Le conseil de législation Chers Pr é sidents- é lus Avec vos clubs, grâce au conseil de L é gislation vous pouvez jouer un rôle dans l ‘ avenir du Rotary.

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1 Le conseil de législation Chers Pr é sidents- é lus Avec vos clubs, grâce au conseil de L é gislation vous pouvez jouer un rôle dans l ‘ avenir du Rotary International

2 QU ’ EST CE QUE C ’ EST QUE LE CONSEIL DE LEGISLATION ? C ’ est en quelque sorte le parlement du Rotary, La seule instance devant laquelle les rotariens peuvent exprimer leurs id é es quant aux nouvelles proc é dures de fonctionnement: du club, du district et du rotary international.

3 QUAND ? OU ? SE REUNIT-IL ? POURQUOI FAIRE ? Ce conseil, cette assembl é e se r é unit tous les 3 ans À Chicago aux USA Elle compte 532 d é l é gu é s, un par district. Elle é tudie et vote des propositions d ’ amendements et de r é solutions qui modifieront, si elles sont accept é es, le manuel de proc é dure du Rotary. La prochaine session se d é roulera en Avril 2013 et Bernard Attard du club de Nice, past Gouverneur, sera le d é l é gu é de notre District. Il a é t é é lu par la commission de d é signation.

4 QUI FAIT LES PROPOSITIONS D ’ AMENDEMENT ET DE RESOLUTIONS ? Les clubs. Les propositions d ’ amendement et de r é solutions viennent des clubs.Chaque club, par son chaque pr é sident, a donc la possibilit é d ’ adresser au d é l é gu é des propositions soit : D ’ amendements : modifications des textes ou statuts et applications imm é diate apr è s le vote. Soit de r é solutions qui sont destin é es à pr é ciser des orientations g é n é rales de l ’ organisation mais qui, apr è s avoir é t é vot é e au Conseil de l é gislation, revient devant le Conseil d ’ Administration du Rotary o ù elles sont souvent repouss é es À noter que le Conseil de Législation n'a pas le pouvoir de modifier les statuts ni le règlement intérieur de la Fondation Rotary, mais seulement de recommander au Conseil d'administration de cette dernière d'étudie des propositions concernant ces domaines.

5 Les principales d é cisions vot é es au conseil 2010 La Jeunesse reconnue comme le 5 ème domaine d’actions du Rotary Amendement 263 voix contre 250 L’officialisation des cyberclubs jusqu’à 2 par district Amendement 430 voix contre 85 Augmentation de 1 USD par an de la cotisation au RI jusqu’en 2013 Rejetée par contre toute augmentation automatique des cotisations après 2013. Adopter le concept de club nouvelle formule et proposer au prochain conseil des projets basés sur les conclusions Résolution 309 voix contre 179 Recommander au conseil d’administration l’adoption d’un programme de secours rapide en cas de catastrophe (Shelter box) Résolution 361 voix contre 148 Ne pas restreindre l’admission des membres sur des critères d’orientation sexuelle Amendement 283 voix contre 231 Etablir des directives pour l’admission des handicapés Résolution 353 voix contre 153 Reconnaître l’Innerwheel comme partenaire associé du Rotary Résolution 303 voix contre 210 Adopter une déclaration du Rotary pour la paix Résolution 395 voix contre 109 Créer dans chaque club une commission formation et leadership Résolution 289 voix contre 216 Lancer l’étude des clubs satellites de clubs parrains pour la création de nouveaux clubs Résolution 284 voix contre 229

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7 Propositions rejetées Toutes propositions présentant un coût financier pour le Rotary Toutes les modifications de limite d’âge pour le Rotaract, l’Interact, l’EGE Tous les changements de fréquence de réunions Toutes cotisations supplémentaires (3usd par an) pour les rotariens Limiter à 100usd (au lieu de 300) les frais d’inscription à la convention. La prière rotarienne, un guide de la vie courante, un nouvel hymne rotarien Le mandat de gouverneur à 2 ans, la conférence de district tous les 2 ans L’obligation d’avoir été Adjoint du gouverneur pour être candidat gouverneur Tous les nouveaux membres de club type d’entreprise, associé… Une action professionnelle permanente et mondiale pour tous les clubs Ouvrir aux enfants et conjoints de rotariens les services de la Fondation.

8 QUE DOIVENT FAIRE LES PRESIDENTS 2011 – 2012 ? Parler aux clubs du conseil de législation et demander aux membres des propositions d’amendements ou de résolutions. Adresser ses propositions à Bernard A. pour le 15 novembre au plus tard Remises en forme, si besoin est, elles seront soumises au vote des clubs. Celles qui auront reçu l'aval de ce vote seront adressées au service juridique du Rotary international à Evanston au plus tard le 31 décembre. Elles seront ensuite proposées au vote du conseil. Bernard Attard: attard.bernard@wanadoo.fr