Habilitations électriques GESIM Mardi 29 mars 2011

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1 Habilitations électriques GESIM Mardi 29 mars 2011

2 Les situations pouvant causer des électrisations
L’accident électrique peut provenir : - du contact direct avec une pièce nue sous tension, - du contact indirect avec une pièce mise sous tension accidentellement, - d’amorçage qui prend la forme d’arc électrique, - de court-circuit entre deux pièces nues sous tension,

3 Les situations pouvant causer des électrisations
Contacts indirects 5% des accidents Contacts directs 95% des accidents

4 Les situations pouvant causer des électrisations
L’électrisation est favorisée par le milieu : - humide, - conducteur, Le corps humain offre une faible résistance à l’électricité, L’électrisation occasionne des dommages corporels : - Brûlure, - Fibrillation ventriculaire … L’électrisation peut provoquer la mort on parle alors d’électrocution

5 Les situations pouvant causer des électrisations
Les accidents du travail dus à l’électricité décroissent depuis 1975 mais on dénombrait 9 électrocutés en 2008 Les triangles de sévérité montrent que les accidents du travail dus à l’électricité sont 15 fois plus mortels que les accidents ordinaires Source INRS 2010

6 Les causes des accidents
Mauvaises organisation du travail, Travaux sous tension non justifiés, Méconnaissance du risque électrique, Manque de formation sur les dangers du courants électrique. L’absence de savoir conduit à une sous estimation du risque Avoir la compétence du métier va de pair avec l’évaluation des risques électriques Cette évaluation des risques devient obligatoire. elle demeure de la responsabilité de l’employeur et du Chef d’établissement La formation Habilitation électrique reste le meilleur moyen pour combler cette méconnaissance des risques électriques

7 NOUVELLES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

8 Evolution de la réglementation 2010-2011
Jusqu'alors la réglementation concernant le risque électrique sur les lieux de travail était couverte par un seul décret ( du 14 novembre 1988). Désormais elle sera structurée en quatre décrets différents : n° du 30 août 2010 : Obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail n° du 30 août 2010 : Dispositions que doivent observer les maîtres d’ouvrage n° du 30 aout 2010 : Dispositions relatives à la prévention des risques dans les lieux de travail n° du 22 septembre 2010 Dispositions relatives aux opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage

9 Décret n°2010 – 1016 du 30 août 2010 Décret relatif aux obligations de l’Employeur
Ce décret modifie le code du travail. Il fixe les obligations générales ainsi que les dispositions particulières des employeurs. L’employeur visé est celui qui exploite les installations électriques. Il doit en assurer : - La maintenance, en conformité avec les règles qui leur sont applicables, - La surveillance et l’entretien, - La vérification. Les installations visées sont : - Toutes les installations électriques situées dans l’établissement ► Temporaires ou non, - Les installations temporaires situées hors de l’établissement ► Structures, baraques, stands situés dans les champs de foire, marchés, parcs de loisirs, cirques et lieux d’exposition ou de spectacles. ► Chantiers du bâtiments et des travaux publics, ► Installations utilisées pendant les phases de construction ou de réparation, à terre, de navires, de bateaux ou d’aéronefs? ► Chantiers forestiers ou agricoles.

10 Décret n°2010 – 1016 du 30 août 2010 Décret relatif aux obligations de l’Employeur
Sont exclues les opérations effectuées sur les ouvrages de distribution électrique régies par la loi du 15 juin 1906 et sur les installations de traction électrique. La réalisation, l’adjonction ou la modification d’installations électriques temporaires ou non sont soumises aux dispositions applicables aux maîtres d’ouvrage. Les vérifications périodiques doivent être réalisées soit par un organisme accrédité COFRAC, soit par une personne qualifiée appartenant à l’entreprise et dont la compétence est appréciée au regard de certains critères. ► Vérification initiale lors de la mise en service et après modification de structure, ► Vérification périodique La périodicité des vérifications est annuelle sauf dispositions spécifiques.

11 Application au 1er juillet 2011
Décret n°2010 – 1016 du 30 août 2010 Décret relatif aux obligations de l’Employeur Les installations existantes lors de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du code du travail et conformes au décret du 14 novembre 1988, sont réputées satisfaire à ces nouvelles exigences. Application au 1er juillet 2011 A noter : les dispositions techniques introduites dans le code du travail sont similaires aux dispositions techniques du décret n° du 14 novembre 1988.

12 L’employeur désigne un Chargé d’exploitation.
Décret n°2010 – 1016 du 30 août 2010 Décret relatif aux obligations de l’Employeur Le rôle de l’employeur est précisé vis-à-vis des opérations électriques : Chargé d’exploitation L’employeur désigne un Chargé d’exploitation. Le Chargé d’exploitation gère : L’accès aux installations Organise les travaux Prévoit les mesures de sécurité nécessaires

13 Sécurité des travailleurs par la prévention des risques de :
Décret n°2010 – 1017 du 30 août 2010 Décret relatif aux obligations des Maîtres d’ouvrage Ce décret modifie le code du travail. Il fixe les obligations des maîtres d’ouvrage. Le maître d’ouvrage visé est celui qui : - entreprend la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à des activités mentionnées à l’article L du code du travail. - décide de faire l’ouvrage et en assure ou fait assurer le financement, - l’employeur modifiant les installations pour son propre compte. Le maître d’ouvrage doit concevoir et réaliser les installations électriques des bâtiments conformément aux dispositions introduites par ce décret. Objectifs : Sécurité des travailleurs par la prévention des risques de : - chocs électriques, - brûlure, - incendie, - explosion.

14 Décret n°2010 – 1017 du 30 août 2010 Décret relatif aux obligations des Maîtres d’ouvrage
Principales dispositions introduites : - Exigences en matière de conception, - Les installations réalisées conformément aux normes d’installation et leurs guides satisfont aux nouvelles exigences : ►Règles techniques à respecter lors de la conception des installations : ● NFC en basse tension, ● NFC et NFC en haute tension, D’autres normes pourraient venir les compléter à terme : ● NFC éclairage extérieur, ● NFC locaux à usage médical ● NFC enseignes lumineuses.

15 Décret n°2010 – 1017 du 30 août 2010 Décret relatif aux obligations des Maîtres d’ouvrage
Le maître d’ouvrage établit et transmet à l’employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées. APPLICATION AU 30 AOUT 2010 Sauf pour les opérations : - de construction ou d’aménagement de bâtiments avec demande de P.C. antérieure à cette date, - ne nécessitant pas de P.C. si le début des travaux est antérieur à cette date.

16 APPLICATION AU 1er JUILLET 2011
Décret n°2010 – 1018 Décret relatif à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail Ce décret modifie le code du travail. Il fixe les règles complémentaires relatives : - Aux installations d’éclairage de sécurité (conception, exploitation, maintenance) - Aux risques électriques encourus par les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil du fait de : ► l’utilisation d’installations électriques, ► des opérations sur ou au voisinage des installations électriques. - Aux vérifications demandées par l’inspecteur ou le contrôleur du travail. APPLICATION AU 1er JUILLET 2011

17 Décret n°2010 – 1118 du 22 septembre 2010 Décret relatif aux opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage Ce texte vise à assurer la sécurité des travailleurs qui effectuent des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Il renvoie à la norme NF C18-510 Le Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique UTE C devient une norme qui comprend plus de 225 pages. Cette norme décrit les prescriptions de sécurité d’ordre électrique pour tous les travaux sur les installations. Elle devra être en fonction des métiers exercés, déclinée sous forme de Recueil de prescriptions de sécurité.

18 Parution du nouveau décret n°2010-1118 Application du nouveau décret
Code du travail 22 septembre 2010 1er Juillet 2011 Parution du nouveau décret n° relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Période transitoire Application du nouveau décret A partir du 1 juillet 2011 pour les opérations électriques lors de travaux hors tensions, d’interventions, d’essais, des manœuvres, des mesurages et des vérifications A partir du 1 janvier 2013 pour les travaux sous tension ? Décret n° du 14 novembre 1988

19 Fin des travaux du GT 21 de la commission U21
Parution de la nouvelle Norme UTE C novembre 2010 décembre 2010 de janvier à fin juin 2011 Transformation du document en norme NFC (partiellement homologuée) Fin des travaux du GT 21 de la commission U21 Sortie de la norme NFC norme NFC Guide UTE C de 1988 Enquête probatoire ( 1 à 3 mois) Dépouillement ( 1 à 2 mois) Application de la nouvelle norme dès sa sortie Possibilité de former avec les 2 documents Indiquer le référentiel Le guide UTE C version 1988 est abrogé Recyclage au bout de trois ans, tous les nouveau titres obligatoires en juillet 2014

20 UTE C 18-510 devient la norme NFC 18-510
Les décrets modifient le Code du Travail : 2009 NF C18-510 Les décrets fixent les objectifs et les buts à atteindre La norme est un "document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné" (extrait du Guide ISO/CEI 2). NOTE : Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l’expérience et visent à l’avantage optimal de la communauté

21 NFC 18-510 : Nouveaux chapitres
2009 NF C18-510 La norme NF C comprend 11 chapitres : Les chapitres de 1 à 4 sont des chapitres généraux , Les chapitres de 5 à 11 traitent des opérations spécifiques, TRAVAUX ● Hors tension Chap. 5 ● Sous tension Chap. 6 ● Aux voisinages Chap. 7 INTERVENTIONS ● Entretien et dépannage Chap. 8 ● Remplacement et raccordement Chap. 8 OPERATIONS SPECIFIQUES ● Essais Chap. 9 ● Mesurage Chap. 9 ● Vérification Chap. 9 ● Manœuvre Chap.9 OPERATIONS PARTICULIERES ● Batteries Chap. 10 ● Photovoltaïque Chap. 10 ANNEXES DE A à J De ces nouveaux chapitres découlent de nouvelles habilitations . . .

22 Décret n°2010 – 1118 du 22 septembre 2010 Décret relatif aux opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage Les travaux doivent être réalisés HORS TENSION mais peuvent exceptionnellement être effectués sous tension dans les cas suivants : - Les conditions d’exploitation rendent dangereuse la mise hors tension, - L’interruption de l’alimentation génère des risques pour les personnes (hôpitaux, EDF, …) - Impossibilité technique. Les travaux au voisinage de pièces nues sous tension doivent être limités.

23 Décret n°2010 – 1118 du 22 septembre 2010 Décret relatif aux opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage L’habilitation est rendue obligatoire. L’employeur doit : ♦ s’assurer que ledit travailleur a une connaissance des risques et des mesures de sécurité à prendre, délivrer, maintenir et renouveler le titre d’habilitation dans le respect des conditions définies dans le recueil d’instructions générales de sécurité, ♦ remettre un recueil d’instructions générales de sécurité (base NF C ) complété par des instructions de sécurité.

24 Décret n°2010 – 1118 du 22 septembre 2010 Décret relatif aux opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage L’UTE proposera des carnets de prescriptions établis sur la base des prescriptions pertinentes des Normes. UTE C 18 – 510 : Recueil d’instruction générale de sécurité d’ordre électrique. UTE C 18 – 540 : Recueil d’instruction de sécurité d’ordre électrique pour les opérations basse tension. UTE C 18 – 53X : Recueil d’instruction de sécurité d’ordre électrique pour les personnes habilitées B0, H0, H0V, BS, BE Manœuvres et « non habilitées ». UTE C 18 – 550 : Recueil d’instruction de sécurité d’ordre électrique pour les opérations sur les véhicules ou assimilés.

25 Pourquoi de nouvelles obligations réglementaires
Les textes ont plus de 20 ans Le décret du 14 novembre 1988 Le guide UTE C de novembre1988 (mise à jour 2004) Répondre aux évolutions technologiques Modernisation du parc d’équipement électrique Utilisation de nouvelles sources d’énergies Photovoltaïque par ex.

26 Pourquoi de nouvelles obligations réglementaires
Le rôle des acteurs ont évolués : des non-électriciens sont appelés à réaliser des opérations électriques (remplacement de cartes informatiques, remplacement de lampes, prises, fusibles,…) Plus de polyvalence demandée aux intervenants : techniciens d’exploitation, opérateurs de maintenance ou de production, agents techniques… Prendre en compte les nouveaux métiers S’adapter au changements de comportement Impossible de couper certaines sources électriques

27 Pourquoi de nouvelles obligations réglementaires
Clarifier certaines situations Cas des petites interventions électriques réalisées par du personnel non électricien Définir les différentes responsabilités Les rôles et les responsabilités de chaque acteur sont détaillés dans la norme et le décret « opérations » à tous niveaux.

28 Nouveautés et obligations de la norme NFC 18-510
Toute personne réalisant des opérations électriques sur les ouvrages ou les installations ou dans un environnement présentant des risques électriques : modification d’une installation, installation de nouveaux équipements ; remplacement d’appareillage (carte informatique, prise de courant, lampe…) ; intervention de dépannage, opérations spécifiques d’essais… Toute personne réalisant des opérations non électriques dans un environnement présentant des risques électriques. Qui est concerné ?

29 Nouveautés et obligations de la norme NFC 18-510
l’employeur ou le chef d’établissement est tenu : s’assurer de l’aptitude, de la qualification, de la formation et de l’habilitation réexaminer tous les ans l’adéquation du titre d’habitation réaliser le suivi et entretien des compétences (quizz, épreuves pratiques…) il est cependant recommandé d’organiser un recyclage des compétences tous les 3 ans (vis-à-vis de l’habilitation ayant fait l’objet d’une formation initiale). Quelles obligations concernent l’employeur ou le chef d’établissement ?

30 Nouveautés et obligations de la norme NFC 18-510
Qu’en est-il du contenu et le déroulement des formations ? Le chapitre 3 définit les règles à mettre en œuvre pour réaliser les formations « habilitation électrique », Le déroulement d’une formation habilitation électrique sera divisé en trois parties : Une formation théorique (objectifs du savoir) Une formation pratique (objectifs du savoir-faire) Une évaluation des objectifs (évaluation théorique + évaluation pratique)

31 Nouveautés et obligations de la norme NFC 18-510
Dans l’environnement des pièces nues sous tension qui peuvent être : en champ libre (ligne aérienne…), dans les locaux et emplacements d’accès réservés aux électriciens, isolées visibles ou invisibles (enterrées, encastrées ou noyées). Une fois que l’analyse de risque réalisée, il convient de : 1- réaliser les consignations des installations ou mise hors tension 2- réaliser la mise hors de portée. 3- le cas échéant utiliser ses équipements de protection individuelle Quelles seront les mesures de sécurité à appliquer ?

32 Comparatif des titres d’habilitation entre le guide et la nouvelle Norme UTE C18-510
Guide UTE 1988 NF C Commentaires B0 / H0 / H0V Recentrage sur uniquement des opérations non électriques 2 cas : exécutant ou chargé de chantier B0V interdit Les opérations d’ordre non électrique au voisinage de pièces nues sous tension ne devrait plus exister à partir du 1 juillet 2011. B1 / B1V H1 / H1V B2 / B2V H2 / H2V B2V Essais H2V Essais Suppression du voisinage : avant de commencer son opération , l’intervenant doit réaliser une analyse des risques en présence, au cours de cette analyse il doit prendre en compte le voisinage de pièces nues sous tension et doit mettre en œuvre des protections collectives (nappes isolantes, obstacles, signalisation, …) BC / HC Consignation ou mise hors tension BR Intervention d’entretien et de dépannage Suppression du voisinage : pose de nappes isolantes par exemple BR limité n’existera plus

33 Nouveaux titres d’habilitation
NF C Commentaires BE ou HE Vérifications Habilitations spécifiques aux vérifications électriques Possibilité de travailler dans le voisinage BE ou HE Mesures Habilitations spécifiques aux mesurages électriques BE ou HE Essais B2V ou H2V Essais Habilitations spécifiques aux essais électriques (ex : plate-forme d’essais, laboratoire de tests …) BE ou HE Manœuvres Habilitations spécifiques aux manœuvres électriques BS Uniquement pour des opérations limitées de raccordement et de remplacement Opération strictement hors zone des travaux en BT Réalise des mises hors tension pour lui même Doit avoir des connaissances techniques BP ou HP Habilitation pour les couvreurs concernant l’installation des panneaux et interconnexion entre panneaux (IP 2X )

34 NFC 18-510 : Les nouveaux symboles
HE + Attributs HC H2-H2V H2V Essais H1-H1V H0-H0V Haute tension BE + Attributs BS-BR BC B2-B2V B2V Essais B1-B1V B0 Basse tension Chargé d’opérations Chargé d’intervention Chargé de consignation Chargé de travaux Exécutant Opérations d’ordre électrique Opérations d’ordre non électrique

35 Comment traiter les habilitations du personnel déjà habilité ?
Formation théorique Formation pratique Troncs communs Modules spécifiques à chaque titre d’habilitation Complément de formation pratique Un tronc commun pour les non électriciens Un tronc commun pour les électriciens Vérification des pré-requis pour les électriciens Complément de formation en fonction de chaque titre d’habilitation Evaluation des savoirs par QCM avec notes éliminatoires La pratique sera à organiser en priorité dans l’environnement habituel de l’apprenant Evaluation du savoir-faire Remise de l’attestation et de l’avis du formateur

36 Quoi de nouveau pour les formations ?
Les formateurs devront : connaître les lois de l’électrotechnique posséder une expérience professionnelle minimale de 3 ans sur les ouvrages posséder des compétences pédagogiques connaître de façon approfondie la Norme UTE C dans le domaine de la formation dispensée ; connaître le contexte réglementaire de la prévention du risque électrique ; savoir identifier, vérifier et mettre en œuvre les équipements de protection (EPC et EPI) vis à vis du risque électrique dans le domaine de la formation dispensée.

37 Synthèse : Comment traiter les habilitations du personnel déjà habilité ?
Titres 1988 à recycler Titres visés Commentaires B0 / H0 / H0V Une formation recyclage est suffisante B0V BS BE Manœuvres Faire une formation initiale BE Manœuvres + BS Faire une formation initiation en électricité B1 / B1V H1 / H1V B2 / B2V H2 / H2V B2V Essais H2V Essais Une formation recyclage est suffisante avec un complément pour la pose de nappes isolantes BC / HC BR BE Mesures ou Vérifications Faire une formation initiale

38 Transition entre les 2 documents UTE
Les habilités qui ne changent pas de symbole Faire un recyclage sur la nouvelle approche de la prévention, les nouvelles habilitations. Faire un complément pour les B1V, B2V qui auront en plus, une formation complémentaire importante pour leur apprendre à poser des nappes. Les habilités B0V La quasi-totalité devrait se diriger vers : Le symbole B0 Le symbole BS Le symbole BE manœuvre