CONTRÔLE DES STRUCTURES

Présentation au sujet: "CONTRÔLE DES STRUCTURES"— Transcription de la présentation:

1 CONTRÔLE DES STRUCTURES
Emmeline MONJO Réunion des Administratifs 2010 23 et 24 septembre 2010

2 CONTEXTE

3 Accident de Travail du 22/10/09
Installation du secondaire

4 Accident de Travail du 22/10/09
Chute de la victime de 17 mètres Point de départ de la chute Point d’arrivée de la chute

5 Accident de Travail du 22/10/09
Zone de détérioration de la cornière

6 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
RGIE : TCH Article 19 Les matériels utilisés pour le travail et la circulation en hauteur doivent être vérifiés par une personne compétente lors de leur mise ou remise en service, puis à des intervalles de temps qui ne dépassent pas 12 mois pour les moyens permanents de protection collective et pour les échelles fixes Code du travail : R R R4323-3 Article R4322-1 - Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions. Article R4322-2 - Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus et dont la réparation n'est pas susceptible de garantir le niveau de protection antérieur à la détérioration, sont immédiatement remplacés et mis au rebut. Article R4322-3 - La notice d'instructions des équipements de travail et moyens de protection est tenue à la disposition de l'inspection du travail, du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'organisme agréé saisi conformément à l'article R Titre de la réunion Date

7 PRESENTATION RAPPORT

8 Référentiels/Moyens d’évaluation
Règles CM 66 et additif 80 Norme NF EN de Décembre 2007 (plate-forme de travail et passerelles) Norme NF EN de Décembre 2007 (escaliers, échelle à marche et garde-corps permanents) Articles R R R du CDT Echelle européenne d’enrouillement ( ème édition) graduée de Re 0 (pas de rouille) à Re 9 (surface totalement rouillée)

9 Titre de la réunion Date

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12 Actions suite audit

13 Actions suite audit

14 Responsable d’activité fiabilité structure 04 72 78 44 85
CONTACT DEKRA Mr Stephane GERY Responsable d’activité fiabilité structure Tarif : 200 euros/passerelle