Aide et Soutien pour la Création ou la Reprise d’une Entreprise

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1 Aide et Soutien pour la Création ou la Reprise d’une Entreprise
J.Paul VALANCHON Manager de Projet 2 bis Route de la Motte – Mouzillon

2 Les Etapes de la Création d’une Entreprise
SOMAIRE : Les étapes de la création d’une Entreprise Le Préambule Etapes Préliminaires Réflexion sur le projet Analyse du Marché et de la Concurrence Etapes de Lancement Le Projet Les Formes Juridiques La Fiscalité de l’Entreprise La Protection Sociale Le Financement Les Aides Financières Les Formalités Administratives Autres Formalités Conclusion Document élaboré par Laurence SEIGNEURIN, stagiaire en formation

3 Préambule A partir de ces interrogations :l’ peut devenir projet.
Pour construire un projet de création d’entreprise et augmenter ses chances de succès, il est recommandé d’agir avec méthode en respectant des étapes nécessaires et indispensables. Généralement, la création d’une entreprise repose sur une idée . Celle–ci est issue d’un savoir-faire, d’expérience, d’un besoin de création ou de concours de circonstances. Cette se transforme en intuition ou en souhait qui murit et devient un but atteindre. Cependant une doit reposer sur son bien fondé qui devient le socle du projet. Au stade de l’ , il convient de considérer si celle-ci présente un caractère de nouveauté et dans ce cas, s’interroger sur la capacité des futurs clients, a accepter cette nouveauté. Si elle est banale, s’interroger sur la réelle utilité par rapport à l’offre existante sur le marché. A partir de ces interrogations :l’ peut devenir projet. Document élaboré par Laurence SEIGNEURIN, stagiaire en formation

4 Les Etapes de la Création d’une Entreprise
Etapes Préliminaires : Réflexion sur le projet Le contexte familial et personnel Existe-t-il des freins ? Les acquis Il est préférable d’avoir une expérience préalable proche de l’activité ou une connaissance de la gestion d’entreprise. Interrogation sur le projet dans le temps Le projet doit pouvoir s’intégrer sur un marché en évolution et ainsi se situer par rapport à l’existant et /ou aux tendances. L’environnement de l’Entreprise Tout entrepreneur doit maîtriser l’environnement de son Entreprise, posséder des données chiffrées sur la concurrence et la future clientèle . D’où la nécessité de réaliser une étude d’implantation afin de cerner le marché potentiel. Le marché de l’Entreprise L’activité choisie doit être conforme au goûts , aux aptitudes, au savoir-faire du futur Chef d’Entreprise. Mais faut-il que cette activité corresponde à un marché Document élaboré par Laurence SEIGNEURIN, stagiaire en formation

5 Les Etapes de la Création d’une Entreprise
Etapes Préliminaires : Analyse du Marché et de la Concurrence Implantation de son Activité ou Point de Vente Une Entreprise tire sa clientèle de sa zone d’activité (chalandise). C’est-à-dire : zone géographique ou les sociétés sont susceptibles d’être clients. Evaluez son chiffre d’affaire A ce stade, il ne s’agit pas d’avoir des certitudes, l’étude de marché réalisée plus tard confirmera ou non vos intuitions, mais de préciser, en fonction d’éléments plus ou moins tangibles, quelles cibles de clientèles va être visée de prime à bord. Analyser les résultats sans complaises. Si le marché représente un CA potentiel supérieur au seuil de rentabilité de l’Entreprise: Le projet est réalisable. Si le marché représente un CA potentiel sensiblement égal au seuil de rentabilité de l’Entreprise: Le projet est risqué et devra être reconsidéré. Si le marché représente un CA potentiel inférieur au seuil de rentabilité de l’Entreprise: Le projet doit être abandonné ou faire l’objet d’aménagement importants. Document élaboré par Laurence SEIGNEURIN, stagiaire en formation

6 Les Etapes de la Création d’une Entreprise
Etapes de lancement : Le projet Local Les entreprises qui s’inscrivent au Registre du Commerce doivent justifier de l’occupation d’un local (A titre de locataire ou de propriétaire.). Les acquis Baux commerciaux (d’une durée minimale de 9 ans) Convention dérogatoires ( Bail CD, occupation précaire, Saisonnière). Les Domiciliations Parfois l’activité exercée ne nécessite pas de local. Il est alors permis d’envisager une simple domiciliation de l’entreprise.(Une adresse administrative.) Document élaboré par Laurence SEIGNEURIN, stagiaire en formation

7 Les Etapes de la Création d’une Entreprise
Etapes de lancement : Les Formes Juridiques Pour que l’entreprise acquière son identité, il faut lui choisir une structure juridique. Ce choix doit être fait en tenant compte d’un certain nombre de critères. Protection de son patrimoine personnel, statut social et/ou fiscal, les possibilités d’apport financier,…. Entreprise Individuelle Société en nom Collectif (SNC) Société à Responsabilité Limité (SARL) Etc,… Document élaboré par Laurence SEIGNEURIN, stagiaire en formation

8 Les Etapes de la Création d’une Entreprise
Etapes de lancement : La Fiscalité de l’Entreprise Impôts sur le Bénéfice. Une entreprise est soumise aux impôts, calculées sur le Bénéfice qui varient suivants la forme de l’Entreprise. BIC : Bénéfices Industriels et commerciaux BNC : Bénéfices Non Commerciaux Impôt sur la Société (établi au nom de la société). La taxe sur la Valeur ajoutée –TVA La TVA est un impôt indirect  pour les entreprises. La TVA qu’elle facture à ses clients doit être reversée, après avoir déduit de ce montant la TVA qu’elle à elle-même payée sur ses achats et dépenses. La taxe Professionnelle Impôts locaux dues pas la personne physiques ayant une activité professionnelle non salariée, ainsi que par les personnes morales (société). Les Droits d’enregistrement Dus par l’acquéreur d’un fond commercial. Document élaboré par Laurence SEIGNEURIN, stagiaire en formation

9 Les Etapes de la Création d’une Entreprise
Etapes de lancement : La Protection Sociale La protection Sociale sera fonction de la forme juridique choisie pour exercer l’activité et la place occupée dans l’entreprise. Régime des Travailleurs Non Salariés Régime Général de la Sécurité Social Le Statut du conjoint Les Régimes Facultatifs (Pour les TNS – Vieillesse, Prévoyance, Perte d’Emploi) Document élaboré par Laurence SEIGNEURIN, stagiaire en formation

10 Les Etapes de la Création d’une Entreprise
Etapes de lancement : Le Financement de l’Entreprise Pour créer une entreprise vous devez posséder un minimum du capitaux. Pour cela il faudra établir un dossier clair et précis, pour le Banquier, vos associés et le créateur. Le dossier Economique et Financier Un plan d’investissement (tableau Prévisionnel des investissements envisagés) Un Plan de Financement Prévisionnel pour comparer les besoins de l’ENTREPRISE (Investissements, BFR) et les ressources (Fonds propres, Emprunts). Un compte de Résultats Prévisionnel: Document établi pour 3ans qui permet d’évaluer la rentabilité future de l’ENTREPRISE à partir de CA et des Charges prévisibles. Un plan de Trésorerie, qui représente tous les encaissements et décaissements prévus au cours de la 1ère année avec ventilation mois par mois. Le Besoin en Fonds de Roulements ( BFR) Le BFR est le besoin d’argent qu’engendre en permanence l’activité de l’ENTREPRISE. Besoins et Ressources (achats, stock, Paiement fournisseurs) Commercialisation (vente et Facture clients) Document élaboré par Laurence SEIGNEURIN, stagiaire en formation

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Etapes de lancement : Les Aides Financières et Financement Les Aides Financières En fonction de votre situation personnelle, vous pouvez bénéficier d’aides financières. ACCRE ( Aide aux chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’ENTREPRISE) Nature de l’aide : Exonération Partielles des Charges Sociales EDEN (Encouragement au Développement d’ENTREPRISE Nouvelles) Nature de l’aide : Avance Remboursable +ACCRE+Chèques Conseils CHEQUES CONSEILS : Il permet aux bénéficiaires de l’ACCRE et de l’EDEN de prendre conseil auprès d’experts agrées (Comptables, Notaires,…) PRE, PRCE,… Les Financements PCE : Prêt à la Création d’ENTREPRISE Nature : Prêt financier de 2000 à 7000 €(avec différé de remboursement 6mois) Prêt d’honneur Dispositif Défi Jeunes… Document élaboré par Laurence SEIGNEURIN, stagiaire en formation

12 Les Etapes de la Création d’une Entreprise
Etapes de lancement : Formalités Administratives Pour simplifier les démarches administratives, il a été crée un Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ses Missions. Permettre en un même lieu et sur un même document de souscrire l’ensemble des déclarations obligatoires URSSAF, Caisse de Retraite, Impôts, Caisse Assurance Vieillesse, Services fiscaux,… Selon l’activité, s’adresser à CCI, Chambre des Métiers, Greffe du Tribunal de Commerce, URSSAF, Impôts… Autres Formalités (liste non exhaustive) Afin de démarrer dans les meilleurs Conditions, faire: Adhésion à un Centre de Gestion Agrée Ouverture d’un Compte Bancaire Professionnel Assurance Professionnelle Conception et Réalisation de documents Commerciaux Energie (EDF, EAU) Téléphone, Internet, … Document élaboré par Laurence SEIGNEURIN, stagiaire en formation

13 Les Etapes de la Création d’une Entreprise
Conclusion Les Facteurs Clés de succès d’un Projet de création d’ENTREPRISE: Le Professionnalisme du Créateur. La Solidité de la Personnalité du Créateur. Une compétence en Gestion adaptée. Des Prévisions de Chiffre d’affaire réalistes et des moyens adaptés pour réaliser ses prévisions. Des Investissements en matériels et/ou en personnel raisonnables et flexibles. Un plan de financement équilibrés, avec des fonds propres suffisants. Le Facteur clé du succès réside dans l’équilibre, et l’harmonie entre tous les éléments du projet et le créateur de son projet. C’est pour vous aider dans la recherche de cette harmonie que nous vous proposons notre méthodologie et notre accompagnement. Un conseil NE RESTEZ SURTOUT PAS ISOLE. Document élaboré par Laurence SEIGNEURIN, stagiaire en formation

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Projet personnel du Créateur PROJET économique Personnalité - Potentiel Activité envisagée Motivation - Objectifs Marché visé Compétences Contraintes – Risques - Menaces Contraintes personnelles Atouts Cohérence Homme / Projet Réalisme du Projet Conclusion finale sur la validation de l’idée

15 Les Etapes de la Création d’une Entreprise
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