Débat public : 16 octobre 2014. Pourquoi la création d’une commission extra-municipale ? Pour défendre les intérêts de Wissous dans les domaines de :

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1 Débat public : 16 octobre 2014

2 Pourquoi la création d’une commission extra-municipale ? Pour défendre les intérêts de Wissous dans les domaines de :  La carte scolaire  Le logement  Le PLU  La gouvernance  La fiscalité  Les transports

3 Les élus rencontrés : Vélizy, Rungis, Marcoussis, Fresnes, Massy, Verrières-le-Buisson, CAHB, Région Ile de France, CRCI, Société du Grand Paris, Comité syndical de la Métropole du Grand Paris, le Préfet de Région, l’Académie de Versailles… A Vélizy…A Fresnes…

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6  Nos demandes pour Wissous  La mise à disposition public d’un registre pour les habitants

7 27 janvier 2014 : LOI MAPTAM (amendement Pécresse/Da Silva) Juin 2014 : remise du rapport de la commission MGP 28 août 2014 : remise du schéma de coopération intercommunale établi par le Préfet de Région IDF 5 septembre 2014 : commentaires de la CRCI 11 septembre 2014 : débat public – présentation du projet 22 septembre 2014 : conseil municipal (information MGP) 16 octobre 2014 : deuxième débat public

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11  9 novembre 2014 : consultation publique  12 novembre 2014 : conseil municipal sur la seule question de la position définitive de Wissous sur la MGP  11 décembre 2014 : Réunion CRCI  28 février 2015 (prolongation possible au 30 avril 2015) – 2 ème projet de SRCI par le Préfet de Région  Au plus tard le 1er juillet 2015 : dépôt amendements (+ 4 mois) jusqu’au 31 octobre 2015  1 er janvier 2016 : disparition des intercommunalités actuelles et création des nouveaux territoires

12  Pourquoi une consultation?  Les modalités du vote : procédure habituelle d’une élection locale ou nationale  Attention : pas d’envoi de cartes d’électeur  Publication d’un appel à voter

13  A partir du 1 er janvier 2016

14  TRANSPORTS  FISCALITE  LOGEMENT  INTERNET  GOUVERNANCE  DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE  ENVIRONNEMENT

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19 NON A L’INTEGRATION DE WISSOUS DANS LE GRAND PARIS