Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Contributions Comité Consultatif du 25 juin 2008 Véronique Berthot Agence fédérale pour la Sécurité.

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1 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Contributions Comité Consultatif du 25 juin 2008 Véronique Berthot Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

2 Evolution du montant des contributions dans le budget de l'AFSCA 2007 : 36.219.265 € 2008 : 25.930.064 € 2009 : 21.800.000 € Sur base des simulations 2009: montant à percevoir en 2009: 20.872.584 €

3 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Les avantages pour les secteurs: diminution des contributions pour les PME secteurs horeca et commerce de détail: distinction "enregistrés " et "autorisés“ transfert des boulangeries B2C de la transformation vers le commerce de détail pas de malus ni bonus pour les enregistrés des secteurs horeca et commerce de détail bonus à 50% au lieu de 15% malus à 20% au lieu de 100%

4 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Système d’autocontrôle : évolution du bonus-malus Initialement pour 2008 :bonus 15% - malus 100% 2008 après loi programme:bonus 15% - malus 0% 2009 :bonus 50% - malus 20% 2010 : bonus 50% - malus 60% À partir de 2011 :bonus 50% - malus 100%

5 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Système d’autocontrôle : bonus-malus en 2009 - Cas particulier 1 Bonus si au 31 décembre 2008: –SAC validé pour l'activité principale ( ≥ 80% du CA) –activités secondaires couvertes par une certification BRC ou IFS ou ISO 22.000

6 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Système d’autocontrôle : bonus-malus en 2009 - Cas particulier 2 Secteur production primaire Si au 31 décembre 2008, certification pour Belplume ou IKKB ou IKM/QFL qui couvre: –une partie des activités : pas de malus –l'ensembre des activités : bonus

7 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Système d’autocontrôle : bonus-malus à partir de 2009 Cas particulier 3 Secteurs commerce de détail et horeca Pas de bonus ni de malus si aucune activité soumise à une autorisation ou un agrément

8 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Répartition des contributions entre les différents secteurs Maintien des 7 secteurs : –Agrofourniture:engrais pesticides aliments pour animaux prémélanges et additifs –Production primaire –Transformation –Commerce de gros –Commerce de détail:enregistrés autorisés –Horeca: enregistrés autorisés –Transport

9 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Répartition entre secteurs Utilisation des 3 mêmes paramètres qu'en 2006 - Valeur ajoutée33,33% - Excédent brut d’exploitation33,33% - Nombre de points de contrôle corrigé par la durée moyenne du contrôle + en 2009 la fréquence d'inspection pour mieux tenir compte de l'effort de contrôle de l'AFSCA 33,33%

10 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Répartition au sein de chaque secteur Voir tableaux en annexe