07.04.2015 1Page Schweizerischer Bauernverband Union Suisse des Paysans Unione Svizzera dei Contadini © SBV/USP Évolution future du système des paiements.

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1 07.04.2015 1Page Schweizerischer Bauernverband Union Suisse des Paysans Unione Svizzera dei Contadini © SBV/USP Évolution future du système des paiements directs

2 07.04.2015 2Page Schweizerischer Bauernverband Union Suisse des Paysans Unione Svizzera dei Contadini © SBV/USP Évaluation du système des paiements directs Les points forts et faibles dans l’optique de l’agriculture Points fortsPoints faibles Objectifs atteints dans le domaine écologique (98% PER, 65% SRPA, …) Les performances de productivité ne sont pas récompensées à leur juste valeur Le système est en fait simpleLes PER sont compliquées Le système dispose d’une certaine acceptation en politique et dans la société Le système devient la cible de critiques de plus en plus fréquentes Le système est bien ancré dans l’agricultureCertains se sentent lésés par une répartition inéquitable des paiements directs Les paiements s’avèrent indispensables pour assurer les revenus dans l’agriculture Le niveau des paiements directs entraîne aussi des «effets secondaires» indésirables

3 07.04.2015 3Page Schweizerischer Bauernverband Union Suisse des Paysans Unione Svizzera dei Contadini © SBV/USP Questions essentielles (I) Quels sont les objectifs visés par les paiements directs?  sécurité d’approvisionnement, maintien du potentiel de production, paysage rural, protection des ressources et bien-être de l’animal, occupation décentralisée du territoire, revenu,...? (II) Prise en compte des régions?  Paiements directs comprenant une composante régionale? (III) Quels critères pour le calcul des paiements à l’avenir?  Surface, grandeur du troupeau, travail (UMOS), exploitation? (IV) Selon quelles conditions octroyer des paiements?  Formation, âge, taille de l’exploitation, … ? QUOI? COMMENT?

4 07.04.2015 4Page Schweizerischer Bauernverband Union Suisse des Paysans Unione Svizzera dei Contadini © SBV/USP  Garantie d’un auto-approvisionnement suffisant  Respect de normes environnementales élevées  Respect de dispositions strictes pour la protection des animaux  Entretien et préservation des espaces verts de détente  Conservation de l’aspect traditionnel du paysage et des localités  Assurance d’un revenu adéquat pour les agriculteurs Politique agricole/paiements directs: buts Qu’attend la société de politique agricole? [Étude de la Haute école de St-Gall]

5 07.04.2015 5Page Schweizerischer Bauernverband Union Suisse des Paysans Unione Svizzera dei Contadini © SBV/USP Mise au point du système des paiements directs: calendrier Printemps 2007: début des travaux internes à l’OFAG 1 er trimestre 2009: rapport au Conseil fédéral Dès l’automne 2010: PA 2015 au Parlement Janvier 2012: mise en œuvre du nouveau système 2009 - 2010: consultation - message