Rapport Social Électronique

Présentation au sujet: "Rapport Social Électronique"— Transcription de la présentation:

1 Rapport Social Électronique
Rencontres provinciales Automne 2014

2 Mais qu’est ce que la BCSS ?
Réseau de la BCSS 01/01/2006 Les CPAS sont devenus membres du réseau de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Mais qu’est ce que la BCSS ?

3 Réseau de la BCSS

4 provenant d’une douzaine de partenaires.
Réseau de la BCSS Les CPAS ont accès à 41 flux provenant d’une douzaine de partenaires. Sans compter les différentes institutions dans ou en dehors du réseau de la Sécurité Sociale qui ont accès à nos données, Le secteur est important pour le réseau mais le réseau est important pour le secteur !

5 Nombre des données échangées par le secteur des CPAS
Chiffres 2013 Nombre des données échangées par le secteur des CPAS + 40 % Croissance de l’utilisation des flux par le secteur des CPAS par rapport à 2011

6 Réseau primaire de la BCSS
Le SPP-IS fait le lien entre les CPAS et les autres secteurs SPP-IS CPAS BCSS ? Mais où est le lien entre les CPAS ? ?

7 Rapport Social Electronique
Lien entre les CPAS = Rapport Social Electronique

8 un cadre d’échange électronique de données pertinentes
RSE : Objectif Mettre en place un cadre d’échange électronique de données pertinentes directement entre CPAS via la BCSS Sur la période 2009 – 2013 : 15,4 % des dossiers ont été retrouvés dans au moins 2 CPAS différents (jusqu’à 13 CPAS différents) : soit dossiers

9 RSE : Fonctionnement 1. CPAS demandeur envoi une requête d’information à la BCSS 2. La BCSS adresse la demande aux CPAS ayant une réponse à donner 3. Le(s) CPAS cédant(s) envoie(nt) de manière automatique leurs réponses 4. La BCSS transmet les réponses au CPAS demandeur 5. Le CPAS demandeur consulte les réponses Tout simplement

10 toutes les données communes aux CPAS dont l’échange est pertinent
RSE : Contenu A priori … toutes les données communes aux CPAS dont l’échange est pertinent

11 RSE : … mais pas la révolution
Phasage du projet 1e phase : Coordonnées des CPAS Décisions des CPAS Historique des décisions : 5 ans maximum

12 Coordonnées des CPAS N°de dossier au CPAS N°BCE + nom du CPAS cédant
RSE : 1e phase Coordonnées des CPAS N°de dossier au CPAS N°BCE + nom du CPAS cédant N°de téléphone du CPAS cédant

13 Décisions des CPAS Type d’aide
RSE : 1e phase Décisions des CPAS Type d’aide Type de décision (octroi, révision, arrêt, refus, sanction) Motivation Période Montant et détails du calcul

14 et vos représentants des fédérations de CPAS
RSE : … la suite 2e phase : Encore à déterminer avec vous et vos représentants des fédérations de CPAS

15 Simplification administrative Nouvelles sources d’informations
RSE : Avantages Simplification administrative Nouvelles sources d’informations Uniformisation des processus 1 : pour les CPAS et pour les demandeurs d’aide 2 : recherches du/des CPAS précédents : historique du dossier social du demandeur, débiteurs d’aliments, ressources à prendre en compte pour le bilan financier, capitaux mobilier, etc … 3 : la mise en commun de données permet d’uniformiser les processus et d’éviter les disparités de traitements des demandes d’aide

16 RSE : Origines Plan de Management III du SPP-IS
Décision de la secrétaire d’Etat et du gouvernement Avis de la CPVP n°12/02 du 4/12/2012 relative à l'échange électronique de données à caractère personnel entre les CPAS dans le cadre du “rapport social électronique”

17 C’est vous ! RSE : Origines CPAS CPAS CPAS CPAS CPAS CPAS …
Mais au-delà des considérations administratives, politiques et juridiques, l’origine du RSE provient des CPAS, Des demandes directes et indirectes ont été formulées (questions parlementaires, lettres, enquête de satisfaction externe, …) CPAS …

18 RSE : Planning Mi- 10/2014 Proposition structure commune aux différentes firmes informatiques (xsd) Début 11/2014 Désignation de CPAS pilotes Fin Finalisation du xsd + début des développements 04/2015 Mise en acceptation de l’envoi d’un RSE 06/2015 Mise en acceptation de la demande d’un RSE 09/2015 Mise en production

19 Merci de votre attention
Fin Merci de votre attention

20 Questions Suggestions ? Remarques ? Questions ? Nous vous écoutons !