La Cour pénale internationale Commentaire sur l’actualité Marie-Claude Champagne, Joannie Fredette, Sarah Lacasse et Marie-Ève Provencher.

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1 La Cour pénale internationale Commentaire sur l’actualité Marie-Claude Champagne, Joannie Fredette, Sarah Lacasse et Marie-Ève Provencher

2 Plan du commentaire Fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) Historique du Soudan CPI : la situation au Darfour Une menace à la paix ? Questions

3 Fonctionnement de la CPI

4 La CPI lutte contre l’impunité des auteurs de crimes graves Quatre crimes graves : –les crimes de génocide –les crimes de guerre –les crimes contre l’humanité –les crimes d’agression La CPI s’appuie sur le principe de complémentarité Le siège de la CPI à La Haye

5 Le Statut de Rome « s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle » Non-rétroactivité Peine maximale : prison à vie Le président soudanais Omar Al Bashir

6 Grâce à la CPI, deux changements majeurs pour les victimes : –Participation active aux procédures avant, pendant et après l’enquête –Réparation du préjudice

7 Trois modes de saisine : –un État partie ou reconnaissant la compétence de la CPI –le procureur –le Conseil de sécurité Trois critères à évaluer avant d’ouvrir une enquête : –principe de complémentarité –compétence de la CPI à l’égard des crimes commis –conformité avec les intérêts de la justice Le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo

8 Affaires et plaintes en cours Depuis septembre 2004, cinq situations ont été ouvertes 1. République démocratique du Congo 2. Ouganda 3. Kenya 4. République Centrafricaine 5. Soudan 4 enquêtes à la demande des gouvernements 13 mandats d’arrêts délivrés 4 personnes détenues Aucune condamnation

9 Historique du Soudan

10 Survol historique 1956 : accession du Soudan à l’indépendance 1958-1985 : succession de régimes militaires 1986-1989 : régime civil parlementaire 1989 : coup d’État militaire d’Omar Al Bashir

11 1983 : instauration de la loi islamique Non-musulmans : plus du 1/3 de la population Islam ne peut être l’unique vecteur de l’identité nationale Tensions interethniques

12 Le Sud-Soudan En 2005 signature des accords de paix entre l’Armée populaire de libération du Soudan et le gouvernement soudanais d’Omar Al Bashir nouvelle Constitution formation d’un gouvernement d’union nationale

13 Causes du conflit au Darfour 1. Climat et environnement 2. Compétition pour l'espace géographique 3. Ethnies différentes, aux répartitions imbriquées 4. Découverte de ressources pétrolières qui suscitent les convoitises 5. Pouvoir central néglige les peuples de la périphérie

14 Opposants et victimes au Darfour Mouvement/Armée de libération du Soudan et Mouvement pour la justice et l’égalité Gouvernement soudanais Milice Janjaouid financée par le gouvernement soudanais 2003 à 2006 : 300 000 morts et 2,5 millions de déplacés et de réfugiés

15 CPI : la situation au Darfour

16 La Résolution 1593 (2005) Le Conseil de sécurité de l’ONU défère à la CPI la situation au Darfour Le Chapitre VII de la Charte de l’ONU et l’article 13 du Statut de Rome

17 Obligation de coopérer ? Le Soudan n’a pas ratifié le Statut de Rome Primauté du renvoi du Conseil de Sécurité Complémentaire des juridictions nationales

18 Affaire Le Procureur c. Omar Al Bashir Al Bashir : président de la République du Soudan depuis le 16 octobre 1993 1 er mandat d’arrêt émis par la CPI contre un chef d’État en exercice 1 er mandat d’arrêt : 5 chefs de crimes contre l'humanité et 2 chefs de crimes de guerre 2 ème mandat d’arrêt : 3 chefs de génocide Considéré en fuite par la CPI

19 Al Bashir refuse de coopérer sous prétexte d’ingérence Ratification de l’Acte constitutif de l’Union Africaine « Le droit de l’Union d’intervenir dans un État membre […] dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité »

20 Position de l’Union africaine et de la Ligue arabe Réclament la suspension des enquêtes et des poursuites en vertu de l’article 16 du Statut de Rome Refusent d’exécuter les mandats d’arrêt émis contre Al Bashir

21 Affaire Le Procureur c. Ahmad Harun et Ali Kushayb Harun : ex-ministre de l’Intérieur et ministre des Affaires humanitaires Kushayb : présumé dirigeant de la milice Janjaouid 51 chefs d’accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre Actuellement en fuite

22 Une menace à la paix ?

23 Le mandat d’arrêt délivré contre Omar Al Bashir pourrait-il nuire au processus de paix? Le journaliste Rob Crilly : « En s’efforçant de criminaliser le gouvernement [soudanais d’Omar Al Bashir] et de faire d’une intervention militaire une priorité, […] la coalition ‘Save Darfur’ a rendu la paix encore plus fuyante et a empiré la souffrance des gens du Darfour » Extrait de Mahor Chiche, docteur en droit international et président Sauver le Darfour

24 La CPI taxée de néocolonialisme Extrait de Florent Geel, responsable du Bureau Afrique à la

25 Partition du Sud-Soudan La milice Janjaouid est basée sur les deux côtés de la frontière Omar Al Bashir et le respect des nouvelles délimitations frontalières Extrait de Mahor Chiche, docteur en droit international et président de Sauver le Darfour

26 Défis de la CPI Manque d’effectifs Fond d’indemnisation des victimes Volonté politique Extrait de Mahor Chiche, docteur en droit international et président de Sauver le Darfour

27 Questions La CPI a-t-elle les moyens pour arrêter Omar Al Bashir ? Est-ce qu’une collaboration plus étroite entre la CPI et l’ONU pourrait sortir le Soudan de sa crise actuelle ? Est-ce que l’envoi d’une force d’interposition respecte les principes du droit international ? Peut-il y avoir contradiction entre la paix et la justice ?