Rappel général Pour accompagner les scrutateurs dans les opérations de dépouillement et leur éviter de recommencer l’intégralité des opérations de comptage.

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1 Rappel général Pour accompagner les scrutateurs dans les opérations de dépouillement et leur éviter de recommencer l’intégralité des opérations de comptage des bulletins et des émargements, en cas d’écarts, la ville d’Essey-lès-Nancy a déployé, lors des précédentes élections, de nouveaux outils de contrôle. Bien qu’utilisés pour la première fois, ces derniers ont démontré toute leur utilité lors des scrutins régionaux.

2 Etat de la réglementation Les enveloppes de centaine doivent être traitées l’une après l’autre. On ne peut procéder au traitement d’une autre enveloppe de centaine sans s’être assuré préalablement de l’intégrité de celle en cours de traitement : il convient d’obtenir le chiffre 100 par addition des bulletins valides et nuls. Les opérations de dépouillement peuvent faire l’objet d’un contrôle sur le terrain (contrôle juridictionnel et délégués de liste).

3 Solutions développées Deux outils ont été créés en 2010 : – un outil de comptage informatique (en temps réel) des émargements ; – un outil informatique de validation (en temps réel) des enveloppes de centaine.

4 L’outil de validation des centaines (1) Il doit permettre de vérifier la présence des 100 bulletins (après leur dépouillement) dans chaque enveloppe de centaine. Il facilite le comptage des résultats (traitement informatique) => gain de temps et fiabilité.

5 L’outil de validation des centaines (2) Il nécessite : – de faire le point après le dépouillement de chaque enveloppe de centaine (1-2 minutes maxi) ; – pour les scrutateurs, de changer de couleur de stylo (pour marquer les bâtons) à chaque changement d’enveloppe de centaine (crayon de papier interdit) ;

6 L’outil de validation des centaines (3) – de ranger les enveloppes et bulletins (sauf les bulletins nuls) dépouillés dans leur enveloppe de centaine ; – d’attendre la validation du Président du Bureau pour procéder au dépouillement de l’enveloppe de centaine suivante.