L’obligation de collaboration en matière LAB/FT ALCOMFI 31 mai 2005 Carlos ZEYEN Premier Substitut du Procureur d’Etat Magistrat-coordinateur de la Cellule.

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1 L’obligation de collaboration en matière LAB/FT ALCOMFI 31 mai 2005 Carlos ZEYEN Premier Substitut du Procureur d’Etat Magistrat-coordinateur de la Cellule de Renseignement Financier, Parquet économique et financier, Luxembourg

2 Plan de la présentation Introduction Le dispositif légal en place La collaboration au niveau international Typologie

3 Introduction Systèmes de lutte anti-blanchiment La CRF ( l’équipe ) « Magnitude »

4 Le dispositif légal en place Les professionnels concernés L’infraction de blanchiment Les obligations professionnelles La sanction des obligations professionnelles Les actions de la Cellule de Renseignement Financier

5 Les professionnels concernés Les Etablissements Financiers, les PSF, les Fonds d’Investissment et de Pension Les assureurs-vie et les courtiers d’assurance Les notaires et les avocats Les réviseurs d’entreprises et les experts comptables, les professionnels de la comptabilité, conseils économiques et fiscaux Le(s) casino(s) de jeux Les agents immobiliers Les marchands de biens de grande valeur ( cash > 15.000 euros )

6 L’infraction de blanchiment L’infraction Les infractions primaires

7 Le trafic de stupéfiants L’enlèvement de mineurs Le trafic d’armes La corruption La traite des êtres humains Le terrorisme et son financement La fraude aux intérêts de l’Etat et de l’UE? Clausula generalis Caveat: « le fiscal »?

8 Les obligations professionnelles L’obligation d’identification L’obligation de collaboration Les obligations accessoires

9 L’obligation de collaboration L’initiative de la Cellule L’initiative du professionnel Le soupçon de blanchiment La sanction des obligations professionnelles

10 Le soupçon de blanchiment La personne L’origine des avoirs L’opération Les « PEPs » Incidences sur l’obligation d’identification

11 La sanction des obligations professionnelles L’infraction aux articles 3 à 8 de la loi du 12 novembre 2004 Les auteurs susceptibles de poursuite La communication avec les organisations professionnelles et disciplinaires

12 Les actions de la Cellule de Renseignement Financier L’enquête Le pouvoir de blocage

13 La collaboration au niveau international Le GAFI/FATF Le groupe Egmont L’article 26-2. du CIC La décision du Conseil de l’UE du 17 octobre 2000 Le FIU-NET

14 La Typologie Les typologies générales Les exemples de dossiers concrets

15 Les typologies générales L’exercice de typologie annuel du GAFI/FATF et le rapport publié à sa suite L’exercice NCCT La Guidance for Financial Institutions Les rapports de la CRF

16 Les exemples concrets L’affaire « Montesinos » Les constatations à l’étranger dans l’immobilier L’affaire de la mise en confiance Le « Angolagate » Les succès du « monitoring » La confiance mutuelle L’affaire de la carte de crédit