FONDS DE DEVELOPPEMENT LOCAL

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1 FONDS DE DEVELOPPEMENT LOCAL
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION FONDS DE DEVELOPPEMENT LOCAL « LE FDL, INSTRUMENT FINANCIER DE PROXIMITE, LEVIER DE DEVELOPPEMENT A LA BASE »

2 But, missions, objectif principal du FDL
Contribuer au développement socio-économique équitable des Collectivités Territoriales Décentralisées « CTDs », en particulier les 1549 communes et à l'amélioration de la condition de vie de la population Missions du FDL: (Décret N° du 9 Juin 2009) - assurer des actions de renforcement de capacités des CTDs et de toutes structures locales œuvrant avec les CTD dans le développement local; financer des investissements communaux et intercommunaux ainsi que toutes activités de développement local initiées par les acteurs économiques, socioculturels et les sociétés civiles en partenariat avec les CTD Objectif principal : Augmenter les capacités des communes à assumer leur mandat dans le cadre d'une perspective financière croissante

3 Stratégies du FDL Adoption /vulgarisation des systèmes nationaux (passation de marchés publics, Gestion des Finances publiques) et des Outils harmonisés (Gestion Financière, Maîtrise d’Ouvrage Communal, Budget Participatif, Fiscalité Locale); Renforcement des liens entre CTD et Service Technique Déconcentré « STD » ( Districts, Centre fiscaux, Tribunal Financier, Bianco, STD des Ministères Sectoriels); Implication des institutions agrées de l’Etat (INFA, INDDL) et accompagnement de proximité par les Districts et les Antennes régionales du FDL dans le renforcement des capacités des CTDs, en particulier les communes; Appropriation et pérennisation des actions de formation, d’appui et d’accompagnement : s’appuyer sur un pool de techniciens stables au niveau des communes (STC, Agent technique, Educateurs Pairs);

4 Stratégies du FDL (suite)
Adoption d’une approche en package (maîtrise d’ouvrage communal, budget participatif, fiscalité locale, lutte contre la corruption); Intégration systématiques des Valeurs et principes de bonne gouvernance : responsabilité, transparence, redevabilité sociale, la participation citoyenne, équité, efficacité ; Mutualisation des ressources à travers le développement de partenariat (PGDI2; CPGU, BIANCO, ARMP, Programme MATOY, ONG SAHA, PGRM, PGME-GIZ, PIC …); 4

5 COMP A: INVESTISSEMENTS COMMUNAUX COMP B: RENFORCEMENT DES CAPACITES
A1. Analyse des dossiers de demande de financement A2. Subventions communales A3. Subventions des Associations de communes COMP B: RENFORCEMENT DES CAPACITES B1. Communication B2. Renforcement des capacités pour les communes non éligibles B3. Renforcement des capacités pour les communes éligibles COMP C: APPUI INSTITUTIONNEL C1. Appui Tribunal Administratif et Financier C2. Appui BIANCO C3. Appui ARMP C4. Appui Districts COMP D: MANAGEMENT ET SUIVI-EVALUATION D1. Management du programme D2. Suivi-Evaluation D3. Gestion de connaissance

6 Principaux Partenaires du FDL
Ministère de la Justice / Tribunal Financier : Formation STC; Institut National de Formation Administrative (INFA): Test / évaluation et certification des STC; Ministère des Finances et du Budget (DGI, DGT/DCP): Fiscalité locale, Processus de réforme de la gestion comptable et financière des communes rurales de 2è catégorie) Cellule de Prévention et de Gestion des Urgences (CPGU) de la Primature : promotion des normes de construction anticycloniques aux niveaux des CTD des zones vulnérables ;

7 Principaux Partenaires du FDL (suite
ARMP : Formation et accompagnement des communes dans la gestion de la Passation des marchés publics; BIANCO : Appui des communes dans la Lutte contre la corruption et la mise en place des standards de services; CSI: Appui en vue d’améliorer l’effectivité du contrôle de légalité; Projets/Programmes: PIC, Handicap International, PGME-GIZ, PGDI/OCAI (Bonne gouvernance locale), Programme MATOY(mise en œuvre de l’approche territoire) ONG SAHA et Association FIANTSO : Processus BP, Fiscalité Locale 7

8 REALISATIONS DU FDL DURANT LES 05 ANNEES 2009 -2014

9 COMPOSANTE 1 : FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS COMMUNAUX
1 259 sous-projets pour un montant total de 9,7 milliards d’Ariary répartis sur communes 67% des travaux ont été exécutés en mode tâcheronnage et 12% en mode HIMO 186 sous-projets d’investissement approuvés pour un montant total de 1.1 milliards d’Ar pour les 124 communes concernées par le Programme Opération Communale d’Appui Intégré ou OCAI avec l’appui financier de la Banque Mondiale – PGDI 2, Bureau Gendarmerie de la CR Antoetra Bureau réhabilité de la CR Alakamisikely

10 COMPOSANTE 2 : RENFORCEMENT DES CAPACITES
1 611 STC ont été certifiés en partenariat avec l’INFA, 1 400 communes ont été formées sur les thématiques: Maîtrise d’Ouvrage Communale, Passation de marchés publics et la formulation et la gestion de projet , 958 Agents Techniques Communaux formés sur la maîtrise d’ouvrage communale, 1 500 maires et membres des conseils communaux ont été formés sur la gestion des affaires communales, Le nombre de communes respectant leurs obligations légales s’est considérablement accru: Budget primitif : de 725 à 1251, Compte Administratif : de 632 à 1084)

11 COMPOSANTE 2 : RENFORCEMENT DES CAPACITES
Tableau d’affichage  CR 2 Ambinaninony 200 communes adoptent le Processus Budget Participatif et se constituent en réseau pour plus de transparence, participation citoyenne et redevabilité sociale, 350 communes disposent de stratégie de relance des fiscalités locales pour plus d’autonomie financière, 200 communes disposent d’un standard de service pour une administration efficace et accessible aux citoyens. 32 Districts pilotes utilisent les outils harmonisés de contrôle de légalité des actes administratifs et budgétaires des communes. Tenue du séminaire des 72 communes urbaines en partenariat avec l’IMV, PGDI2

12 COMPOSANTE 3 : MANAGEMENT ET SUIVI-EVALUATION
Installation de 04 Antennes Régionales: OCAI, Construction et Inauguration du nouveau bâtiment du FDL, Audit annuel des comptes du FDL et Audit de gestion de fonds auprès des échantillons des communes par un cabinet externe, RC de personnels du FDL (85%), Préparation du nouveau Programme de Développement Communal pour la Réduction de la Pauvreté (PDC-RP) avec l’appui financier du KFW:11 millions d’euros

13 COMPOSANTE 3 : MANAGEMENT ET SUIVI-EVALUATION
3 outils de suivi-évaluation validés (Indice de Gouvernance Locale, Scoring Comptabilité, Gestion et Financière – CGF, Scoring Gestion et Mise en œuvre de Projets – GMP) Un Outil de pilotage par Cartographie des réalisations/Interventions sur les 22 Régions, Une base de données centralisées - SIG – Système Intégré de Gestion pour la gestion de données FDL, Développement des applications sous tablettes pour le suivi des activités, Suivi 342 GMP et 182 suivi-formatif CGF et Organisation de Revue – FDL avec les PTF,

14 Outils de pilotage par cartographie
En terme de sous-projets d’investissement. Localisation des Réalisations par communes, Situation de chaque commune envers ses obligations (Rapport technico-financier) Réalisations selon les modes de mise en œuvre (HIMO- Tâcheronnage, Acquisition); En terme de niveau de performance communale Notes des communes – IGL, GMP, CGF Régions dont 4 Régions d’intervention FDL-PGDI et 2 Régions cibles du KFW

15 Quelques cartes – Localisation Réalisations des sous-projets

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20 Pilotage – Obligations communales – production de rapport technique et financier

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24 Cartographie de Performance des communes IGL- Scoring GMP et CGF

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27 Principaux chantiers en cours FDL PTA 2014

28 OCAI: Opération Communale d’Appui Intégré
Objectifs: Renforcement de capacités des 124 Communes OCAI et la CU MAHAJANGA en Maîtrise d’ouvrage communale, Budget participatif, fiscalité locale, standard de services à travers le PGDI Concernés: 124 Communes éligibles dans les Régions Analamanga, Vakinankaratra, Atsinanana, Alaotra Mangoro et la CU MAHAJANGA Activités: Formation des 124 Facilitateurs communaux sur les thématiques de l’OCAI Formation, appui-accompagnement des communes sur les thématiques MOC –CGF –BP –FL–LCC Financement (5000 US) des investissements prioritaires des communes et ( US) pour la CU Mahajanga Dispositif de PPP – gestion des taxes et impôts locaux (Marchés-IFT-IFPB) Développement du BP par le mobile – CU Mahajanga

29 Développement de l’économie territoriale
Objectifs: Accompagner et renforcer les capacités des 4 OPCI des Régions d’Amoron’i Mania, de Vakinankaratra et de Menabe dans la promotion de l’économie territoriale Concernés: Amoron’i Mania : OPCI Miray Henintsoa, OPCI Aina, Vakinankaratra: OPCI Mazava et OPCI Fandrosoana, Menabe: OPCI Fivoarana Activités: Diagnostic Organisationnel et planification des 4 OPCI Appui à la formalisation des OPCI (Statut-RI) Analyse de la capacité financière des communes Formation en Maîtrise d’Ouvrage Communale Formation, appui-accompagnement des communes sur les thématiques BP-FL Mutualisation des certains services communaux (RC, Foncier, BP, FL)

30 Processus d’accompagnement OPCI et Commune en partenariat avec MATOY

31 DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT AUPRES DES DISTRICTS
Objectifs: Renforcer le dispositif d'accompagnement de proximité des communes par les districts à travers le PGDI2. Concernés: 32 districts Activités: Harmonisation du processus de contrôle des actes administratifs et budgétaires Test et Développement des check list de contrôle depuis 2011 Dotation en fournitures et en per diem des districts pour leur programme glissant.

32 Résultats: Un atelier de validation des outils harmonisés a été réalisé auprès des 32 districts 30 districts dotés en fourniture, per diem et en outils harmonisés, rames A4, rouleau flip- charte, marker, masking tape (sans Andapa et Sambava). 30 plan d’action mise en œuvre: les districts ont fait des accompagnements des communes par des visites, réunions mensuelles, contact, lors de l’élaboration des budgets / CA, des formations thématiques (budget, gestion financière, fiscalité locale, actes administratifs) et ont entamés des échanges d’expériences entre les communes.

33 Processus de sélection des Districts cibles et d’accompagnement des communes

34 SYSTÈME D’INFORMATION COMMUNAL
Objectifs: Harmoniser le SIC en harmonie avec le système national – SIG FP avec l’Appui du PGDI 2 Activités: Etat des lieux des SI (Cabinet Ambre) Validation du Schéma Directeur SIC (Avril 2014) Déploiement auprès des 4 communes pilotes et financement par PGDI 2

35 Etude/action sur l’amélioration de la fiscalité communale dans les communes d’intervention de l’UNESCO Objectif : Appuyer les collectivités locales pour une organisation rigoureuse et une exploitation judicieuses des ressources pouvant être mobilisées par les communes Activités: Appuyer les 11 Communes à mettre leurs stratégies de mobilisation des ressources locales pour assurer la pérennisation du système d’insertion socioprofessionnelle des jeunes les plus vulnérables Renforcer les capacités des responsables communaux en matière de processus de budget participatif et du système d’auto suivi évaluation de la mise en œuvre des stratégies de relance de la Fiscalité locale Encadrer les à inscrire dans les budgets communaux les charges relatives à la prise en compte de la dimension « insertion professionnelle des jeunes ».

36 APPUI DE L’OPCI ANDRANOFASIKA AVEC PGME/GIZ
Objectifs: Appuyer les 07 communes membres de l’OPCI Andranofasika à pratiquer la bonne gouvernance dans la gestion des affaires communales Concernés: 07 Communes aux alentours du Parc Ankarafantsika membres de l’OPCI TFI Soamiray Andranofasika Activités: Formation des acteurs communaux sur le Processus Budget Participatif Appui-accompagnement des 07 communes à la mise en œuvre du PBP et à l’amélioration de recouvrement fiscal

37 KAOMININA MAVITRIKA ou KOMAVIT :
Objectifs: Renforcer les capacités de Kaominina Mavitrika pour être une référence régionale en matière de bonne gouvernance des affaires communales Concernés: 10 KOMAVIT dont: Antanamitarana, Andranofasika, Manerinerina, Antanimbary, Anosizato-Ouest, Tsinjoarivo Imanga, Soavina Atsimondrano, Antaretra, Ranomafana, Activités: Formation , appui-accompagnement de proximité des responsables communaux aux thématiques: CGF –GMP –FL – BP –Standard de Service – PPP Transfert de fonds de Ar pour co- financer un projet prioritaire communal Intervision ou partage d’experience par les Educateurs Pairs au niveau des communes satellites aux alentours de KOMAVIT

38 LANCEMENT DU PROCESSUS DE REFORME SUR LA COMPTABILITÉ CR2 AVEC L’APPUI DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR Objectifs: Amélioration des procédures de gestion financière et comptable des Communes Rurales de 2ème catégorie de Madagascar Concernés: Toutes CR2 de Madagascar Activités: Descentes au niveau des échantillons des communes pour un état de lieu sur GFC Signature de convention FDL -DGT Mise en place de comité théchnique de reforme (DGRA - DGD/MID – DGI- DGT – DCP –DPE –TF –INDDL-FDL Atelier technique de reforme par thématique

39 INITIATIVES À RESULTATS RAPIDES (RRI)
Objectif général : La nécessité de produire des résultats tangibles dans le court terme au niveau de la Composante 2 « Amélioration de la gouvernance locale » et de ses partenaires de mise en œuvre Objectifs spécifiques : Les IRRs développées contribueraient particulièrement à l’atteinte de deux «produits» de la Composante 2 ci-après: Communes appuyés de manière intégrée; Capacité d'intervention pour l'appui aux Communes de FDL renforcée notamment dans le cadre du « renforcement de la capacité technique des chefs districts »; Communes améliorant leur note IGL ou Indice de Gouvernance Locale

40 RRI : Principales activités
Formulation de Défi par les séniors leader : FDL et COS; Formation des 40 Coachs internes / facilitateurs par l’équipe du FDL et les Consultants; Lancement officiel et annonce des défis stratégiques par les 05 Chefs Districts sélectionnés :Toamasina II, Ambatondrazaka, Atsimondrano, Ambohidratrimo et Ambatolampy ; Mise en œuvre des plans d’action pour atteindre le niveau de défi IGL par les 40 équipes Communales avec l’encadrement des Coaches Internes et des Superviseurs du FDL / consultants; Revue à mi-parcours; Revue préliminaire au niveau des communes; Revue finale.

41 PREPARATION PDC -RP KFW
Objectifs: Mener une étude Baseline auprès des communes et OPCI pour sortir les communes bénéficiaires de financement KFW. Concernés: 104 Communes et 04 OPCI de la Région BOENY et DIANA Activités: Descente au niveau des 104 communes pour faire le Baseline et l’identification des projets prioritaires Résultats: Aide mémoire de la mission KFW signée par toutes les parties prenantes, incluant les communes et OPCI bénéficiaires de la première phase de financement.

42 L’EQUIPE DU FDL VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION!