Le droit des homosexuels en Europe

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1 Le droit des homosexuels en Europe
Finlande lois contre la discrimination: pas de renseignement - adoption impossible par couples homos mais possible pour célibataires - Mars 2003 : partenariat possible entre personnes de même sexe Estonie Pas de pénalisation des discriminations ou des propos/actes homophobes - pas d’union possible pour couple de même sexe Les transexuel-les hétéros peuvent modifier leur mais autorisée aux célibataires adoption impossible aux couples homos L’Estonie donne le droit d’asile aux personnes persécutées sexe sur leurs papiers d’identité, se marier, adopter. pour homosexualité dans leur pays d’origine. Norvège lois contre la discrimination: pas de renseignements -date ? : adoption possible pour couples et célibataires homos 1993 : partenariat possible Suède -Lois condamnant les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle à la haine, à la violence envers les homosexuels (2002) -Dispositions pénales contre l’incitation à la discrimination, (1999, 2001, 2003 selon les domaines) -Adoption possible pour les couples et les célibataires homos depuis 2003 -Partenariat (même régime que le mariage) depuis juin 1994 Lettonie mais il est interdit de qualifier une personne d’ »homosexuel-le ».. ?? Pas de pénalisation des discriminations ou des propos/actes homophobes Lois sur union et adoption: pas de renseignement Pays-bas la discrimination, à la haine, à la violence envers les homosexuels 1992 : dispositions pénales contre discriminations et contre incitation à - janvier 2001 : mariage ouvert aux personnes de même sexe - janvier 1998 : partenariat enregistré pour couples homos ou hétéros - janvier 2001 : adoption possible par couples homos+adoption possible des enfants du conjoint Danemark à la discrimination, à la haine, à la violence envers les homosexuels 1987 : dispositions pénales contre discriminations et contre incitation -1999 : adoption possible pour couples et célibataires homos -juin 1989 : partenariat enregistré (uniquement pour couples homos) + possibilité d’adopter l’enfant du partenaire Lituanie entre autres sur l’orientation sexuelle, notamment en matière d’emploi, d’éducation et de logement Janvier 2005 : entrée en vigueur d’une loi interdisant toute discrimination fondée - adoption interdite pour couples et célibataires homos - union impossible Belgique et contre incitation à la discrimination, à la haine, à la violence envers les homosexuels 2003 : dispositions pénales contre discriminations juin 2003 : mariage ouvert aux personnes de même sexe - 2000 :contrat de cohabitation légale (mais possible pour les célibataires) - pour l’instant pas possibilité d’adopter pour couples homos (en délibération) Allemagne ou des propos/actes homophobes Pas de pénalisation des discriminations -adoption impossible pour les couples homos -Partenariat de vie commune depuis août 2001 (mais possible pour les célibataires) Pologne Pas de pénalisation des discriminations ou des propos/actes homophobes Union et adoption par couples ou célibataires homos impossibles Grande-Bretagne mais pas les propos/actes homophobes -loi condamnant les discriminations - adoption possible par couples et célibataires homos - pas d’union possible Rep Tchèque Pas de pénalisation des discriminations ou des propos/actes homophobes - adoption impossible pour les couples homos - plusieurs propositions de loi n’ont pas abouti à ce jour Irlande lois contre la discrimination: pas de renseignement - seuls couples hétéros (sûrement mariés) peuvent adopter Slovaquie lois sur union et adoption: pas de renseignement lois contre la discrimination: pas de renseignement Luxembourg lois contre la discrimination: pas de renseignement - union impossible Autriche ou des propos/actes homophobes Pas de pénalisation des discriminations Pas de disposition de reconnaissance des couples homosexuels France Pas de mention de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle une circonstance aggravante 2003 : les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle sont sauf dans le travail: - adoption possible pour célibataire -1999 : PaCS Hongrie Pas de pénalisation des discriminations ou des propos/actes homophobes mais adoption interdite 1997 : reconnaissance des couples de même sexe en tant que concubins Portugal lois contre la discrimination: pas de renseignement - adoption impossible pour couples et célibataires homos - reconnaissance des unions de fait en mars 2001 Slovénie L’homosexualité est toujours considérée comme une maladie lois contre la discrimination: pas de renseignements - adoption impossible pour les couples homos - union non reconnue Espagne à la discrimination, à la haine, à la violence envers les homosexuels dispositions pénales contre discriminations et contre incitation - adoption possible par couple homo en Catalogne, Navarre, Aragon - légalisation de l’union de fait en Catalogne, Navarre, Aragon Zapatero s’est prononcé pour l’élargissement à tout le pays Grèce lois contre la discrimination: pas de renseignement - adoption possible pour célibataires lois sur union : pas de renseignement Italie Pas de pénalisation des discriminations ou des propos/actes homophobes -adoption est seulement possible pour les couples mariés -pas de reconnaissance des couples de même sexe Malte Lois sur union et adoption: pas de renseignement lois contre la discrimination: pas de renseignement Chypre pas de pénalisation des discriminations ou des propos/actes homophobes - adoption aux couples ou célibataires homos interdite - union de personnes de même sexe interdite