COMITE NATIONAL DE SUIVI DES GEM 22 mai 2014 CNSA – DESMS

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1 COMITE NATIONAL DE SUIVI DES GEM 22 mai 2014 CNSA – DESMS

2 Comité national de suivi des GEM - 22/05/14
Ordre du jour Introduction (DGCS / CNSA) Présentation du groupe de travail sur les GEM (CIH) Présentation du bilan 2012 des GEM (CNSA) Echanges avec les participants Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

3 Présentation du Bilan 2012 des GEM
Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

4 Rappel : Cadre législatif
Créés par la loi « handicap » du 11 février 2005 « Dispositifs de prévention et de compensation de la restriction de la participation à la vie sociale ». Ce ne sont pas des établissements ou services médico-sociaux. Le GEM: « une association d’usagers adhérents »: un collectif de personnes animées d’un même projet d’entraide visant à favoriser des temps d’échanges, d’activités et de rencontres Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

5 Rappel : le fonctionnement depuis 2011
Depuis 2011, financement et suivi des GEM par la CNSA, qui délègue les crédits GEM aux 26 ARS Définition en juillet 2011 du cahier des charges Public: personnes en souffrance psychique ou ayant vécu un traumatisme crânien, pas de notification MDPH nécessaire Nécessité de la constitution d’une association d’usagers Obligation du soutien d’un parrain et d’une convention Financement : conditionné au respect du cahier des charges Financement plafonné à € par GEM et 2 ETP animateurs 35 h. minimum d’ouverture (dont le week-end) Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

6 Bilan 2012 Données générales
377 GEM recensés en France en 2012 Le nombre de GEM a été multiplié par 3 depuis 2005 (117) 10 nouveaux GEM en 2012 90% des GEM accueillent des personnes en souffrance psychique; 10% des personnes cérébrolésées Un financement national de 27 millions € en 2012 Un financement qui a fortement augmenté depuis 2005: x 6 Un financement moyen par GEM de ,65 € : montant stable depuis 2009 Un plafond maintenu à € depuis 2005 Des GEM financés à 90% par les ARS Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

7 Bilan 2012 Structuration et organisation des GEM
Association d’usagers 84% des GEM sont constitués en associations d’usagers 12% prévoient de le faire Parrainage 87% des GEM ont signé une convention de parrainage Conventions de financement Pour 45% des GEM, le signataire est le parrain Pour 44% des GEM, le signataire est l’association d’usagers (+6% par rapport à 2011) – cela doit rester transitoire Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

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Bilan 2012 Moyens des GEM Moyens humains En moyenne, 1,5 ETP par GEM (animateur salarié) 80% des GEM ont des bénévoles (4 en moyenne) Moyens matériels 81% des GEM ont un local spécifiquement dédié au GEM 13% des GEM ont un local mis à disposition gratuitement Horaires et périodes d’ouverture En moyenne, les GEM sont ouverts 33 heures par semaine 75% des GEM proposent des activités le week-end Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

9 Bilan 2012 Fonctionnement des GEM
Fréquentation des GEM 65,5 personnes fréquentent en moyenne le GEM En extrapolant, les GEM accueillent environ personnes La fréquentation est différente selon le public (29 personnes pour les GEM destinés aux personnes ayant eu un traumatisme crânien; 72 personnes pour les GEM destinés aux personnes en souffrance psychique) Adhésion aux GEM 44 personnes en moyenne (soit 66% des personnes fréquentant un GEM) Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

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Bilan 2012 Le partenariat Une inscription forte des GEM dans leur environnement 80% des GEM ont une convention de partenariat avec le milieu associatif 72% des GEM avec les acteurs de l’offre de soins et de l’accompagnement 54% avec la commune d’implantation 48% avec les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle 13% avec les MDPH Comité national de suivi des GEM - 22/05/14

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En conclusion : 2014 Un engagement important pour les GEM : 2 millions d’euros de mesures nouvelles pour le renforcement des GEM existants (une centaine) et la création de nouveaux GEM (une vingtaine) Un groupe de travail sur les GEM dans le cadre des travaux du CIH Comité national de suivi des GEM - 22/05/14