La plate-forme eHealth: missions, fonctionnement, état de la situation et priorités pour le futur Frank Robben Administrateur général Plate-forme eHealth.

Présentation au sujet: "La plate-forme eHealth: missions, fonctionnement, état de la situation et priorités pour le futur Frank Robben Administrateur général Plate-forme eHealth."— Transcription de la présentation:

1 La plate-forme eHealth: missions, fonctionnement, état de la situation et priorités pour le futur Frank Robben Administrateur général Plate-forme eHealth Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles E-mail: Frank.Robben@ehealth.fgov.beFrank.Robben@ehealth.fgov.be Site web plate-forme eHealth: https://www.ehealth.fgov.behttps://www.ehealth.fgov.be Site web personnel: www.law.kuleuven.be/icri/frobbenwww.law.kuleuven.be/icri/frobben

2 2 03/03/2011 Structure de l'exposé 1.quelques évolutions dans les soins de santé 2.objectif et missions de la plate-forme eHealth 3.vision et stratégie 4.architecture de base et services de base 5.sources authentiques validées 6.exemples de services à valeur ajoutée en production 7.priorités pour le futur 8.garanties en cas d'utilisation de la plate-forme eHealth 9.avantages d'eHealth pour les patients, les prestataires de soins et les autorités 10.sources d'informations complémentaires

3 3 03/03/2011 1. Quelques évolutions dans les soins de santé  plus de soins chroniques et non seulement soins aigus  soins à distance (monitoring, aide, consultation, diagnostic, opération,...), e.a. soins à domicile  soins mobiles  soins multidisciplinaires, transmuraux et intégrés  patient au centre des soins et autonomisation du patient  évolution rapide des connaissances => besoin d'une gestion et d'une valorisation fiables et coordonnées des connaissances  danger de processus administratifs qui prennent trop de temps  besoin d'un soutien de qualité de la politique et de la recherche en matière de soins de santé sur base de données de qualité intégrées et anonymisées  mobilité transfrontalière

4 4 03/03/2011 1. Les évolutions précitées requièrent …  collaboration entre l'ensemble des acteurs des soins de santé  communication électronique sécurisée et efficace entre tous les acteurs des soins de santé  des dossiers de patients électroniques, de qualité et dépassant le niveau de la spécialité  plans de soins et trajets de soins  des processus administratifs optimalisés  interopérabilité technique et sémantique  garanties en matière de sécurité de l’information protection de la vie privée respect du secret professionnel des prestataires de soins

5 5 03/03/2011 1. La communication électronique promeut...  la qualité des prestations de soins de santé et la sécurité du patient éviter les soins ou médicaments erronés -incompatibilité de plusieurs médicaments -contre-indications à certains médicaments chez un patient (p. ex. allergies, affections,...) éviter des erreurs lors de l'administration de soins et de médicaments disponibilité de banques de données fiables contenant des informations relatives aux bonnes pratiques en matière de traitement et des scripts d’aide à la décision  éviter des examens multiples inutiles => simplifie la vie du patient et pas de frais supplémentaires inutiles

6 6 03/03/2011 2. But de la plate-forme eHealth  comment ? à l'aide d’une prestation de services et d'un échange d’informations électroniques mutuels bien organisés entre tous les acteurs des soins de santé tout en offrant les garanties utiles au niveau de la sécurité de l’information, de la protection de la vie privée et du secret professionnel  quoi ? optimaliser la qualité et la continuité des prestations de soins de santé optimaliser la sécurité du patient simplifier les formalités administratives pour tous les acteurs des soins de santé offrir un soutien optimal à la politique des soins de santé

7 7 03/03/2011 2. Missions plate-forme eHealth  missions développer une vision et une stratégie pour une prestation de services et un échange d’informations électroniques efficaces, effectifs et dûment sécurisés dans les soins de santé, tout en respectant la protection de la vie privée et en concertation étroite avec les divers acteurs publics et privés des soins de santé déterminer des normes, des standards et des spécifications TIC fonctionnels et techniques ainsi qu’une architecture de base utiles pour la mise en œuvre des TIC à l’appui de cette vision et de cette stratégie vérifier si les logiciels de gestion des dossiers électroniques de patients répondent aux normes, standards et spécifications TIC fonctionnels et techniques, et enregistrer ces logiciels

8 8 03/03/2011 2. Missions plate-forme eHealth  missions concevoir, gérer et développer une plate-forme de collaboration en vue d'un échange de données électronique sécurisé ainsi que des services de base y afférents (voir infra) s'accorder sur une répartition des tâches en ce qui concerne la collecte, la validation, l'enregistrement et la mise à disposition de données échangées au moyen de la plate-forme de collaboration et sur les normes de qualité auxquelles ces données doivent répondre et contrôler le respect de ces normes de qualité promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et projets visant à exécuter la vision et la stratégie et qui utilisent la plate-forme de collaboration et/ou les services de base y afférents

9 9 03/03/2011 2. Missions plate-forme eHealth  missions gérer et coordonner les aspects de l'échange de données liés aux TIC dans le cadre des dossiers de patients électroniques et des prescriptions médicales électroniques intervenir en tant que tierce partie de confiance (TTP) pour le codage et l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé pour certaines instances énumérées dans la loi à l'appui de la recherche scientifique et de la politique être le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie organiser la collaboration avec d’autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation de services électronique

10 10 03/03/2011 3. Vision et stratégie  pas d'enregistrement central de données à caractère personnel relatives à la santé  mais échange électronique de données sécurisé entre tous les acteurs des soins de santé  si le patient le souhaite, référence progressive aux endroits où des données à caractère personnel relatives à la santé le concernant sont disponibles, sans qu'il soit toutefois possible d'en déduire des données de contenu relatives à la santé  application intégrale de la législation en matière de protection de la vie privée secret professionnel droits du patient exercice de la médecine

11 11 03/03/2011 3. Vision et stratégie  attention particulière à la sécurité de l'information et à la protection de la vie privée, e.a. grâce au cryptage des données à caractère personnel relatives à la santé échangées entre l'expéditeur et le destinataire à un contrôle d'accès préventif accru: qui peut accéder à quelles données relatives à quels patients, dans quelles situations et pour quelles périodes les données à caractère personnel relatives à la santé ne peuvent être échangées à travers la plate-forme eHealth que moyennant une autorisation accordée par la loi, par la section Santé du Comité sectoriel ou par le patient logging des services électroniques exécutés (qui obtient quoi concernant qui et quand, données à caractère personnel non échangées !) policies et conseillers en sécurité de l'information

12 12 03/03/2011 3. Vision et stratégie  respect et soutien d'initiatives locales ou régionales existantes en matière de collaboration électronique dans les soins de santé d'initiatives privées en matière de prestation de services électroniques aux acteurs des soins de santé  l'utilisation de la plate-forme eHealth est facultative, pas obligatoire  gestion de la plate-forme par des représentants des divers acteurs des soins de santé  respect de la liberté thérapeutique des prestataires de soins  la plate-forme eHealth ne modifie pas la répartition concrète des tâches entre les différents acteurs des soins de santé

13 13 03/03/2011 3. Vision et stratégie  contrôle du fonctionnement sécurisé de la plate-forme eHealth par la section Santé du Comité sectoriel  la plate-forme eHealth ne réalise pas elle-même d’études et n’offre pas d’appui en ce qui concerne le contenu de la politique des soins de santé  réutilisation du know-how de la Banque Carrefour de la sécurité sociale en matière d'organisation d'échanges électroniques de données  la plate-forme eHealth dispose cependant, en vue de l'offre de services de base, d'une infrastructure ICT propre qui est distincte de celle de la Banque Carrefour de la sécurité sociale

14 14 03/03/2011 Services de base plate-forme eHealth Réseau 4. Architecture de base Patients, prestataires de soins et établissements de soins SAVSAVSAV Fournisseurs Utilisateurs Portail plate-forme eHealth Portail plate-forme eHealth Portail Health Portail Health SVA Logiciel établissement de soins Logiciel établissement de soins SVA MyCareNet SVA Logiciel prestataire de soins Logiciel prestataire de soins SVA Site INAMI Site INAMI SVA SAVSAVSAV

15 15 03/03/2011 4. Architecture de base  service de base un service développé et mis à la disposition par la plate-forme eHealth, qui peut être utilisé par le fournisseur d’un service à valeur ajoutée lors du développement et de l’offre d’un service à valeur ajoutée  service à valeur ajoutée (SVA) un service mis à la disposition des patients et/ou des prestataires de soins l’instance chargée du développement et de la mise à disposition d’un service à valeur ajoutée peut utiliser à cet effet les services de base offerts par la plate-forme eHealth

16 16 03/03/2011 4. Architecture de base  source authentique validée (SAV) une banque de données contenant des informations auxquelles la plate-forme eHealth fait appel le gestionnaire de la banque de données est responsable de la disponibilité et de (l’organisation de) la qualité des informations mises à la disposition

17 17 03/03/2011 4. Répartition des tâches  9 services de base multifonctionnels sont offerts gratuitement par la plate-forme eHealth  le développement et la maintenance de services à valeur ajoutée relèvent de la responsabilité primaire d'acteurs autres que la plate-forme eHealth  en ce qui concerne certains services à valeur ajoutée, la plate-forme eHealth intervient comme développeur ou plate-forme d'hébergement  le développement et la maintenance des sources authentiques validées relèvent de la responsabilité primaire d'acteurs autres que la plate-forme eHealth

18 18 03/03/2011 4. Répartition des tâches  afin de garantir une bonne performance de ses services de base, la plate-forme eHealth héberge des copies "read only" de certaines sources authentiques validées qui ne contiennent pas de données à caractère personnel relatives à la santé

19 19 03/03/2011 4. Normes, standards et spécifications  il a été opté pour travailler autant que possible avec des standards ouverts ou, à tout le moins, avec des spécifications ouvertes afin d'éviter de devenir tributaire d'un ou d'un nombre limité de fournisseurs  des normes ont été fixées pour l'homologation des logiciels pour les médecins généralistes  un nombre de standards d'interopérabilité techniques ont déjà été fixés KMEHR (Kind Messages for Electronic Healthcare Records) avec structure de message en XML X.509 (certificats)

20 20 03/03/2011 4. Normes, standards et spécifications  des standards d'interopérabilité sémantiques ont été fixés dans plusieurs domaines hôpitaux: ICD-9 médecins généralistes: ICD-10 et ICPC2 kinésithérapeutes: ICF laboratoires cliniques: LOINC

21 21 03/03/2011 4. Services de base  complètement opérationnels 1.coordination de sous-processus électroniques 2.environnement portail (https://www.ehealth.fgov.be) 3.gestion intégrée des utilisateurs et des accès 4.gestion de loggings 5.système de chiffrement end-to-end lors de l'envoi à un destinataire connu au moment du chiffrement lors de l'envoi à un destinataire non connu au moment du chiffrement 6.boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités de base 7.horodatage (timestamping) 8.codage et anonymisation

22 22 03/03/2011 4. Services de base  en acceptation 9.répertoire des références (metahub)  opérationnelle d'ici le deuxième trimestre 2011 6.boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités complètes  pour chaque service de base les cookbooks pour l'utilisation de ces services ont été publiés les SLA en matière de disponibilité et de performance ont été fixés et publiés, et ces SLA sont systématiquement respectés

23 23 03/03/2011 4. Coordination processus partiels électroniques Application Clients eHealth Service Bus (ESB) Providers Application Orchestration Application Integration & Monitoring Exposed services Consulted services

24 24 03/03/2011 4. Environnement portail

25 25 03/03/2011 4. Gestion des utilisateurs et des accès  un système de gestion des utilisateurs et des accès contenant les fonctionnalités suivantes a été élaboré un système d'authentification de l'identité de chaque entité qui utilise un service offert par la plate-forme eHealth, comme une personne physique, une personne morale, une association de fait ou une application TIC un système de vérification des caractéristiques pertinentes des entités qui utilisent un service offert par la plate-forme eHealth, pour autant que ces caractéristiques soient disponibles dans des sources authentiques rendues accessibles via la plate-forme eHealth un système de vérification des relations pertinentes entre des entités qui utilisent un service offert par la plate-forme eHealth et d'autres entités, pour autant que ces relations soient disponibles dans des sources authentiques rendues accessibles via la plate- forme eHealth

26 26 03/03/2011 4. Gestion des utilisateurs et des accès  un système de gestion des utilisateurs et des accès contenant les fonctionnalités suivantes a été élaboré un système de gestion des autorisations d'accès que la plate- forme eHealth doit gérer conformément aux accords conclus avec les acteurs des soins de santé concernés ou conformément à la décision d'autorisation de la section santé du Comité sectoriel  le système de gestion des utilisateurs et des accès est implémenté selon le modèle de policy enforcement

27 27 03/03/2011 4. Gestion des utilisateurs et des accès

28 28 03/03/2011 4. Gestion de loggings  est loggé, pour chaque échange de données à caractère personnel pour lequel ce service est utilisé: qui: le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de la personne obtenant des données à caractère personnel; si les données à caractère personnel ont été obtenues au nom d'une organisation, aussi l'identité de l'organisation quoi: le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de la personne concernant laquelle des données à caractère personnel ont été obtenues; PAS le contenu des données à caractère personnel obtenues quand: le moment auquel les données à caractère personnel sont obtenues; ce champ est généré automatiquement lors de la création d'un nouveau log entry comment: l'application par laquelle les données à caractère personnel ont été obtenues

29 29 03/03/2011 4. Gestion de loggings TRANSACTIONDATEAPPLICATIONSUBAPPLICATIONFUNCTIONUSERIDSECTOR 15/09/2009 eCare-SAFE250091020328eCare 15/09/2009 eH1N1vac250091020517SPF-Sante 16/09/2009 RC250091065894CR 16/09/2009 eH1N1vac250091075146SPF-Sante 16/09/2009 eH1N1vac250091029834SPF-Sante Qui Quoi Quand Comment

30 30 03/03/2011 4. Cryptage destinataire connu eHealth platform Healthcare actor Person or entity Internet Identification certificate Identification certificate Web service Register key Connector or other software to generate key pair Sends public key Stores private key in a secure way Public keys repository 1 2 2 Authenticates sender Stores public key 3 4

31 31 03/03/2011 Identification certificate 4. Cryptage destinataire connu Internet eHealth platform Public keys repository Authenticates sender Sends public key 2 3 Message originator Identification certificate Asks for public key Encrypts message 4 1 Message recipient Decrypts message 5 Stored private key Identification certificate Web service Ask public key Send message Any protocol

32 32 03/03/2011 4. Cryptage destinataire inconnu User 2 Recipient User 1 Originator Key Management / Depot Messages Depot 1 asks for key 2 sends key Symmetric key Encrypted with public key of user 1 3 sends encrypted message Message encrypted with symmetric key Encrypted with public key of Message depot Message encrypted with symmetric key 4 justifies right to obtain key 4 justifies right to obtain message Symmetric key Encrypted with public key of user 2 5 receives key 5 receives message Message encrypted with symmetric key Encrypted with public key of User 2

33 33 03/03/2011 4. Cryptage  une librairie a été développée pour la génération de paires de clés asymétriques sécurisées par les acteurs des soins de santé, sans que la plate-forme eHealth n'ait à un quelconque moment connaissance des clés privées des différents acteurs des soins de santé  une banque de données accessible au public, dans laquelle les clés publiques générées par les acteurs des soins de santé peuvent être enregistrées et recherchées, est hébergée auprès de la plate-forme eHealth

34 34 03/03/2011 4. Cryptage  une librairie a été développée pour le cryptage et le décryptage de messages à l'aide des paires de clés asymétriques par les différents acteurs des soins de santé  la plate-forme eHealth met à la disposition un service en vue de l'appui du cryptage et décryptage symétriques sécurisés de messages par les acteurs des soins de santé

35 35 03/03/2011 4. Boîte aux lettres électronique sécurisée  une boîte aux lettres électronique sécurisée à fonctionnalités limitées est utilisée par MyCarenet l'envoi d'un document est réalisé par un service web la consultation d'un document est réalisée par une application web  des fonctionnalités supplémentaires sont disponibles pour certains acteurs des soins de santé qui le souhaitent (médecins, dentistes, infirmières, hôpitaux, organismes assureurs,...) l'envoi et la consultation d'un document peuvent avoir lieu tant par un service web que par une application web la possibilité d'intégration à des logiciels

36 36 03/03/2011 4. Boîte aux lettres électronique sécurisée  une nouvelle version est en développement nouveaux groupes-cibles (chaque groupe-cible disponible dans les sources authentiques doit être en mesure de publier et de recevoir) application web pour publication intégration chiffrement confirmation de réception, de publication et de lecture reply & forward tools consultation de mailboxes multiples fonction d'auto-delete

37 37 03/03/2011 4. Horodatage (time stamping)  un système a été développé pour l'horodatage de messages transmis à la plate-forme eHealth ou à l'intervention de celle-ci, sans que la plate-forme eHealth ne doive avoir accès au contenu de ces messages  un système a été développé pour l'archivage des messages datés par la voie électronique, si les acteurs des soins de santé concernés et/ou la section santé du Comité sectoriel en décident

38 38 03/03/2011 4. Horodatage (time stamping) User document A 1 code de hachage A eHealth platform 2 hachage document B code de hachage B timestamp bag 3 electronic time stamping 4 electronic signature 5 archive 6 6

39 39 03/03/2011 4. Codage et anonymisation  un 'workbench' a été developpé, contenant des outils pour l'aggrégation des données en classes la conversion irréversible de numéros/données d'identification vers des codes ou numéros sans signification la conversion réversible de numéros/données d'identification vers des codes ou numéros sans signification -via des tableaux de conversion -via des algorithmes  son usage est strictement réservé aux instances énumérées dans la loi  la procédure est décrite en détail dans l'autorisation préalable requise de la section santé du Comité sectoriel. Cette autorisation mentionne également s'il doit s'agir d'une anonymisation, d'un codage irréversible ou d'un codage réversible

40 40 03/03/2011 4. Codage et anonymisation  la décision de la section Santé du Comité sectoriel est communiquée au préalable au Comité de gestion de la plate-forme eHealth, à titre d'information

41 41 03/03/2011 4. Codage et anonymisation

42 42 03/03/2011 4. Codage et anonymisation

43 43 03/03/2011 5. Sources authentiques accessibles  Registre national et registres BCSS pour les acteurs qui sont autorisés à y accéder gestionnaires: SPF Intérieur et Banque Carrefour de la sécurité sociale contiennent des données d'identification de base relatives à des personnes physiques  cadastre des prestataires de soins gestionnaire: SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement contient des informations relatives au diplôme et à la spécialité d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son numéro d’identification de la sécurité sociale (NISS)  banque de données contenant les agréations de l’INAMI gestionnaire: INAMI contient des informations relatives à l’agréation par l’INAMI d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son NISS

44 44 03/03/2011 5. Sources authentiques accessibles  banque de données des personnes mandatées à intervenir au nom d’une institution de soins ou (d'un groupement) de prestataires de soins gestionnaire: partiellement ONSS (partie gestion des utilisateurs entreprises), partiellement SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement contient les informations suivantes: quelles personnes, identifiées à l’aide de leur NISS, sont mandatées à utiliser quelles applications au nom d'un établissement de soins ou (d'une association) de prestataires de soins

45 45 03/03/2011 5. Proposition d'évolution  un groupe de travail a été instauré afin de fixer, pour les sources authentiques qui sont gérées par ou pour le compte du SPF Santé publique, de l'INAMI, de l'AFMPS et des mutualités et qui sont rendues accessibles via la plate-forme de collaboration, les normes de qualité ainsi que les processus pour le contrôle préventif et rétroactif de la qualité et de l'exhaustivité des informations y enregistrées  le SPF Santé publique, l'INAMI, l'AFMPS, les Communautés et la plate-forme eHealth évoluent vers une seule banque de données des prestataires de soins et des établissements de soins, sur la base d'un modèle de données élaboré et impliquant une simplification des processus de collecte et de validation des données

46 46 03/03/2011 5. Sources authentiques en développement

47 47 03/03/2011 5. Sources authentiques en développement  banque de données des spécialités pharmaceutiques gestionnaires: AFMPS, INAMI et CBIP contiendra dans la 1ère phase -les agréations -la composition -les notices scientifiques -les conditions de remboursement contiendra dans la 2ième phase -des interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques -des interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques et les caractéristiques de patients

48 48 03/03/2011 5. Sources authentiques en développement  banque de données relatives aux droits du patient dans l'assurance maladie gestionnaire: mutualités contiendra des informations sur l'état d'assurabilité et les autres droits des patients dans l'assurance maladie  banque de données relatives aux meilleures pratiques en matière de traitement de patients lors de certains diagnostics gestionnaire: Center for Evidence Based Medicine à la demande de l'INAMI contiendra les meilleures pratiques en matière de traitement de patients pour plus de 1.500 de diagnostics

49 49 03/03/2011 6. Exemples de services à valeur ajoutée  alimentation et consultation du Registre du cancer du registre relatif aux prothèses de la hanche ou du genou (Orthopride) des registres relatifs aux soins fournis en matière d'implants cardiaques (Qermid) du dossier électronique partagé en matière d'arthrite, y compris des processus électroniques en vue du remboursement de médicaments anti-TNF (Safe)  PROCARE RX qui permet aux radiologues de charger et d'envoyer des radiographies et des informations y afférentes, de manière anonyme, à des experts, en vue d'une révision ou seconde opinion  soutien de la prescription de soins électronique interne dans 22 hôpitaux

50 50 03/03/2011 6. Prescription électronique hôpitaux Hospital prescription A 1 hash code A eHealth platform 2 hashing prescription B hash code B timestamp bag electronic time stamping 4 electronic signature 5 archive 6 6 3

51 51 03/03/2011 6. Exemples de services à valeur ajoutée  gestion de services de garde de médecins généralistes et de dentistes (Medega)  consultation des déclarations anticipées en matière d'euthanasie  rapport sur les interventions du SMUR les incidences de certaines maladies (p. ex. virus H1N1)  consultation électronique de l'assurabilité dans l'assurance maladie par les (groupements d')infirmiers  transmission électronique de factures tiers payant par les (groupements d')infirmiers aux mutualités  déclaration électronique de naissance  Resident Assessment Instrument (BelRAI)

52 52 03/03/2011 6. Exemples de services à valeur ajoutée  introduction et consultation électroniques de l'évaluation des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale (Medic-e)  plate-forme pour l'échange de données entre la Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid et les services reconnus par celle-ci (VESTA)  système d'enregistrement en ligne pour les établissements privés du secteur de l'aide spéciale à la jeunesse en Flandre  portail de soins SARAI du Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) à titre d'appui de la collaboration entre médecins généralistes, spécialistes et équipes de soins dans le cadre des trajets de soins de l'INAMI (diabète et insuffisance rénale) la participation de médecins généralistes à la consultation oncologique multidisciplinaire

53 53 03/03/2011 7. Autres priorités  échange électronique réciproque d'informations pertinentes conservées dans des dossiers de soins électroniques entre des (réseaux régionaux et locaux d')hôpitaux et/ou de médecins généralistes est élaboré via un système graduel -la référence au(x) prestataire(s) de soins ou à l' (aux) établissement(s) de soins où un ou plusieurs documents électroniques sont disponibles concernant un patient est enregistrée, moyennant le consentement éclairé du patient, dans un répertoire des références local ou régional (appelé “hub”) -le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth (appelé “metahub”) contient uniquement des références au(x) hub(s) où sont enregistrées des références concernant un patient l'élaboration via un système graduel -respecte l'organisation des réseaux locaux et régionaux entre prestataires et/ou établissements de soins -permet d'éviter que des informations relatives à la santé du patient puissent être déduites des données conservées dans le répertoire des références qui est géré par la plate-forme eHealth

54 54 03/03/2011 7. Échange hôpitaux: actuellement Remote files unknown

55 55 03/03/2011 7. Échange hôpitaux: à l'avenir A C B 1: Where can we find data? 3: Fetch data from hub A 3: Fetch data from hub C Meta- Hub 2: In hub A and C Hub

56 56 >110 hôpitaux généraux adhéreront à un hub en 2010- 2011 03/03/2011

57 57 03/03/2011 7. Répertoire des références  la publication de la référence dans un hub et dans le metahub requiert le consentement éclairé de la personne concernée modèle de consentement éclairé a été élaboré, fait l'objet d'une "enquête publique" et est adapté en fonction de ses résultats  l'accès aux informations auxquelles il est renvoyé dans un hub requiert l'existence d'une relation thérapeutique entre le prestataire de soins demandeur et la personne concernée la note relative à la preuve d'une relation thérapeutique a été approuvée par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth, après concertation avec notamment l'Ordre des médecins et la Plate-forme fédérale des droits du patient, et par la section Santé du Comité sectoriel  un comité d'accompagnement est institué au sein du Comité de concertation de la plate-forme eHealth

58 58 03/03/2011 7. Autres priorités  soutien lors du développement de plate-formes de partage de données entre tous les types de prestataires de soins de la première ligne (médecins généralistes, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers à domicile, diététiciens, psychologues,...) en collaboration avec les Communautés (conférence Eerstelijnszorg en Flandre, initiative Intermed en Wallonie) pour une accessibilité des données entre les systèmes d'information locaux des prestataires de soins de la première ligne et entre ces systèmes et les systèmes d'information d'établissements de soins/de bien-être, via le système du hub/metahub et pour une interaction avec les coffrets de soins extramuraux à développer avec réutilisation des services de base de la plate-forme eHealth et en se basant sur certains acquis de la plate-forme de partage de données élaborée entre les hôpitaux et les médecins (généralistes)

59 59 03/03/2011 7. Autres priorités  soutien développement coffrets de soins extramuraux contenu éventuel -données synthétiques issues des systèmes d'information locaux de différents (types de) prestataires de soins de la première ligne (Sumehr) -trajets de soins et plans de soins -journaux -résultats d'examens techniques et de mesures de fonctions -(historique des) médicaments -(renvoi à l')état de vaccination sur la base d'un logiciel développé de manière coordonnée qui est capable d'interagir avec des systèmes d'information de différents types de prestataires de soins sur la base de standards ouverts et de processus métier informatisés avec une gestion opérationnelle par un ou des organes composés de représentants des divers types de prestataires de soins de la première ligne, des mutualités et des organisations de patients

60 60 03/03/2011 7. Autres priorités  appui du système de prescription électronique ambulatoire de médicaments et, par la suite, d'autres soins de santé eHealth Key depot Recip-e 1 asks for key 2 gives key 3 sends encrypted recipe 4 asks for key 5 gives key Prescriber Pharmacy 4 asks recipe 5 gives recipe

61 61 03/03/2011 7. Autres priorités  simplification et informatisation des formalités administratives des prestataires de soins, des établissements de soins et des patients, notamment processus électroniques optimalisés pour obtenir l'autorisation de remboursement de certains soins (chapitre IV) accessibilité électronique du fichier d'assurabilité en assurance maladie et d'autres informations administratives pertinentes relatives au patient dans le chef des pharmaciens, des offices de tarification des pharmaciens, des laboratoires et des maisons de repos et de soins transmission électronique d'attestations d'incapacité de travail aux employeurs et aux écoles transmission électronique d'attestations médicales dans le cadre de la délivrance de permis de conduire

62 62 03/03/2011 7. Simplification demandes chapitre IV A couple of days After many days Sickness fund medical advisor Prescriber Pharmacy

63 63 03/03/2011 7. Simplification demandes chapitre IV A few seconds Prescriber Sickness fund medical advisor A few seconds Pharmacy

64 64 03/03/2011 7. Simplification demandes chapitre IV

65 65 03/03/2011 7. Simplification demandes chapitre IV Dans la banque de données:

66 66 03/03/2011 7. Autres priorités  simplification et informatisation des formalités administratives des prestataires de soins, des établissements de soins et des patients, notamment communication électronique de rapports de garde par les médecins de garde au détenteur d'un DMG communication de résultats d'examens de laboratoire aux logiciels des médecins généralistes demandes électroniques de laboratoires par médecin généraliste facturation électronique systématique par les prestataires de soins aux mutualités système du tiers payant pour assurance hospitalisation complémentaire et développement de flux de communication électroniques sécurisés

67 67 03/03/2011 7. Autres priorités  inciter les hôpitaux à une informatisation ciblée dossier de patient électronique, intégré, intramural, toutes spécialités confondues, disponible lors de tout contact avec le patient prescriptions électroniques et gestion électronique des commandes échange de données électronique transmural entre prestataires de soins utilisation de sources authentiques pertinentes disponibles introduction électronique de demandes de remboursement du coût des soins ou d'autres frais, attestations électroniques, facturation électronique tiers payant et feedback électronique appui électronique de la sécurité du patient traçabilité du sang communication électronique avec le patient

68 68 03/03/2011 7. Autres priorités  approche solide interopérabilité sémantique  processus génériques pour l'alimentation d'application à application de registres relatifs aux soins de qualité et d'appui stratégique qui garantissent l'unicité de la collecte des données  processus électroniques génériques permettant d'éviter des évaluations médicales multiples inutiles des personnes handicapées et des personnes en incapacité de travail  échange imagerie médicale (PACS)  introduction de plusieurs données enregistrées par les services d'urgence des hôpitaux afin de permettre aux autorités de prendre les mesures nécessaires en cas d'état d'urgence (UREG)

69 69 03/03/2011 7. Autres priorités  révision de l'application permettant de donner son consentement pour un don d'organe (Orgadon)  accès électronique aux données dans le chef du patient  …

70 70 03/03/2011 8. Garanties en cas d’usage plate-forme eHealth  augmentation de la sécurité juridique en cas d'utilisation de la plate-forme eHealth les services de base offerts à l'appui de la sécurité de l'information et de la protection de la vie privée tels -la gestion des utilisateurs et des accès -chiffrement end-to-end -loggings sont conformes aux exigences légales en la matière les services de base offerts à l'appui de la force probante tels -l'horodatage -les accusés de réception sont conformes aux exigences légales en la matière les sources authentiques validées utilisées par ces services de base telles -la banque de données contenant la qualification du prestataire de soins -les banques de données relatives aux relations thérapeutiques sont fiables

71 71 03/03/2011 8. Garanties en cas d’usage plate-forme eHealth  la sécurité juridique est garantie par la loi sur la plate-forme eHealth la législation spécifique élaborée à l'initiative de la plate-forme eHealth (p.ex. prescriptions électroniques) l'autorisation préalable et le contrôle permanent par la section Santé du Comité sectoriel contrôle par le Comité de gestion composé de représentants de toutes les parties concernées  sécurité juridique préalable en ce qui concerne la légitimité de l'échange de données à caractère personnel et les circonstances dans lesquelles cet échange a lieu grâce à l'autorisation par la section Santé du Comité sectoriel  service level agreements garantissent la disponibilité la performance

72 72 03/03/2011 9. Avantages  pour le patient valeur ajoutée sur le plan de la qualité des soins de santé et de la sécurité du patient dans certains cas, prestation de services plus rapide transparence accrue  pour les prestataires de soins moins de formalités administratives et donc plus de temps disponible pour les soins meilleur soutien de l'exercice de la profession une seule connexion à une plate-forme électronique suffit pour l'utilisation de diverses applications plus grande sécurité juridique lors de l'échange électronique de données renvoi plus facile entre prestataires de soins / établissements de soins soutien de la collaboration, également au niveau local et régional

73 73 03/03/2011 9. Avantages  pour les autorités meilleur soutien à la décision les moyens disponibles peuvent être alloués au maximum aux soins et non plus aux formalités administratives

74 74 03/03/2011 10. Pour plus d'informations  portail plate-forme eHealth (https://www.ehealth.fgov.be) contient une documentation technique et fonctionnelle détaillée concernanthttps://www.ehealth.fgov.be l'architecture de base les 9 services de base multifonctionnels offerts par la plate-forme eHealth les services à valeur ajoutée qui utilisent ces services de base les sources authentiques déjà disponibles les normes, standards et spécifications tous les messages KMEHR les autres priorités  site web propre (http://www.law.kuleuven.be/icri/frobben) contient tous les slides utilisés lors des exposéshttp://www.law.kuleuven.be/icri/frobben

75 Merci ! Questions?