- 1 - Les seuils réglementaires de pénibilité entrant en vigueur au 1er janvier 2015 Les seuils présentés ci-après sont ceux du projet de décret, ils sont.

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1 - 1 - Les seuils réglementaires de pénibilité entrant en vigueur au 1er janvier 2015
Les seuils présentés ci-après sont ceux du projet de décret, ils sont non définitifs et donc susceptibles d'évoluer

2 Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures
Le travail de nuit Seuil retenu dans le projet de décret Seul sera pris en compte le travail effectif (une astreinte de nuit, sans intervention, n'est pas prise en compte au titre de ce facteur) Facteur de risques professionnels Seuil Action ou situation Intensité minimale Durée minimale Travail de nuit, dans les conditions fixées aux articles L à L Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 120 nuits par an

3 Le travail en équipes successives alternantes
Seuil retenu dans le projet de décret Rythmes de travail et pénibilité 2 x 8 alternant (entre 5h du matin et minuit)  pas de pénibilité 3 x 8, 4 x 8 et 5 x 8 alternants  en pénibilité si le seuil réglementaire est atteint (intensité + durée minimales) Il n'y a pas de définition légale du travail en équipes successives alternantes dans le Code du travail, mais il s'agit d'une modalité d'organisation du travail permettant à l'employeur de répartir le volume du temps de travail des salariés entre plusieurs groupes de salariés, appelés « équipes », qui occupent successivement le même poste de travail sur les mêmes équipements Facteur de risques professionnels Seuil Action ou situation Intensité minimale Durée minimale Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 50 nuits par an

4 Temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute
Le travail répétitif Seuil retenu dans le projet de décret Facteur de risques professionnels Seuil Action ou situation Intensité minimale Durée minimale Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini Temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute 900 heures par an (le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations sont constatées) 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute Seul sera pris en compte le travail effectif (travail répétitif réel pendant une durée minimale de 900 heures)

5 Les activités exercées en milieu hyperbare
Seuil retenu dans le projet de décret Les entreprises de la métallurgie sont globalement assez peu concernées par ce facteur de risque Facteur de risques professionnels Seuil Action ou situation Intensité minimale Durée minimale Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R Interventions ou travaux 1 200 hectopascals 60 interventions ou travaux par an

6 - C - L'appréciation Des seuils réglementaires de pénibilité

7 Les principes posés pour l'appréciation des seuils
Le projet de décret fixe des règles d'appréciation des seuils réglementaires de pénibilité Les seuils fixés dans les décrets seront applicables aux salariés dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à l'année Par principe, la période d'appréciation des seuils est annuelle Les seuils s'évalueront par référence aux conditions habituelles de travail Possibilité pour l'employeur d'évaluer les conditions de travail au fil de l'eau ou en moyenne sur l'année Les seuils seront appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle

8 Le cas particulier des « contrats courts »
Le projet de décret prévoit une exception pour les salariés Dont le contrat de travail est d'une durée supérieure ou égale à un mois mais inférieure à l'année Ou dont le contrat, d'une durée supérieure ou égale au mois, débute ou s'achève en cours d'année civile Pour ces salariés, les durées d'exposition seraient déterminées proportionnellement à la durée du contrat sur l'année civile Règle de proratisation des seuils À ce stade, interrogation quant aux modalités pratiques de mise en œuvre de cette règle Retour à une évaluation individuelle ? Application de la cotation collective annuelle du poste ? Ce point n'est pas sans poser de réelles questions et difficultés juridiques Pour se prononcer véritablement sur la méthode à adopter, il conviendra d'avoir la rédaction finale des décrets