LES FACTURES ET LA TVA I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE

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1 LES FACTURES ET LA TVA I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE
1. Définition 2. Rôle de la facture 3. Importance économique de la facture 4. Les différentes forme de facture Module Chapitre I

2 LES FACTURES ET LA TVA II. L’ANALYSE D’UNE FACTURE
1. Les informations qualitatives obligatoires 2. Les informations quantitatives III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 1. Les factures de vente 2. Les factures d’achat Module Chapitre I

3 LES FACTURES ET LA TVA 1. Définition
I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE 1. Définition Document commercial émis par le fournisseur, destiné à son client et qui indique le détail et les conditions de négociation de l’opération ainsi que le montant à payer. Module Chapitre I

4 LA FACTURE ET LA TVA 2. Rôle de la facture (doc 1 page 4)
I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE 2. Rôle de la facture (doc 1 page 4) La facture : Matérialise la transaction commerciale ; Est le support des écritures comptables clients et fournisseurs Constitue une pièce justificative au regard de la collecte et de la déduction de la TVA Module Chapitre I

5 LA FACTURE ET LA TVA 3. Importance économique de la facture
DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE 3. Importance économique de la facture 1,7 milliard de factures sont établies chaque année en France dont 4 % sont électroniques. Le coût « standard » par facture reçue est de 13,80 €, celui d’une facture émise de 9 € (d’après une étude d’Arthur D. Little de 2001). Module Chapitre I

6 LA FACTURE ET LA TVA 4. Les différentes formes de facture
DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE 4. Les différentes formes de facture Facture de doit : Constate le droit de créance du vendeur et l’obligation de l’acheteur. Facture d’avoir : Constate la diminution du droit de créance de l’émetteur et de l’obligation du bénéficiaire. Facture pro forma = devis. Module Chapitre I

7 LA FACTURE ET LA TVA II. L’ANALYSE D’UNE FACTURE
Les informations qualitatives obligatoires (cf doc 2 p 5 et 3 p 6) Identité du vendeur : en haut à gauche Identité du client Identification de la facture Détail des éléments facturés Date de règlement prévue et modalités Module Chapitre I

8 LA FACTURE ET LA TVA II. L’ANALYSE D’UNE FACTURE
2. Informations quantitatives. (doc 2 p 5) Montant HT unitaire et global Montant des réductions commerciale et/ou financière éventuellement appliquées Taux de TVA et montant de la TVA Montant TTC de la facture Module Chapitre I

9 LA FACTURE ET LA TVA Les factures de vente
III. COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES Les factures de vente 1.1. Les comptes de chiffre d’affaires (doc 8 p 11) 3 comptes possibles : 701 Ventes de produits finis  Entreprises ayant une activité de production de biens. 706 Prestations de services  Entreprises ayant une activité de services (conseils, réparations, pose, nettoyage, études, etc.) 707 Ventes de marchandises  Entreprises ayant une activité commerciale (achat pour revente en l’état) Module Chapitre I

10 LA FACTURE ET LA TVA III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 1. Les factures de vente 1.2. Les comptes de TVA 2 cas possibles : 1er cas (doc 13 page 13) : La vente porte sur un bien (marchandises ou produits finis)  compte « TVA collectée  » . Module Chapitre I

11 Exemple cas 1 doc 14 page 14 Écriture au journal le 20-09-N 411 Client
11 960,00 701 Vente de produits finis 10 000,00 44571 TVA collectée 1 960,00 Facture n° V50 Bonal est un fabricant Module Chapitre I

12 Tousmeubles est un commerçant
Cas 2 doc 14 page 14 Écriture au journal le N 411 Client 23 920,00 707 Vente de marchandises 20 000,00 44571 TVA collectée 3 920,00 Facture n° V25 Tousmeubles est un commerçant Module Chapitre I

13 LA FACTURE ET LA TVA III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 1. Les factures de vente 1.2. Les comptes de TVA 2 cas possibles : 2ème cas (doc 15 page 15) : La vente porte sur une prestation de services, la TVA ne sera exigible que lors de l’encaissement. Le plan comptable ne prévoit pas de compte de TVA spécifique. D’un point de vue pratique, l’utilisation d’un compte transitoire est nécessaire  nous utiliserons le compte « 44575 TVA à collecter » qui sera soldé par le compte « 44571 TVA collectée » lors du paiement par le client. Module Chapitre I

14 LA FACTURE ET LA TVA 1. Les factures de vente 1.2. Les comptes de TVA
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 1. Les factures de vente 1.2. Les comptes de TVA 2 cas possibles : 2ème cas (doc 15 page 15) : Remarque : En cas d’option pour les débits, la solution est identique au cas n°1 avec l’utilisation immédiate du compte TVA collectée. (cf doc 16 page 18) Module Chapitre I

15 Exemple doc 15 page 15 Cas Beaux Meubles
Écriture au journal le N 411 Client 5 980,00 706 Prestations de services 5 000,00 44575 TVA à collecter 980,00 Facture n° V63 Beaux meubles a une activité de services Module Chapitre I

16 Exemple doc 15 page 16 Cas Beaux Meubles
Écriture au journal le N 512 Banque 5 980,00 44575 TVA à collecter 980,00 411 Client 44571 TVA collectée Encaissement facture V 63 Module Chapitre I

17 Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte
Écriture au journal le N 411 Client 2 870,40 706 Prestations de services 2 400,00 44575 TVA à collecter 470,40 Facture n° Module Chapitre I

18 Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte
Écriture au journal le N 512 Banque 2 870,40 411 Clients 2 870,00 Encaissement du chèque du client Module Chapitre I

19 Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte
Écriture au journal le N 44575 TVA à collecter 470,40 44571 TVA collectée Constatation de la TVA devenue exigible Module Chapitre I

20 LES FACTURES ET LA TVA 2. Les factures d’achat 2 cas :
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 2. Les factures d’achat 2 cas : Achat de biens destinés à être consommés au cours de l’exercice comptable Achat de services Module Chapitre I

21 LES FACTURES 2. Les factures d’achat 2.1. Comptes à utiliser :
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 2. Les factures d’achat 2.1. Comptes à utiliser : Achat de biens  comptes 60  doc 17 page 19 Achat de services  comptes 61/62 doc 20 page 22 à 25 Module Chapitre I

22 LES FACTURES ET LA TVA 2. Les factures d’achat
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 2. Les factures d’achat 2.2. Les factures d’achat de biens (doc 18 p 20) Comptes à utiliser : Au débit : Compte 60 « Achats ….. » Compte « TVA déductible sur ABS «  Au crédit : Compte 401 « Fournisseur » Module Chapitre I

23 LES FACTURES ET LA TVA 2. Les factures d’achat
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 2. Les factures d’achat 2.3. Les factures d’achat de services (doc 22 p 26) (1) Comptes à utiliser Au débit : Compte 61/62 « Services extérieurs » Comme pour la TVA collectée, le plan comptable ne prévoit pas de compte spécifique pour la TVA déductible sur les services Nous utiliserons le compte « TVA déductible lors du paiement »  Au crédit : Compte 401 «Fournisseur » Module Chapitre I

24 LES FACTURES ET LA TVA 2. Les factures d’achat
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 2. Les factures d’achat 2.3. Les factures d’achat de services (doc 22 p 26) (2) Lors du règlement de la facture, le compte « 44565 TVA déductible lors du paiement » sera soldé et transféré au compte « 44566 TVA déductible sur ABS ». Remarque : En cas d’option pour les débits du fournisseur, la solution est identique à celle de l’achat de biens. Module Chapitre I

25 Illustration page 27- pas d’option pour les débits
Écriture au journal le N 6226 Honoraires 2 400,00 44565 TVA déductible lors du paiement 470,40 401 Fournisseur 2 870,40 Facture n° Module Chapitre I

26 Écriture au journal le 25-10-N
Illustration page 27 Écriture au journal le N 401 Fournisseur 2 870,40 512 Banque Paiement facture n° Module Chapitre I

27 Écriture au journal le 25-10-N
Illustration page 27 Écriture au journal le N 44566 TVA déductible sur ABS 470,40 44565 TVA déductible lors du paiement Constatation TVA devenue déductible Module Chapitre I

28 LES FACTURES ET LA TVA FIN DU CHAPITRE RETOUR AU PLAN
Module Chapitre I