0,0 % + 1,0 % + 2,0 % + 3,0 % + 4,0 % 199519961997199819992000200120022003 Évolution annuelle du PIB en volume Mauvaise passe pour la croissance économique.

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1 0,0 % + 1,0 % + 2,0 % + 3,0 % + 4,0 % 199519961997199819992000200120022003 Évolution annuelle du PIB en volume Mauvaise passe pour la croissance économique dans l'Europe des 15

2 Avec le ralentissement économique : dégradation des déficits publics en Europe + 0,0 % + 1,0 % + 2,0 % + 3,0 % + 4,0 % 199519961997199819992000200120022003 Évolution annuelle du PIB en volumeEn % du PIB - 5,0 - 4,0 - 3,0 - 2,0 - 1,0 0,0 + 1,0 + 2,0 Déficits publics

3 Le secteur public local européen reste proche de l'équilibre + 0,0 % + 1,0 % + 2,0 % + 3,0 % + 4,0 % 199519961997199819992000200120022003 Évolution annuelle du PIB en volumeEn % du PIB - 5,0 - 4,0 - 3,0 - 2,0 - 1,0 0,0 + 1,0 + 2,0 Déficits publics Déficits publics locaux

4 Des recettes généralement moins volatiles Le secteur local Des règles de gestion comptable interdisant les déficits de fonctionnement

5 - 8 % - 6 % - 4 % - 2 % 0 % + 2 % + 4 % + 6 % + 8 % + 10 % 19981999200020012002 - 0,20 - 0,10 0,00 + 0,10 + 0,20 Évolution en volume En % du PIB Excédent Déficit Collectivités locales en Allemagne : apparition d'un déficit avec la baisse des recettes fiscales

6 Source : The Nelson A. Rockefeller Institute of Government, sept 2003 données corrigées de l'inflation et des modifications législatives - 24 % - 20 % - 16 % - 12 % - 8 % - 4 % 0 % + 4 % + 8 % + 12 % T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2 Évolution sur 1 an des recettes fiscales trimestrielles des États américains, en % 200120022003 États-Unis : baisse des recettes fiscales des États

7 - 1,0 % 0,0 % + 1,0 % + 2,0 % + 3,0 % + 4,0 % + 5,0 % 198283848586878889909192939495969798990001022003 Évolution annuelle du PIB en volume En France

8 - 1,0 % 0,0 % + 1,0 % + 2,0 % + 3,0 % + 4,0 % + 5,0 % 198283848586878889909192939495969798990001022003 - 7,0 - 6,0 - 5,0 - 4,0 - 3,0 - 2,0 - 1,0 0,0 + 1,0 Évolution annuelle du PIB en volumeEn % du PIB Déficit public En France

9 - 1,0 % 0,0 % + 1,0 % + 2,0 % + 3,0 % + 4,0 % + 5,0 % 198283848586878889909192939495969798990001022003 - 7,0 - 6,0 - 5,0 - 4,0 - 3,0 - 2,0 - 1,0 0,0 + 1,0 Évolution annuelle du PIB en volumeEn % du PIB Déficit public Déficit/ excédent public local En France, le secteur public local reste excédentaire

10 + 0,00 % + 0,05 % + 0,10 % + 0,15 % + 0,20 % + 0,25 % + 0,30 % 19992000200120022003 Mais une très légère inflexion En % du PIB Excédent public local

11 Inflexion de l'épargne brute, surtout pour les départements

12 2,01,40,8= coût net 1,30,8-- FFAPA 3,32,20,8 PSD APA 200320022001 En Mds d’euros Aide sociale des départements : le financement des aides à l’autonomie

13 0 % + 1 % + 2 % + 3 % + 4 % 19931994199519961997199819992000200120022003 Ensemble des collectivités locales + 2,2 % 2003 : Hausse sensible des taux des impôts locaux

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15 Ensemble 2003 Communes et groupements Régions Départements + 1,5 % Le « millefeuille » fiscal Évolution des taux + 1,6 % 2002 + 2,2 % + 2,1 % + 3,9 % + 3,4 % + 0,2 %

16 0 % + 5 % + 10 % + 15 % + 20 % + 25 % + 30 % Évolution du taux de taxe d’habitation "effet taux" cumulé moyen +7% 2003 2002 Une augmentation quasi-générale des taux dans les départements, mais des situations contrastées

17 2003 : plus faible désendettement pour le secteur local 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 19939495969798990001022003 En milliards d'euros courants - Ensemble des collectivités Investissements locaux Épargne brute * Subventions et participations Endettement Désendettement * Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie

18 La hausse des investissements locaux tranche avec la baisse des investissements des entreprises - 3 % - 2 % - 1 % 0 % + 1 % + 2 % + 3 % + 4 % + 5 % 200120022003 Évolution en valeur Investissement des entreprises Investissement des collectivités locales

19 Fort accroissement des dépenses d'équipement des groupements à fiscalité propre 0 1 2 3 4 5 6 19931994199519961997199819992000200120022003 En milliards d'euros courants

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21 Décentralisation 1 : Formidable accélération des budgets régionaux liée aux transferts de compétences En milliards d'euros courants TER Formation professionnelle Lycées

22 Décentralisation 1 : Effort d'investissement massif au profit des collèges

23 + 12,6 % + 2,7 % + 4,9 % 1996-2002  - 1,8 % + 3,9 % + 6,4 % 1990-1996 + 17 % + 5,2 % + 3,9 % 1985-1990 Droits de mutation** DGD* Dépenses d’aide sociale Évolution annuelle moyenne en valeur * rythme réglementaire ** y compris compensations Décentralisation 1 : Dynamique des dépenses et des ressources transférées

24 Réforme constitutionnelle Autonomie, péréquation, compensation Suppression de la tutelle 2004 / 2005 1982 / 1986 Les lois de décentralisation Investissement -routes nationales Investissement -lycées -collèges Fonctionnement -RMI -développement économique -personnel -routes nationales Fonctionnement -aide sociale départementale -formation professionnelle -lycées -collèges 8,2 0,7 5,0 1,1 1,5 0,6 0,0 0,7 0,5 0,4 0,1 1,6 0,2 0,7 En milliards d’euros 2003

25 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement Dette/recettes réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement/hab. DEPARTEMENTSREGIONSRATIOS L’impact mécanique de la décentralisation sur certains ratios

26 Recettes réelles de fonctionnement 137 Mds ¤ Dotations de l’Etat 40 Mds ¤ Impôts directs 53 Mds ¤ -Bases « régime constant » +4,0% - Taux +2,2% Autres recettes fiscales 22 Mds ¤ Recettes diverses 23 Mds ¤ 2003 FONCTIONNEMENT PIB en volume : + 0,5% Inflation : + 1,7% Dépenses réelles de fonctionnement 106 Mds ¤ Personnel 38 Mds ¤ Autres dépenses de gestion 63 Mds ¤ Intérêts 5 Mds ¤ DEPENSES D’INVESTISSEMENT 39,0 Mds ¤ INVESTISSEMENT Désendettement - 0,2 Md ¤ Dotations et subventions 8,5 Mds ¤ EPARGNE BRUTE 30,7 Mds ¤

27 Recettes réelles de fonctionnement Fiscalité : - revalorisation forfaitaire des bases de 1,5 % - tassement léger de la croissance des bases TP - transfert de 5 Mds ¤ de TIPP Dépenses réelles de fonctionnement Frais de personnel : - hausse du taux de cotisation employeur à la CNRACL + 0,4 point - augmentation du point d’indice + 0,5 % Dépenses de gestion : transfert de 5 Mds ¤ au titre du RMI Les principales références pour 2004 PIB en volume : + 1,7 % Inflation : + 1,5 % Légère hausse des taux d’intérêts fin 2004

28 0,0 % + 0,5 % + 1,0 % + 1,5 % + 2,0 % + 2,5 % 1995199619971998199920002001200220032004 Inflation 2004 : Année maigre pour les dotations Progression de la dotation forfaitaire

29 Endettement + 0,0 Md ¤ Recettes réelles de fonctionnement 146 Mds ¤ Dotations de l’Etat 41 Mds ¤ Impôts directs 54 Mds ¤ -Bases +3,5% -Taux +0% Autres recettes fiscales 27 Mds ¤ Recettes diverses 23 Mds ¤ Dépenses réelles de fonctionnement 115 Mds ¤ Personnel 40 Mds ¤ Autres dépenses de gestion 70 Mds ¤ Intérêts 5 Mds ¤ 2004 R PIB en volume : + 1,7% Inflation : + 1,5% INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT EPARGNE BRUTE 30,8 Mds ¤ H + 5 Mds ¤ Dotations et subventions 8,6 Mds ¤ H DEPENSES D’INVESTISSEMENT 39,4 Mds ¤

30 Recettes réelles de fonctionnement 156 Mds ¤ Dotations de l’Etat 42 Mds ¤ Impôts directs 57 Mds ¤ -Bases +3,0% -Taux +1,0% Autres recettes fiscales 34 Mds ¤ Recettes diverses 23 Mds ¤ Dépenses réelles de fonctionnement 125 Mds ¤ Personnel 43 Mds ¤ Autres dépenses de gestion 77 Mds ¤ Intérêts 5 Mds ¤ 2005 H PIB en volume : + 2,5% Inflation : + 1,5% INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT H DEPENSES D’INVESTISSEMENT + 6 Mds ¤ + 1,5 Mds ¤+ 3,8 Mds ¤ + 0,7 Md ¤40,1 Mds ¤ R Endettement + 0,4 Md ¤ EPARGNE BRUTE 30,9 Mds ¤ Dotations et subventions 8,8 Mds ¤

31 + 1,1 Md+ 0,4 Md- Investissements « supplémentaires » par rapport à 2003 + 0,4 Md+ 0,0 Md- 0,2 Md Variation de la dette (en Mds ) Variation de la dette (en Mds ¤) + 1,0 %0,0 %+ 2,2 % Taux d’imposition (évol. en %) 200520042003 Résumé du scénario macroéconomique