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Direction générale des douanes et droits indirects
EORI Jean-Michel THILLIER Chef du bureau E3 « Politique du dédouanement » Direction générale des douanes et droits indirects Forum douane entreprise Montreuil – 24 juin 2009
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Opérateurs établis en France et connus de la douane
Opérateurs concernés: opérateurs connus de la douane à un titre quelconque Aucune formalité à accomplir avant le 1er juillet 2009: un numéro EORI sera automatiquement attribué Format retenu: FR+SIRET Dans le cadre des procédures et NSTI, le numéro EORI sera automatiquement déduit du SIRET Détenteurs certificat OEA automatiquement reconnus (contrôle informatique préalable sur le SIREN)
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Autres opérateurs Opérateurs établis dans un autre Etat-Membre immatriculés exclusivement dans leur pays d’origine Opérateurs établis dans un pays tiers à l’Union européenne: FR+SIRET pour une entreprise immatriculée et connue de la douane française FR+code ISO2+numéro attribué par la douane française dans les autres cas Opérateurs non connus: doivent se rapprocher du bureau de douane principal de la direction régionale des douanes dont ils dépendent
