le passage du vote censitaire limité aux citoyens propriétaires payant un minimum d’impôt au suffrage universel pour les hommes prendra presque un demi-siècle.

4 1°) 1791 : le suffrage censitaire et indirect
2°) 1799 : suffrage universel masculin mais limité 3°) 815 : suffrage censitaire 4°) 1848 : suffrage universel masculin 5°) 1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel 6°) 1974 : droit de vote à 18 ans

5 II/ Quelles sont les conditions pour voter ?

6 Selon l’article 3 de la constitution, "sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes :

7 1°) disposer de la nationalité française. 2°) être majeur
1°) disposer de la nationalité française 2°) être majeur 3°) jouir de ses droits civils et politiques  4°) être inscrit sur la liste électorale 

8 III/ Le droit de vote en Europe

9 Conclusion

10 Sources le Monde Diplomatique l’Internaute Histoire Wilkipédia
Herodote Thucydide

11 1°) 1791 : le suffrage censitaire et indirect
En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 14 septembre Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés “citoyens actifs”. Les autres, les “citoyens passifs”, ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré . Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participer à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens. Retour au sommaire

12 2°) 1799 : suffrage universel masculin mais limité
La Constitution du 22 brumaire an VIII (13 décembre 1799) a mis en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans. Mais il est limité par le système des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives, les tribuns et les consuls. Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants Retour au sommaire

13 3°) 1815 : suffrage censitaire
La défaite de Napoléon Ier à Waterloo a entraîné la chute de l’Empire et la mise en place d’une monarchie constitutionnelle, la Restauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétablit. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins francs de contributions directes. La loi électorale du 29 juin 1820 du double vote permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est-à-dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste. Après la révolution des Trois glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830), la Restauration fait place à la Monarchie de Juillet. Le droit de vote est élargi. Le suffrage est toujours censitaire mais le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs, et de à 500 francs pour être élu. De même, l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. Enfin, la loi du double vote, qui permettait aux électeurs les plus imposés de voter deux fois, est supprimée. Retour au sommaire

14 4°) 1848 : suffrage universel masculin
Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de juillet et institue la Seconde République. Le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848 et ne sera plus remis en cause. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Le vote devient secret. Retour au sommaire

15 5°) 1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel.
L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales de mars Pendant longtemps le droit de vote avait été refusé aux femmes en raison d’arguments misogynes : les femmes seraient faites pour être des mères et de bonnes épouses, ce qui ne serait pas compatible avec l’exercice du droit de vote ou d’un mandat politique. Par ailleurs, certains hommes politiques redoutaient l’influence qu’aurait pu avoir l’Église sur le vote des femmes. La Première Guerre mondiale et l’apparition des suffragettes a fait progressivement évoluer le débat. Retour au sommaire

16 6°) 1974 : droit de vote à 18 ans Le président de la République Valéry Giscard d’Estaing abaisse par la loi du 5 juillet 1974 l’âge d’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21 ans. Retour au sommaire

17 1°) disposer de la nationalité française
Le droit de vote demeurant lié, en France, à la nationalité (sauf s’agissant des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, pour les éléctions municipales ou Européennes. Retour au sommaire

18  2°) être majeur L’ âge fixé à 18 ans depuis 1974. Retour au sommaire

19 3°) jouir de ses droits civils et politiques
Cela exclut, d’abord, les majeurs sous tutelle. Ensuite, jusqu’en 1994, le Code électoral prévoyait, pour certains délits et pour l’ensemble des crimes, que les personnes condamnées étaient aussi privées de leur droit de vote de façon permanente. Depuis cette date, il est prévu des incapacités temporaires dont la durée est fixée par le jugement de condamnation. Retour au sommaire

20 4°) être inscrit sur la liste électorale
Elle est tenue à jour dans chaque mairie. Sont inscrits sur la liste électorale à leur demande, les électeurs domiciliés dans la commune ou qui y résident depuis six mois, ceux qui sont inscrits au rôle des contributions directes (ex : impôts locaux) depuis cinq ans, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune. En revanche, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont inscrits d’office depuis la loi du 10 novembre 1997. Retour au sommaire