Jeudi 12 mars 2015 - 18h30 COMMISSION TERRITORIALE CNDS 2015.

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1 Jeudi 12 mars 2015 - 18h30 COMMISSION TERRITORIALE CNDS 2015

2 1. Bilan chiffré de la campagne CNDS 2014 2. Directive nationale d’orientation de la Part territoriale CNDS du 9 janvier 2015 3. Orientations du CNDS en Languedoc-Roussillon : - Emploi - Apprentissage - Santé - Réduction des inégalités d’accès 4. Démarche expérimentale des têtes de réseau 5. Le CNDS en Lozère 6. Calendrier de la campagne 7. CNDS Équipements ORDRE DU JOUR

3 Le CNDS en 2014 a représenté 256 592 € en Lozère ● Dotation territoriale : 195 000 € ● Actions santé : 8 500 € ● Emploi créé : 36 000 € (3 x 12 000 €) ● Emploi en cours : CD Basket-ball, CD Judo, CD EPGV, CD Volley-ball ● Accompagnement éducatif : 17 092 € Nombre de dossiers reçus par e-subvention : - en 2013 : 87 dossiers - en 2014 : 72 dossiers → Aucun dossier papier. 1. Bilan CNDS 2014 en Lozère

4  Continuité de la réforme en 2015  année caractérisée par un recentrage des orientations autour de trois priorités fortes (aide à l’emploi, réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, sport facteur de santé publique)  un renforcement du pilotage régional  Stabilisation de l’enveloppe territoriale  5 381 195 € (-1%)  Transfert de gestion de 23 ESQ (276 000 €)  Réaffirmation de grands principes de gestion  Utilisation généralisée de E-Subvention  Subvention plancher à 1000 € en ZRR  Diminution du nombre de subventions de 50% d’ici 2017  Renforcement de la stratégie de contrôles de réalité 2. Directives nationales CNDS

5 Les changements 2015 :  Reversement de l’enveloppe régionale « matériel handicap » sur les enveloppes indicatives départementales (30 000 €)  L’enveloppe historique « accompagnement éducatif » est absorbée par les enveloppes indicatives de l’ensemble des échelons 3. Orientations CNDS LR

6 Emplois sportifs qualifiés (ESQ) : Un transfert de gestion du CNDS national vers les commissions territoriales est effectuée au titre de l’année 2015. La part territoriale du Languedoc-Roussillon est créditée de 276 000 € complémentaires pour la prise en charge de l’aide portée à 23 emplois. Une évaluation obligatoire fin 2015 sera opérée pour les postes en fin de conventionnement. → La Lozère concernée par 2 ESQ, reconduis pour l’année 2015 (CDOS, CD Sport adapté). 3. Orientations CNDS LR : → Emploi

7 Soutien à la professionnalisation du mouvement sportif Soutien à la professionnalisation du mouvement sportif (231 postes d’emplois / 940 000 €) : 1.La poursuite des engagements conventionnels de soutien de 108 postes d’emploi 2.Le soutien à 100 postes d’emploi supplémentaires  Emplois sportifs qualifiés : éducateur sportif titulaire d’un diplôme homologué et agent d’animation ou administratif / agent de développement. Soutien du CNDS : 34 500 € dégressif sur 4 années (12 000 € la première année)  Consolidation de 20 postes d’emploi (100 000 €) Objectifs emplois par échelon territorial : Dép. 118 dont 20 emplois à temps partiel Dép. 3015 Dép. 3421,5 Dép. 483,5 Dép. 6610 Région12 Total70 3. Orientations CNDS LR : → Emploi

8 Financement possible pour la durée du contrat pour les associations qui accueillent de jeunes apprentis (moins de 26 ans) Conditions : contrat d’apprentissage avec l’association signé à compter de 2015 une entrée en formation entre janvier et septembre 2015 la formation doit conduire à un diplôme d’encadrement sportif Pour plus d’informations sur les aides et coûts employeur relatifs à l’apprentissage : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance 3. Orientations CNDS LR : → Apprentissage

9  S’adresse aux associations sportives de niveau régional à local développant une initiative dans le domaine du « sport et santé »  Objectifs stratégiques et opérationnels :  faciliter l’accès à la pratique d’activités physiques  améliorer les capacités physiques  préserver le capital santé  augmenter l’activité au quotidien  renforcer le lien social  améliorer la qualité de vie.  Publics cibles :  personnes atteintes de maladie chronique et sédentaires  personnes sédentaires avançant en âge  seniors en établissements (EHPAD…)  personnes présentant un handicap physique  personnes présentant un handicap psychique ou mental 3. Orientations CNDS LR : → Sport santé bien-être

10  Niveau géographique d’intervention prioritaire :  Territoires identifiés par la DRJSCS, au titre du Label « Ville, Vivez, Bougez » : La Canourgue, Communauté de communes Margeride Est, Communauté de communes du Haut Allier, Nasbinals, Saint-Alban de Limagnole.  Territoires identifiés par l’ARS, en cohérence avec les objectifs affichés dans le Projet Régional de Santé et présentant des populations suffisamment significatifs en terme d’enjeux : Cévennes, Florac, La Canourgue, Langogne, Marvejols, Meyrueis.  Territoires identifiés par la CARSAT, reconnus comme fragilisés par l’Observatoire des situations de fragilité, c’est à dire dans les importants centres urbains ou dans les zones rurales isolées situées en montagne ou en petites vallées : Aumont-Aubrac, Barre-des-Cévennes, Châteauneuf de Randon, Florac, Fournels, Grandrieu, Le Bleymard, Le Pont de Montvert, Meyrueis, Nasbinals, Saint-Amans, Saint-Germain-de-Calberte, Sainte-Enimie. 3. Orientations CNDS LR : → Sport santé bien-être

11  Critères de sélection :  Les publics dits à besoin particuliers (critère obligatoire),  Les territoires ciblés (DRJSCS, ARS ou CARSAT),  Les bénéfices prévus en matière de santé pour les participants,  La qualification des intervenants,  Le contenu des séances,  L’accessibilité à des publics en situation de précarité,  La cohérence méthodologique,  La pérennité de l’action. En complément pour 2015, soutien aux manifestations organisées à l’occasion des journées « sentez-vous sport 2015 » 3. Orientations CNDS LR : → Sport santé bien-être

12  en faveur de la correction des inégalités pour les publics en grande précarité sociale, en situation de handicap,  en faveur de la lutte contre les discriminations, les incivilités et la citoyenneté dans le sport,  en direction des territoires dits « carencés », notamment pour les jeunes et le public féminin,  en faveur de la mise en œuvre du programme « savoir nager ». 3. Orientations CNDS LR : → Réduction inégalités d’accès Qu’est ce qu’un territoire carencé en Lozère ? un lieu distant de + de 15 kms des bourgs centres (Mende, Marvejols, Saint Chély d’Apcher, La Canourgue, Langogne et Florac) ET sur lequel une discipline sportive n’est pas proposée par une association sportive locale.

13 Les ligues de devront : Les ligues de Judo, Handball, EPGV, Tennis de table et Voile devront :  Définir un plan de développement territorialisé qui justifie d’une articulation et d’une cohérence avec le projet fédéral et les orientations du CNDS.  Favoriser la concertation entre les différentes associations et comités départementaux pour la déclinaison locale du plan de développement territorial et l’élaboration d’actions en réponse aux orientations du CNDS. Mise en œuvre :  Dépôt de dossier sur E-subvention par chaque CD.  Instruction des demandes en concertation par un groupe technique Ligues / DDCSPP / DRJSCS LR / Mouvement sportif. 4. Expérimentation → Têtes de réseau

14 Modalités d’attribution du CNDS en Lozère : - Obligation d’avoir l’agrément « sport » - Obligation du dépôt de dossier sur E-subvention, via la fiche d’intervention Lozère (Code 890). 1 000 €. - Aucune subvention inférieure à 1 000 €. - Conforter les CD têtes de réseau, comme en 2014. Bénéficiaires : Bénéficiaires : - Les Comités Départementaux avec l’obligation de fournir un plan de développement conforme aux orientations fédérales. - Les clubs dits « structurants », dans le cas où : – - Prioritairement, s’il n’y a pas d’action proposée par le CD, – - si l’action proposée concerne des axes d’intervention différents de ceux du CD. 5. Le CNDS en Lozère

15 Qu’est ce qu’un club structurant en Lozère ?  Obligation d’avoir un projet associatif conforme au plan de développement du CD et/ou de la Ligue  Avoir 150 licenciés ET avoir un emploi qualifié OU OU  Représenter 50 % des licenciés de la discipline 5. Le CNDS en Lozère

16 Nombre d’actions éligibles par dossier : Nombre d’actions éligibles par dossier : Actions éligibles Comité Départemental Club structurant Action fédérale11 Emploi1 2 actions au choix Santé1 Publics éloignés de la pratique 1 5. Le CNDS en Lozère

17 Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention : Le 19 avril 2015. 6. Calendrier

18 La politique de soutien aux équipements sportifs structurants au niveau local fera l’objet d’une note suite au conseil d’administration du CNDS du 19 mars 2015 7. Information : CNDS Équipement