ÉTATS DES RÉSULTATS BUDGET 2007-2008.

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1 ÉTATS DES RÉSULTATS BUDGET 2007-2008

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8 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2008-2009

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17 Vie syndicale locale Formations: –Nouveaux en octobre 2007 –Retraite et rachats en février 2008 En collaboration avec le soutien –Droits parentaux en mai 2008 En collaboration avec les enseignants

18 Vie syndicale locale Information : -Le PRO et les messages des délégués -Le site WEB -Le courrier interne Nous nous sommes assurés de vous tenir au courant des dossiers importants tels:

19 Vie syndicale locale Le projet de loi 50 Les modifications aux assurances La privatisation du système de santé Le suivi aux problèmes vécus lors de la dernière négociation SISP Antécédents judiciaires Santé sécurité Comité de relation de travail

20 Vie syndicale locale Comités de relation de travail Conseils d’unités Conseils Montérégiens: –L’évaluation des états financiers du syndicat Proposition d’augmentation de cotisation Assemblée générale spéciale en janvier - Formation très appréciée sur les conflits et le harcèlement

21 Vie syndicale locale Participation aux consultations et aux divers comités de nos 2 commissions scolaires Souper des PROS pour une 1ère fois en novembre Consultation sur l’éducation grâce entre autre à nos membres du CM –Mémoire qui a été présenté le 30 avril

22 Vie syndicale locale Programmes d’insertion professionnelle Plan de relève syndicale Règlement pour contrer la violence et le harcèlement en milieu de travail Suite à une formation, nous avons commencé à offrir un service de médiation en cas de conflits

23 Vie syndicale locale Application de la convention : –Gain partiel du grief de 2002 à la CSMV sur les journées de maladie monnayables Un montant compensatoire entre $50 et $2500 pour 26 professionnels

24 Vie syndicale locale –Règlement hors cours d’un grief à la CSMV sur le passage de l’échelon 8 à l’échelon 9 qui a permis une entente rétroactive pour tous les PROS encore à l’emploi: 18 pros ont vu devancer de 6 mois leur changement d’échelon –Plusieurs ententes hors cours qui nous ont permis d’éviter ou de fermer des griefs

25 Vie syndicale locale Le passage de 11 enseignants à un statut de CP sans devoir passer par un grief grâce à une entente entre le SPPCSM, le syndicat des enseignants et la CSMV Aide régulière aux membres par les délégués ou la présidente en lien avec l’application de la convention

26 Vie syndicale en FPPE et en CSQ Participations active aux diverses instances Participation à plusieurs comités Participation assez régulière de nos représentants aux divers réseaux –La nomination, en cours d’année, de notre représentante au réseau des jeunes sur le comité FPPE a permis d’impliquer une nouvelle jeune au réseau

27 Vie syndicale en FPPE et en CSQ Démarches pour le changement de notre nom (CSQ) Participation à l’enquête de la CSQ sur les accidents du travail

28 Vie syndicale en BE Aucun nouveau au BE cette année Chacun maîtrise de mieux en mieux ses dossiers Toutes les autres tâches plus administratives sont effectuées avec célérité: –Gestion du logiciel des membres –Finances –Archivage

29 Conclusion Le syndicat est en excellente santé Au niveau financier, grâce aux décisions prises lors de l’assemblée générale de janvier, la situation sera sous contrôle. Nous sommes devenus un modèle de fonctionnement participatif pour plusieurs autres syndicats de la FPPE qui cherchent à reproduire notre structure de participation et à l’adapter à leur réalité locale. On en est très fier et il faut continuer!

30 Prévisions 2008-2009 Nous voulons encourager la participation aux divers réseaux et à nos instances de manière à demeurer à l’affût des besoins et des réalités Continuer le recrutement Utiliser de plus en plus notre site WEB Continuer à travailler en collaboration avec les autres syndicats (soutiens et enseignants) Négociation –Consultation –Instances

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32 Ajout proposé Article 8.3ABSENCE TEMPORAIRE AU SEIN DU BUREAU EXÉCUTIF 8.3.1 Le Bureau exécutif peut décider et procéder au remplacement temporaire d’une ou d’un de ses membres qui doit s’absenter pour une durée de 3 à 6 mois. 8.3.2 Le Bureau exécutif informe le plus tôt possible le conseil Montérégien de la situation et de sa décision, le cas échéant.

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34 Pourquoi Suite aux modifications de la loi en juin 2004, on note une augmentation de plaintes. Le syndicat a un rôle pour supporter ses membres et les dispositions des conventions sont toujours là. La responsabilité revient à l’employeur Il était donc important de cibler nos responsabilités et encadrer nos procédures en cas de plainte

35 Objectifs De préciser la nature et la portée des interventions du syndicat lorsqu’une situation de violence ou de harcèlement au travail est portée à sa connaissance; De définir les mécanismes de soutien aux membres impliqués dans une situation de violence ou de harcèlement, que ce soit à titre de victime, de personne ayant commis les gestes reprochés ou de témoin.

36 Définitions Harcèlement psychologique Harcèlement sexuel La violence Définitions basées sur celles des politiques de nos commissions scolaires

37 LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT Vise toute plainte portée à la connaissance du syndicat. Vise toutes les personnes couvertes ou qui étaient couvertes par une accréditation détenue par le syndicat au moment des évènements

38 LES DROITS DES PERSONNES La personne qui prétend être victime de violence ou de harcèlement – Peut contacter le syndicat pour obtenir avis et conseils – A le droit de formuler une plainte au syndicat – Peut être accompagnée d’une personne de son choix – A le droit d’être informée quant au traitement de sa plainte par le syndicat

39 LES DROITS DES PERSONNES –Elle peut également faire appel au mécanisme de plainte disponible à la commission scolaire –Elle informe le syndicat si elle souhaite également porter une plainte auprès de l’employeur et/ou loger un grief –Si la personne désire porter plainte à la commission, le syndicat peut lui prêter assistance dans le dépôt et la rédaction de sa plainte s’il estime, au terme de son enquête, qu’elle paraît fondée

40 LES DROITS DES PERSONNES –Elle est assurée que la plainte sera traitée avec discrétion par le syndicat et que toute révélation qu’elle fera dans le cadre de son étude sera confidentielle –La plainte syndicale n’a pas pour effet d’interrompre les délais en vigueur pour soumettre une plainte à la commission scolaire ni pour avoir recours à la procédure de grief, soit généralement 90 jours de la date du dernier événement.

41 LES DROITS DES PERSONNES La personne qui fait l’objet d’une plainte de violence ou de harcèlement –A le droit d’être informée et de disposer d’un délai raisonnable pour y répondre –Elle est présumée non responsable jusqu’à ce que le processus d’enquête prévu par le règlement soit terminé

42 LES DROITS DES PERSONNES –Elle a le droit d’être accompagnée d’une personne de son choix. –Elle est assurée que la plainte sera traitée avec discrétion par le syndicat – Elle a également le droit d’être informée quant au traitement de la plainte par le syndicat.

43 LES DROITS DES PERSONNES La personne mise en cause comme témoin –A le droit de s’adresser au syndicat pour obtenir avis et conseil. –Elle peut être accompagnée d’une personne de son choix. –Elle est assurée que toute révélation qu’elle fera dans le cadre de l’étude d’une plainte sera confidentielle.

44 LES DEVOIRS DU SYNDICAT Assurer la confidentialité dans le traitement des plaintes et procéder avec célérité Apporter son soutien à toute salariée ou tout salarié victime de violence ou de harcèlement au travail qui en fait la demande afin de faire cesser la situation.

45 LA PROCÉDURE D’ENQUÊTE À LA SUITE D’UNE PLAINTE Le syndicat doit faire une enquête sérieuse Cette enquête est conduite par un comité ad hoc: –Une personne membre du bureau exécutif et qui agit comme responsable; –Une personne désignée par le bureau exécutif

46 LA PROCÉDURE D’ENQUÊTE À LA SUITE D’UNE PLAINTE Le comité doit recueillir l’ensemble des faits objectifs reliés à la plainte. Le comité doit rencontrer séparément la ou les personnes plaignantes, les témoins et la ou les intimés Dès que son enquête est terminée, le comité transmet ses conclusions au Bureau exécutif du syndicat.

47 LA DÉCISION DE CONTESTER OU NON Un grief contestant une situation de violence ou de harcèlement au travail et visant à la faire cesser peut être déposé par la plaignante ou le plaignant ou par le syndicat. Il en est de même de tout grief contestant une mesure disciplinaire imposée à une salariée ou un salarié à la suite d’un comportement de violence ou de harcèlement allégué.

48 LA DÉCISION DE CONTESTER OU NON La décision de porter ou non un tel grief à l’arbitrage appartient au syndicat Le Bureau exécutif doit fonder sa décision sur l’enquête du comité, sur l’avis de la victime, sur les résultats des consultations et avis obtenus de la Fédération ou de la Centrale et sur les règlements ou politiques en matière de violence et de harcèlement au travail auxquels le syndicat est lié.

49 LA DÉCISION DE CONTESTER OU NON Le Bureau exécutif avise la personne concernée par le grief aussitôt que la décision est prise. En cas de refus par le syndicat de porter le grief à l’arbitrage, la personne concernée peut, une seule fois, demander à être entendue par le Bureau exécutif. À la suite de cette révision, le cas échéant, le syndicat prend une décision sans appel.

50 Proposition Il est proposé par le bureau exécutif que l’assemblée générale du SPPCSM entérine le règlement visant à contrer la violence et le harcèlement au travail

51 Consultation SISP-N

52 C’est qui? APTS : CSQ : FIQ : SFPQ : SPGQ :

53 SISP-N Recommandations du Conseil Général Le Conseil général recommande aux membres d’autoriser la CSQ à convenir d’un protocole avec les organisations faisant partie du SISP afin de joindre les forces en vue de la prochaine négociation. Ce protocole comporte les éléments suivants :

54 SISP-N La désignation du SISP pour agir en leur nom dans le cadre de la négociation des matières suivantes : rémunération, droits parentaux, disparités régionales, retraite ; L’adoption d’un cadre stratégique, d’un plan d’action et d’un plan de communication commun La mise en place d’instances spécifiques ;

55 SISP-N Un mécanisme de prise de décision pour ces instances axé d’abord et avant tout sur le consensus et doté d’une formule de vote pour dénouer les impasses, le cas échéant ; La mise en place d’une équipe (négociation, action-mobilisation, communication, juridique) propre au SISP ; Un protocole de non maraudage.

56 SISP-N Le Conseil général réitère la volonté exprimée par le Congrès de 2006 à l’effet de bâtir un solide front syndical entre l’ensemble des organisations syndicales en vue des prochaines négociations.

57 SISP-N PROPOSITION: L’assemblée générale du SPPCSM autorise la CSQ à convenir d’un protocole avec les organisations faisant partie du SISP afin de joindre les forces en vue de la prochaine négociation. Encourage la formation d’un front commun le plus large possible pour la prochaine ronde de négociation