La Politique Régionale

Présentation au sujet: "La Politique Régionale"— Transcription de la présentation:

1 La Politique Régionale
Objectif “Coopération territoriale européenne” CERM - Mons Le 19 mars 2010 Fausta CORDA Commission européenne DG Politique Régionale Madame l’adjointe au Maire, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie de votre invitation à ce Colloque qui me donne l'opportunité de parler aux représentants des régions et aux autres participants présents sur l'avenir de la coopération entre les régions européennes. Votre rencontre vient à un moment clé pour la politique de la coopération régionale, puisqu'une nouvelle étape commence dans le cadre de l'objectif de la coopération territoriale européenne dés 2007. Je suis particulièrement heureuse de cette occasion qui me permet de souligner que les régions frontalières sont l'un des groupes clés d'acteurs dans la politique régionale européenne. Elles jouent un rôle clé dans l'établissement des liens entre les pays, dans le développement des solutions innovatrices concernant le développement économique et social, et sont souvent en première ligne pour promouvoir l'intégration et la coopération.

2 Structure de la présentation
Cadre Général Situation en Belgique La Coopération territoriale européenne - la coopération transfrontalière - la coopération transnationale - la coopération interrégionale Frontières de l’Union - programmes IPA - Programmes IEVP – ENPI Les Stratégies Le futur

3 Cadre général

4 Pourquoi la politique régionale ?
Les États signataires du traité de Rome (1957) mentionnent dans le préambule la nécessité «de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées».

5 Quelques dates 1958 Création du Fonds social européen (FSE)
1975 Création du Fonds européen de développement régional (FEDER) 1986 Bases de la politique de cohésion 1993 Création du Fonds de cohésion

6 Structure budgétaire: 2006 vs 2013 (%)

7 La Direction générale de la Politique régionale
Un Commissaire, un Directeur Général, 750 personnes

8 Une politique visible sur le terrain
La politique régionale finance chaque année des milliers de projets partout en Europe Elle représente plus du tiers du budget total européen, soit près de 50 milliards d’euros par an.

9 Fonds Structurels 2007 – 2013 3 objectifs
Convergence pour les régions en retard de développement (<75% de la moyenne communautaire) Compétitivité régionale et emploi: régions qui nécessitent une consolidation de leurs activités par le renforcement de la compétitivité La coopération territoriale européenne aussi pour affronter l’augmentation du nombre de frontières

10 Objectifs, fonds et instruments structurels 2007-2013
Convergence FEDER FSE Fonds de cohésion Compétitivité régionale et emploi FEDER FSE Coopération territoriale européenne FEDER infrastructures, innovation, investissements etc. formation professionnelle, aides à l’emploi Etats membres au RNB/hab < 90% infrastructures d’environnement et de transport, énergies renouvelables tous Etats membres et régions

11 Dotations Fonds structurels en fonction du type de région 2007-2013
Total: €347.4 milliards Convergence: €199.3 milliards Fonds de cohésion: €69.6 milliards Phasing out: €13.9 milliards Phasing in: €11.4 milliards Compétitivité: €43.5 milliards Coopération: €8.7 milliards

12 Situation en Belgique

13 Situation en Belgique Cadre de référence stratégique national (CRSN): vu la structure institutionnelle, chaque région a mis au point une stratégie adaptée à ses spécificités socio-économiques. La Région Wallonne vise à stimuler la création d’entreprises et d’emplois, développer le capital humain, la connaissance, le savoir-faire et la recherche, et d’assurer un développement territorial équilibré et durable. FEDER : milliards EUR (prix courants) 638 millions EUR «convergence», 1.425 milliard EUR «compétitivité régionale et emploi» 194 millions EUR “coopération territoriale européenne”

14 Programme opérationnel Wallonie (Hainaut) Priorité 1 : Création d'entreprises et d'emplois
Cette priorité vise à agir directement en faveur des acteurs économiques porteurs de projets d'investissements et de création d'entreprises afin de développer la base productive hennuyère au niveau de l'industrie et des services marchands. Les priorités en matière d'intervention ont été définies dans l’optique de stimuler l'activité économique, avec une attention particulière pour la création d'entreprises et la promotion de l'entrepreneuriat hennuyer. Au-delà du soutien aux projets d'investissements, le premier axe vise à améliorer les conditions de développement des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) hennuyères par le biais de services originaux et innovants liés au management, aux technologies de l'information et de la communication (TIC), à la création d'entreprises et à l'entrepreneuriat, à l'internationalisation ou encore à l'action économique en réseau

15 Priorité 2 : Développement du capital humain, des connaissances, savoir-faire & de la recherche
En étroite synergie avec les objectifs du premier axe prioritaire, cette priorité est consacrée au développement et à la valorisation du potentiel hennuyer en matière de recherche et d'innovation technologique, à l'innovation non technologique et au développement d'infrastructures performantes en matière de formation qualifiante. Cette seconde priorité présente plusieurs niveaux opérationnels: le soutien direct aux projets de recherche et développement (R & D) émanant des PME, le renforcement des centres de recherche et l'offre de services subséquents aux entreprises de la zone et enfin, la mise en place d'infrastructures performantes de diffusion des connaissances liées aux nouvelles technologies auprès de la population active et des jeunes.

16 Priorité 3 : Développement territorial équilibré et durable
Cette priorité vise à la réhabilitation de l'attractivité de la zone via la mise en place d'infrastructures compétitives au service des entreprises et leur valorisation. L’objectif est également de soutenir des projets intégrés de revitalisation urbaine, de valorisation du patrimoine et d'assainissement des friches industrielles et urbaines, via notamment la réhabilitation des espaces bâtis dégradés. La réhabilitation des friches et la revitalisation urbaine constituent des pré-requis essentiels pour la restauration de l'attractivité de la province, tant auprès de la population qu'auprès des investisseurs potentiels.

17 Priorité 4 : assistance technique
L’assistance technique fournit un soutien: pour la mise en œuvre d'un  système efficace de gestion, de suivi et de contrôle, pour l'évaluation du programme et des projets ainsi que pour la communication et les actions de publicité du programme.

18 Sélection des projets Une Task Force établie pour le programme fait des recommandations au Gouvernement wallon qui décide des projets à sélectionner Cette task force est composée des représentants du cabinet du ministre président du Gouvernement wallon, du monde universitaire, de l’entreprise et scientifique... entre autres. Tous les bénéficiaires sont informés des décisions relatives à leur dossier.

19 Taux de cofinan-cement
PLAN DE FINANCEMENT Axes prioritaires Fonds EU National Public National Privé Total Taux de cofinan-cement % 1) Création d'entreprises et d'emplois FEDER 0,00 45,50 2) Développement du capital humain, connaissance, savoir faire, recherche 40,00 3) Développement territorial équilibré 4) Assistance technique 41,99 Remarque: Le taux exact appliqué pour le remboursement des dépenses est le ratio entre le financement communautaire et le financement total.

20 La coopération territoriale européenne

21 Pourquoi la “coopération territoriale” ?
Coopération entre EM et/ou régions, considérations géographiques : frontières, bassins maritimes, périphéralité, etc Soutien des Fonds Structurels pour réduire les effets négatifs des frontières ou améliorer la co-opération et l’intégration entre des partenaires qui partagent un “espace commun”

22 Trois formes de coopération
Coopération transfrontalière entre zones frontalières terrestres ou maritimes (≤ 150km) Coopération transnationale Certains problèmes nécessitent une approche stratégique sur un territoire plus large qu’un seul Etat membre Coopération interrégionale entre toutes les régions européennes (échanges d’expérience et de bonne pratique) L’ambition des programmes de coopération territoriales est de gommer les frontières pour permettre à chacun de bénéficier des atouts d’autres partenaires européens. Dans vos régions, INTERREG est d’abord présent sous la forme des programmes de coopération transfrontalière qui permettent la coopération avec les régions de l’autre côté de la frontière. Ici, on privilégie la proximité et donc la vie quotidienne des citoyens ainsi que l'intégration des zones le long des frontières. Ensuite, parlons des programmes de coopération transnationale. Leur ambition est de permettre aux régions de travailler sur les problématiques communes et ainsi de développer une approche stratégique qui elle-même va avoir un effet de levier sur d’autres instruments comme par exemple les programmes compétitivité du FEDER. Les projets transnationaux suivent une logique stratégique avec le soutien des autorités compétentes responsables de prendre les décisions nécessaires Enfin, le programme de coopération interrégionale soutient des réseaux, entre partenaires régionaux sur un certain nombre de thèmes d’intérêt commun comme l'environnement et la compétitivité.

23 Un peu d’histoire INTERREG I 1990-93
1 mil. EUR (FEDER): seulement transfrontalier INTERREG II 3,6 mil. (FEDER): transfrontalier + transnational à partir de 1997 INTERREG III 5,8 mil. EUR (FEDER) : transfrontalier, transnational et interregional COOPERATION TERRITORIALE 8.7 mil. EUR (FEDER): transfrontalier, transnational et interregional

24 Budget de la coopération
Budget : 8,7 Mds € (soit 2,5% du budget), dont : 62% (5,4 Mds €) pour la coop. transfrontalière 21% (1,8 Mds €) pour la coopération transnationale 5% (0,4 Mds €) pour la coopération interrégionale 10% (0,9 Mds €) pour les frontières externes (ENPI,IPA) 2% (0,2 Mds €) pour le programme PEACE

25 Coopération Transfrontalière

26 COOPERATION TRANSFRONTALIERE 2007-2013: 52 programmes
Zones éligibles : NUTS III (départements) + frontières maritimes (>150km) Objectif: résoudre les problèmes locaux Thèmes pour la coopération transfrontalière: Développement PME, échanges commerciaux gestion des ressources naturelles et culturelles, ainsi que prévention des risques naturels et technologiques soutien aux relations entre les zones urbaines et rurales amélioration du transport, des réseaux d’information, de la gestin de l’eau, des déchets et de l’énergie collaboration dans le domaine de la santé, de la culture, du tourisme et de l’éducation.

27 Coopération transfrontalière en Belgique
5 programmes Les programmes de coopération transfrontalière concernent les régions de niveau NUTS III (Départements en France) situées le long de toutes les frontières terrestres intérieures et de certaines frontières terrestres extérieures ainsi que les régions maritimes NUTS III distantes de moins de 150 km. Les départements de 15 régions françaises métropolitaines (sur 22) sont concernés par la coopération transfrontalière à travers neuf programmes opérationnels: Programmes opérationnels de coopération France/ Royaume Uni (Manche) Bretagne, Haute et Basse Normandie 178 FR/UK/BE/NL (Mer du Nord) Nord-Pas de Calais 159 France/BelgiqueNPDC, Champagne-Ardenne, Picardie 120 FR/DE/BE/LU (Grande Région)Lorraine 106 France/Allemagne/SuisseAlsace 67 France/SuisseFranche-Comté, Rhône-Alpes 55 France / ItalieRhône-Alpes, PACA 150 France/ Italie (iles)Corse 121 France/EspagneAquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon 167

28 Programme INTERREG IV France - Wallonie - Vlaanderen
Budget total : 248,5 Mio EUR Contribution FEDER : 138 Mio EUR Autorité de gestion: Région Wallonne (BE) Decision de la CE: C(2007)5458 du 15/11/2007 Site internet: PRIORITES Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfontalière cohérente et intégrée; Développer et promouvoir l’identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme; Renforcer le sentiment d’appartenance à un espace commun en améliorant l’offre et en facilitant l’accès aux services transfrontaliers; Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie; Assistance technique

29 Plan de financement PRIORITES Financement communautaire
Contrepartie nationale contrepartie Ventilation indicative de la nationale Financement total Taux de cofinancement (1) (2)= (3)+(4) Financement national public (3) Financement national privé (4) (5)= (1)+(2) (6)= (1)/(5) 1. Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée 55% 2. Développer et promouvoir l'identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme 3. Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun en améliorant l'offre et en facilitant l'accès aux services transfrontaliers 50% 4. Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie 5. Assistance technique Total programme opérationnel 56%

30 Autres programmes comprenant des régions de la Belgique

31 Autres programmes comprenant des régions de la Belgique

32 Autres programmes comprenant des régions de la Belgique

33 Coopération Transnationale

34 COOPERATION TRANSNATIONALE 2007-2013 : 13 programmes
Zones éligibles : NUTS II (régions) Objectif: projets stratégiques pour une zone plus vaste Thèmes pour la coopération transnationale Innovation : réseaux scientifiques et technologiques, développement RDT Environnement: gestion de l'eau, énergie, prévention des risques, zones côtières, ressources marines, sécurité maritime, valorisation du patrimoine naturel,.. Accessibilité : Meilleur accès aux réseaux de transports et aux NTIC Développement urbain: réseaux urbains, promotion du patrimoine culturel

35 Programme “Europe du Nord Ouest”
Budget total : 696,7 Mio EUR Contribution FEDER : 355,5 Mio EUR Autorité de gestion: Direction Europe, Conseil Régional Nord-Pas de Calais – Lille, France Decision de la CE: C(2007)4346 du 26/9/2007 Site internet: PRIORITES Développer l'économie de la connaissance en valorisant notre potentiel d'innovation; Gestion durable des ressources naturelles et des risques naturels et technologiques; Améliorer la connectivité dans la zone ENO par la promotion des solutions intelligentes et durables de transport et des TIC; Promotion des communautés fortes et prospères au niveau transnational; Assistance technique.

36 Autre programme transnational avec la participation de régions belges

37 Coopération Interrégionale

38 La Coopération interrégionale et les réseaux
INTERREG IV C: un programme unique se concentrant sur l’Innovation et l’Environnement ORATE: Observatoire pour l’aménagement du territoire URBACT: création et soutien des réseaux de villes et du développement urbain INTERACT: soutien et échange de bonnes pratiques entre les programmes de coopération L’objectif du volet interrégional est le soutien aux échanges d’expériences sur des sujets importants pour le développement régional mais difficiles à mettre en oeuvre, comme par exemple l’innovation et le développement technologique. Cette forme de coopération permet par conséquent d’améliorer la mise en place des instruments de la politique régionale et de la rendre plus efficace.

39 INTERREG IV C Contribuer à la stratégie de l’UE pour la croissance, l’emploi et l’essor économique Améliorer la mise en oeuvre des politiques de développement régional Soutenir la coopération entre les autorités régionales et locales Faciliter l’échange d’informations Développer des approches et des instruments conjoints Principalemen par le biais de la création de réseaux de coopération régionale AdG: Conseil Régional Nord Pas de Calais STC: Lille Info points: Lille Valencia Katowice Rostock

40 INTERREG IV C : deux types d’opérations
Projets initiatives régionales Priorité 1: Innovation et économie de la connaissance Recherche, technologie et développement Societé de l’information Entrepreneurship, PME et développement économique Emploi, ressources humaines et formation Priorité 2: Environnement et prévention des risques Energie et transports publics soutenables Biodiversité et gestion du patrimoine naturel Risques naturels et technologiques Gestion de l’eau et des déchets Valorisation du patrimoine culturel Projets de capitalisation Leçons tirées de l’expérience d’INTERREG IIIC Transfert des bonnes pratiques identifiées dans les réseaux régionaux, en particulier vers les programmes de convergnce, compétivité et cooppération territoriale pour mise en oeuvre Partenariat élargi qui inclut des régions avec divers niveaux d’expérience Partenariat associété aux secteurs politiques, décisionnels et experts Option fast track: référence à l’initiative Régions actrices du changement économique (RfEC). Participation active de la Commission

41 Sélection des projets DEFI:
Partenaires d’au moins 2 pays Au moins 2 des 4 critères suivants (article 19 du Règlement CE 1080/2006) : Développement conjoint du projet Mise en oeuvre conjointe Personnel conjoint Financement conjoint Responsabilité du Comité de Suivi (parfois comité de pilotage délégué) composé de représentants de tous les EM/régions concernés Principe du premier bénéficiaire (Lead partner) DEFI: sélectionner les meilleurs projets sur la base de leur qualité et efficacité par rapport aux objectifs des programmes dans un esprit de totale collaboration

42 Les frontières de l’Union

43 Frontières de l’Union Nouveau contexte politique : voisinage et élargissement Coopération avec les pays tiers par le biais de l’instrument IEVP (Instrument européen de voisinage et partenariat) – (ENPI) Coopération avec les pays candidats ou potentiellement candidats par le biais de l’instrument IPA (Instrument de préadhésion)

44 Programmes IPA

45 Deux types de programmes IPA de coopération
Entre EM et pays candidats et potentiellement candidats (responsabilité DG Politique régionale) Adriatique Bulgarie – Fyrom Bulgarie – Serbie Roumanie – Serbie Hongrie – Serbie Hongrie – Croatie Slovénie – Croatie Bulgarie – Turquie Grèce – Fyrom Grèce – Albanie (Grèce – Turquie) (Cipro – Turquie) Entre pays candidats et potentiellement candidats (DG Elargissement) Croatie – Montenegro Croatie – BiH BiH – Montenegro Montenegro – Fyrom Albanie - Montenegro Fyrom – Albanie Serbie – BiH Serbie – Montenegro Fyrom - Serbie

46 Programmes IPA

47 Programmes IPA avec la Turquie

48 Programmes IEVP - ENPI

49 15 Programmes CBC- ENPI Land border programmes
Romania-Ukraine-Republic of Moldova Hungary-Slovakia-Romania-Ukraine Poland-Belarus-Ukraine Lithuania-Poland-Russia Estonia-Latvia-Russia Latvia-Lithuania-Belarus Kolarctic-Russia South East Finland-Russia Karelia-Russia Sea-crossing programmes Spain/Morocco North CBC Atlantic Italy-Tunisia Sea basin programmes Baltic Sea Region Black Sea Mediterranean Sea Programme

50 Programmes EU-ENPI

51 Les Stratégies

52 Les stratégies macrorégionales
Cadre intégré qui permet à l’Union européenne et aux Etats membres de définir les besoins et d’identifier les ressources disponibles permettant ainsi à une macrorégion de profiter d’un environnement durable et d’un développement économique et social optimal. Deux stratégies en cours : Région de la Maer Baltique Bassin du Danube

53 Stratégie de l’UE pour la Mer Baltique
Décision du Conseil (décembre 2007) Rôle de facilitateur de la Commission : large concertation avec les parties concernées dans 8 EM et 3 pays tiers Adoption de la stratégie en octobre 2009 (plan d’action): - 4 piliers (environnement, économie, accessibilité, sécurité) - 15 domaines d’intervention (avec un pays coordonnateur) - 80 projets identifiés (avec un responsable par projet) Démarche coordonnée pour une utilisation efficace des différents fonds communautaires (50 Mds) et nationaux pour atteindre les objectifs du plan d’action Création d’un forum annuel (oct à Tallin) et rapport au Conseil tous les ans à partir de 2010

54 Stratégie de l’UE pour le bassin du Danube
Décision du Conseil (juin 2009) pour la mise en place d’une stratégie fin Approbation du CONS en mars 2011 (présidence HU) Pour l’instant 3 piliers: transports et communications, environnement, développement socio-économique) Lancement d’un « scoping paper » le 2 février 2010 (consultation publique) dans 8 EM + 6 pays tiers Contributions nationales des EM (mars) 1-2 fév :1ere conférence à Ulm (stakeholders) 25-26 fév : Sommet ministériel à Budapest sur le pilier socio-économique Avril 2010: Conférence à Vienne-Bratislava sur la connectivité et l’environnement Conférence finale en juin (Delta du Danube) Adoption par la COM (déc. 2010) et par le CONS (mars présidence HU)

55 Le Futur

56 EUROPE 2020 “Smart, sustainable and inclusive growth!”
Europe 2020 présente trois priorités qui se renforcent mutuellement: une croissance intelligente: développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation. une croissance durable: promouvoir une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive. une croissance inclusive: encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale.

57 EUROPE 2020 “Smart, sustainable and inclusive growth!”
La Commission propose de fixer à l’UE les grands objectifs suivants: 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi; 3 % du PIB de l’UE devrait être investi dans la R&D; les objectifs «20/20/20» en matière de climat et d’énergie devraient être atteints: réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre, si possible à 30% si conditions adéquates 20% de notre consommation par les énergies renouveblables accroître de 20% notre efficacité energétique le taux d’abandon scolaire devrait être ramené à moins de 10 % et au moins 40 % des jeunes générations devraient obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur; il conviendrait de réduire de 20 millions le nombre de personnes menacées par la pauvreté.

58 L’avenir de la politique de cohésion
Livre vert sur la cohésion territoriale (Octobre 2008) avec une première analyse dans le 6ème rapport d’étape sur la cohésion (juin 2009) et un résumé des 400 contributions (décembre 2009) Rapport indépendant BARCA (avril 2009) sur une réforme de la politique de cohésion Evaluation des défis des régions d’ici 2020 « Régions 2020 » (novembre 2008). Analyse prospective de 4 grands défis (mondialisation, démographie, changement climatique et enjeu énergétique) Document d’orientation sur l’avenir de la politique de cohésion du Commissaire Samecki (décembre 2009), faisant suite au document de la Commissaire Hübner (Avril 2009) Consultation sur la future stratégie « UE 2020 » (novembre 2009) Hearing du Commissaire J.HAHN (janvier 2010) Rencontre ministérielle sur la coopération territoriale en mars 2010

59 Et pour conclure….

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61 Merci pour votre attention Pour plus d’informations visitez:
Inforegio website J'aimerais finir en notant que la coopération territoriale fournit, par sa nature, une valeur ajoutée directe au niveau européen. Elle réunit des voisins et des partenaires, augmente l'intégration, et nous aide à comprendre les défis et les opportunités que d'autres relèvent. Les activités de coopération, en particulier, peuvent jouer un rôle décisif puisque elle permettent aux citoyens des différentes régions européennes de travailler ensemble ; elle leur offre une plateforme pour discuter des défis communs et trouver des solutions communes. Ceci est une contribution importante pour montrer ce qu’est l’Europe  qui parfois, sinon souvent, est perçue comme quelque chose d’abstrait. En outre, il est important de se rappeler que l'Europe est aussi un bénéfice direct pour la coopération territoriale. Beaucoup de frontières n'auraient simplement pas la coopération transfrontalière sans Interreg : et même ceux qui ont une plus longue histoire de coopération reconnaissent qu'Interreg a fourni un élan significatif et a été un catalyseur réel pour approfondir et améliorer la coopération transfrontalière. Il est clair que nous pouvons regarder en arrière sur 15 ans de réalisations Interreg avec fierté. Nous devons maintenant attendre avec intérêt les sept années à venir dans la détermination et l'optimisme et nous devons viser haut. Nous avons davantage de financement, davantage d'expérience et davantage de possibilités de développer la coopération transfrontalière que jamais auparavant. Votre défi est d'utiliser ces atouts et de faire de la coopération une réussite pour la période suivante. Je considère cela un but stratégique réel pour les régions frontalières de l'Europe. Je vous souhaite plein succès dans votre coopération. Je vous remercie de votre attention.