Résultat de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés 2012 Antoine Vielliard – 12 septembre 2012.

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1 Résultat de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés 2012 Antoine Vielliard – 12 septembre 2012

2 Contexte : les crédits cantonalisés Affectés aux projets sur recommandation du Conseiller Général depuis plus de 20 ans Les crédits cantonalisés sont calculés en fonction des fonds frontaliers générés par le canton -environ 11% des fonds frontaliers du canton cette année- 1,5 million d’euros pour le canton de St Julien Pour la première fois, consultation des élus communaux sur leur utilisation

3 Pourquoi une telle consultation Pour recueillir votre point de vue : ma décision en a été modifiée pour certains projets et confirmée pour d’autres Pour vous permettre de connaitre les projets en cours dans le canton Pour vous permettre d’influencer les choix d’investissement non seulement des 1,5 millions de crédits cantonalisés mais aussi des 40 millions de recettes locales dans le canton Pour plus de transparence

4 Plus de 90 réponses Une dizaine de réponses contestant la méthode (abstention, refus de répondre ou réponse sur les principes plutôt que les projets) 28% de réponses dans les villages 28% dans les bourgs 27% dans l’est, 29% dans l’ouest du canton 41% à St Julien Au total 81 élus ont exprimé 398 choix pour des projets ArchampsBeaumontBosseyChenexChevrierCollongesDingyFeigèresJonzier 571216713 NeydensPrésillySavignySt JulienValleiryVersViryVulbens 556143096 Nbre de réponses exprimées par commune :

5 Les thématiques mobilité et logement en tête des préoccupations Thématiques# de projets présentés # de choix exprimé par les élus # de choix par projet Mobilité 7103 15 Logement 3100 33 Equipement scolaire 666 14 Emploi 137 Sécurisation routière 326 9 Equipement social 218 9 Equipement sportif 418 5 Amngt communal 615 3 Equipement culturel 28 4 Equipement associatif 17 11 Au-delà de leur propre commune, les élus choisissent les projets qui ont un intérêt intercommunal (mobilité et logement en particulier).

6 Résultats détaillés par projet (1 ère partie) Nbre de votesProjetPorteurCoûtDemandeTauxThème 59 Aide à la production de logements sociauxCCG 443 384 133 01530%LOGEMENT 37 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche)CCG 1 451 515 435 45530%EMPLOI 34 Aide à l'amélioration des logements anciensCCG 25 488 7 60030%LOGEMENT 27 Accès gare St Julien en site propreCCG 15 000 4 50030%MOBILITE 23 Place multimodaleValleiry 626 301 187 89030%MOBILITE 20 Carrefour des MouillesNeydens 2 277 220 675 00030%SECURISATION ROUTIERE 17 Plan mobilité mode doux rabattement tram St JulienCCG 16 000 4 80030%MOBILITE 16 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire)Vulbens 4 406 000 350 0008%EQUIPEMENT SCOLAIRE 16 Points mobilité Beaumont-ViryCCG 60 000 18 00030%MOBILITE 14 Création d'un bâtiment périscolaire et soclaireSIVU beaupré 1 829 870 183 00010%EQUIPEMENT SCOLAIRE 13 Groupe scolaire (solde)Vers 820 000 150 00018%EQUIPEMENT SCOLAIRE 13 Gymnase intercommunal (solde)CCG 705 432 211 63030%EQUIPEMENT SPORTIF 11 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal)Archamps 2 540 000 508 00020%EQUIPEMENT SCOLAIRE 10 Construction boulangerie et nouvelle mairie Jonzier Epagny 1 937 188 387 43820% AMENAGEMENT COMMUNAL 9 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la familleSt Julien 2 272 964 214 4629%EQUIPEMENT SOCIAL 9 Crèche de la Maison intergénérationnelleSt Julien 3 748 398 437 43812%EQUIPEMENT SOCIAL 9 Etudes pôle d'échange multimodale St JulienCCG 10 000 3 00030%MOBILITE

7 Résultats détaillés par projet (2ème partie) Nbre de votesProjetPorteurCoûtDemandeTauxThème 7 Grand Châble - locaux associatifsCCG 773 281 231 98430%EQUIPEMENT ASSOCIATIF 7 Agrandissement école maternelleValleiry 1 065 600 153 60014%EQUIPEMENT SCOLAIRE 7 Acquisition foncière pour logement social - annuitéSavigny 113 000 33 90030%LOGEMENT 6 Espace culturel de Viry (solde)Viry 4 030 076 231 5006%EQUIPEMENT CULTUREL 6 Etude juridique transfrontalière pour le tramwayCCG 10 000 1 64216%MOBILITE 5 Réfection et isolation de l'écoleFeigères 114 691 34 40730%EQUIPEMENT SCOLAIRE 5 Etudes tram homologation et TVACCG 34 000 10 20030%MOBILITE 5 Sécurisation routières suite à diagnostic sécuritéSavigny 107 747 32 32430%SECURISATION ROUTIERE 3 Vestiaires de rugbySt Julien 772 755 50 0006%EQUIPEMENT SPORTIF 2 Travaux d'aménagement CervonnexSt Julien 1 948 537 200 00010% AMENAGEMENT COMMUNAL 2 Aménagement RD178 au chef lieuNeydens 1 257 350 152 00012% AMENAGEMENT COMMUNAL 2 Ecole de musiqueSt Julien 209 847 25 00012%EQUIPEMENT CULTUREL 2 Partie communale du gymnase intercommunal Collonges- sous-Salève 4 067 055 813 41120%EQUIPEMENT SPORTIF 1 Liaison routière des pets guillets RD18/route d'ArbignyArchamps 827 475 165 49520% AMENAGEMENT COMMUNAL 1 Elargissement et sécurisation de la route de BlécheinsArchamps 264 959 51 00019%SECURISATION ROUTIERE 0 Requalification du chef lieuPrésilly 1 113 310 222 66220% AMENAGEMENT COMMUNAL 0 Aménagement du chemin de la sourceFeigères 129 483 64 74150% AMENAGEMENT COMMUNAL 0 Réfection du sol des tennis couverts d'ArchampsArchamps 129 346 26 00020%EQUIPEMENT SPORTIF

8 Des choix convergents sur les 9 premiers projets quelque soit la taille des communes -35003500-5000St Julien 35 Aide à la production de logements sociaux 12 Aide à la production de logements sociaux 12 Aide à la production de logements sociaux 24 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 9 Aide à l'amélioration des logements anciens 7 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 20 Aide à l'amélioration des logements anciens 7 Carrefour des Mouilles 5 Aide à l'amélioration des logements anciens 18 Accès gare St Julien en site propre 6 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 5 Place multimodale 16 Place multimodale 5 Accès gare St Julien en site propre 5 Carrefour des Mouilles 12 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 5 Gymnase intercommunal (solde) 4 Accès gare St Julien en site propre 11 Points mobilité Beaumont-Viry 4 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 3 Construction boulangerie et nouvelle mairie (Jonzier) 10 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 4 Points mobilité Beaumont-Viry 3 Construction d'une seconde école primaire (Archamps) 9 Création d'un bâtiment périscolaire et scolaire (beaupré) 4 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 3 Création d'un bâtiment périscolaire et scolaire (Beaupré) 8 Groupe scolaire Vers (solde) 4 Crèche de la Maison intergénérationnelle 3 Gymnase intercommunal (solde) 8 Carrefour des Mouilles 3 Etude juridique transfrontalière pour le tramway 2 Acquisition foncière pour logement social - annuité 7 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien 3 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 2 Etude juridique transfrontalière pour le tramway 6 Construction boulangerie et nouvelle mairie 3 Groupe scolaire Vers (solde) 2 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien 6 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la famille 3 2 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 5 Agrandissement école maternelle 2 Acquisition foncière pour logement social - annuité 2 Groupe scolaire Vers (solde) 5 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 2 Etudes tram homologation et TVA 1 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 5 Crèche de la Maison intergénérationnelle 2 Place multimodale 1 Points mobilité Beaumont-Viry

9 Des choix convergents entre Est et Ouest St Julienestouest 12 Aide à la production de logements sociaux 23 Aide à la production de logements sociaux 24 Aide à la production de logements sociaux 7 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 15 Aide à l'amélioration des logements anciens 17 Place multimodale 5 Aide à l'amélioration des logements anciens 15 Accès gare St Julien en site propre 17 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 5 Place multimodale 13 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 14 Aide à l'amélioration des logements anciens 5 Carrefour des Mouilles 9 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 12 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 4 Accès gare St Julien en site propre 7 Points mobilité Beaumont-Viry 9 Groupe scolaire Vers (solde) 3 Construction boulangerie et nouvelle mairie (Jonzier) 7 Création d'un bâtiment périscolaire et scolaire (Beaupré) 8 Accès gare St Julien en site propre 3 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 7 Carrefour des Mouilles 8 Points mobilité Beaumont-Viry 3 Création d'un bâtiment périscolaire et scolaire (Beaupré) 6 Gymnase intercommunal (solde) 8 Carrefour des Mouilles 3 Gymnase intercommunal (solde) 5 Grand Châble - locaux associatifs 7 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 2 Acquisition foncière pour logement social - annuité 4 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 6 Construction boulangerie et nouvelle mairie 2 Etude juridique transfrontalière pour le tramway 4 Crèche de la Maison intergénérationnelle 6 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la famille 2 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien 3 Etude juridique transfrontalière pour le tramway 5 Espace culturel de Viry (solde) 2 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 3 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien 5 Agrandissement école maternelle 2 Groupe scolaire Vers (solde) 3 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la famille 5 Crèche de la Maison intergénérationnelle 1 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 2 Acquisition foncière pour logement social - annuité 4 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien 1 Points mobilité Beaumont-Viry 2 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 4 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 1 Etudes tram homologation et TVA 2 Réfection et isolation de l'école 4 Création d'un bâtiment périscolaire et soclaire 1 Grand Châble - locaux associatifs 2 Groupe scolaire Vers (solde) 4 Gymnase intercommunal (solde) 1 Agrandissement école maternelle 2 Partie communale du gymnase intercommunal 3 Acquisition foncière pour logement social - annuité 1 Elargissement et sécurisation de la route de Blécheins 1 Etudes tram homologation et TVA 3 1 Sécurisation routières suite à diagnostic sécurité 1 Place multimodale 3 Réfection et isolation de l'école Points communs : Les projets CCG sur mobilité et logements Carrefour des Mouilles choisi dans tous les secteurs Divergences sur :Les groupes scolaires (Vers et Vulbens / Archamps et Beaupré) La place multimodale de Valleiry (choisie par l’Ouest et St Julien)

10 Un clivage sur les écoles 10% des élus ont placé plus de la moitié de leurs choix sur les écoles et 57% n’ont aucun choix d’école Les écoles sont des priorités communales qui doivent être prises en charge par les budgets communaux. A terme, le respect de la maitrise de l’urbanisation prévu par le SCOT doit permettre aux villages de maintenir les écoles sans avoir à les agrandir. A l’avenir les crédits cantonalisés ne seront pas engagés sur les constructions de nouvelles écoles

11 Solder les opérations en cours sur les écoles Principe : 25% de la demande restante pour les opérations en cours à lors des cantonales Soit 87 500€ pour Vulbens (sur 350 000 € demandés) 37 500€ pour Vers (sur 150 000€ demandés) NB : Par ailleurs, Beaumont a fait la demande de réaffectation d’une ancienne subvention départementale de 60 000 euros sur Beaupré que je soutiendrai => A l’avenir, les conseils municipaux qui engagent des travaux avant des engagements légaux de subvention le font à leurs propres risques. L’Etat et la Région refusent les subventions pour des travaux commencés.

12 Le cas spécifique de l’EPHAD de Viry Le déficit de fonctionnement était pris en charge par les crédits cantonalisés Ce système ne peut plus perdurer La communauté doit prendre ses responsabilités dans ce service d’intérêt cantonal en créant un CIAS L’EPHAD a besoin de 85 000 euros pour passer l’hiver Ces 85 000 euros sont désormais intégrés dans la dotation à la CCG

13 Affectation des crédits pour 2012 Nbre de votesProjetPorteurCoûtDemandeTauxThème Subvention 59 Aide à la production de logements sociauxCCG 443 384 133 01530%LOGEMENT 133 015 37 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche)CCG 1 451 515 435 45530%EMPLOI 435 455 34 Aide à l'amélioration des logements anciensCCG 25 488 7 60030%LOGEMENT 7 600 27 Accès gare St Julien en site propreCCG 15 000 4 50030%MOBILITE 4 500 23 Place multimodaleValleiry 626 301 187 89030%MOBILITE 187 890 20 Carrefour des MouillesNeydens 2 277 220 375 00030%SECURISATION ROUT. 375 000 17 Plan mobilité mode doux rabattement tram St JulienCCG 16 000 4 80030%MOBILITE 4 800 16 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire)Vulbens 4 406 000 350 0008%EQUIPEMENT SCOLAIRE 87 500 16 Points mobilité Beaumont-ViryCCG 60 000 18 00030%MOBILITE 18 000 13 Groupe scolaire (solde)Vers 820 000 150 00018%EQUIPEMENT SCOLAIRE 37 500 13 Gymnase intercommunal (solde)CCG 705 432 211 63030%EQUIPEMENT SPORTIF 206 874

14 Deux tiers des élus voient financés plus de la moitié de leurs choix 64 élus voient plus de la moitié de leurs choix financés 18 élus voient 1 ou 2 de leurs choix financés

15 Logement, mobilité et emploi Pour l’avenir les projets dans les domaines du logement, de la mobilité et de l’emploi auront plus de chances d’être soutenus avec les crédits cantonalisés # projets présentés# de projets soutenus Emploi 1 1 Logement 3 2 Mobilité 7 4 Equipement scolaire 6 2 Sécurisation routière 3 1 Equipement sportif 4 1 Equipement social 2 - Aménagement communal 6 - Equipement culturel 2 - Equipement associatif 1 -

16 Exemples de projets dans ces domaines Mobilité : Point mobilité, parking de covoiturage, emprise pour futurs couloirs de bus, priorisation TP, liaison cyclables entre plusieurs communes Logements : Réalisation de logements sociaux, accession sociale à la propriété Emploi : Cervonnex…

17 Merci De votre participation De votre présence Et de votre attention A votre disposition pour toute question