REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL Décret du 13 janvier 2004 – Pluridisciplinarité Décret du 28 juillet 2004 – Réforme Santé au Travail Circulaire du 7 avril.

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1 REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL Décret du 13 janvier 2004 – Pluridisciplinarité Décret du 28 juillet 2004 – Réforme Santé au Travail Circulaire du 7 avril 2005 – Application réforme Dr Gérard Araszkiewirz – SMIBTP FMCB – Jeudi 9 février 2006 De la Médecine du Travail à la Santé au Travail

2 2 MISSIONS Surveillance médicale Surveillance médicale –Recherche d’affection dangereuses pour autres salariés –Dépistage MP –Visites d’aptitude (embauche, périodiques, occasionnelles) - FA –Recherche adaptation de postes Conseil au chef d’entreprise, salariés, représentants Conseil au chef d’entreprise, salariés, représentants –Amélioration des conditions de travail –Adaptation des poste –Lutte contre nuisances, AT, MP –Hygiène Contribution à la veille sanitaire (Loi SP 9 août 2004) Contribution à la veille sanitaire (Loi SP 9 août 2004) Recherches, études, enquêtes Recherches, études, enquêtes

3 3 ORGANISATION – FONCTIONNEMENT Organisées sous la responsabilité des employeurs Organisées sous la responsabilité des employeurs Autorité de tutelle – Ministère du Travail – DRTEFP Autorité de tutelle – Ministère du Travail – DRTEFP Contrôle et agrément des services Contrôle et agrément des services –Partenaires sociaux (CE, CC) –Agrément des services (DRTEFP) – 5 ans Statut du Médecin du Travail Statut du Médecin du Travail –Indépendance technique –Médecin du travail = salarié protégé –Soumis au secret médical, secret technique

4 4 MODALITES D’ACTIONS Médicale, les visites Médicale, les visites –Périodiques, –Embauche, reprises, sur demande… L’activité en entreprise L’activité en entreprise –Visite d’atelier, –Mesures, observations –Réunions (CHSCT) –Sensibilisations, formations Etudes Etudes –Epidémio, –Mesures, observations, –Publications

5 5 CONTEXTE D’ADAPTATION Efficacité discutée (Amiante) Efficacité discutée (Amiante) Nouveaux concepts en prévention Nouveaux concepts en prévention –Principes généraux de prévention PGP Directive EU 12 juin 1989 PGP Directive EU 12 juin 1989 –Action sur le risque –Sur l’exposition –Protection collective –Protection individuelle –Primauté de l’action collective / individuelle –Prévention primaire plutôt que secondaire ou tertiaire Démographie médicale Démographie médicale

6 6 GRANDS CHANGEMENTS Priorité : l’action en entreprise Priorité : l’action en entreprise Pluridisciplinarité : médecins + IPRP Pluridisciplinarité : médecins + IPRP Intervenants en Prévention des Risques Professionnels Périodicité visites médicales Périodicité visites médicales –Tous les 2 ans –Tous les ans pour salariés SMR (Surv. Méd. Renforcée) : Risques particuliers définis par décrets (Bruit, Amiante, Plomb, CMR, risque chimique… Risques particuliers définis par décrets (Bruit, Amiante, Plomb, CMR, risque chimique… Situations particulières : tr. Handicapés, moins de 18 ans, femmes enceintes, migrants, changement d’activité Situations particulières : tr. Handicapés, moins de 18 ans, femmes enceintes, migrants, changement d’activité –+Cas particuliers (Travail de nuit : tous les 6 mois)

7 7 PLURIDISCIPLINARITE Nouveaux intervenants, les IPRP Nouveaux intervenants, les IPRP –Personnalités morales / physiques –Domaines : technique, organisationnel –Actions : Aide à l’évaluation des risques Aide à l’évaluation des risques Mesures, observations Mesures, observations Sensibilisations Sensibilisations

8 8 AVANT- MAINTENANT AVANTMAINTENANT PRIORITE Action médicale Action en entreprise Cat. surveillance E, O, S SMR+, non SMR Action médicale 2/3 du temps MT < 50% du temps MT Action en entreprise 1/3 du temps MT 150 demi journées Périodicité standard 1 an 2 ans Intervenants Médecin seul Médecin + IPRP

9 9 TEMPS MEDICAUX ET EFFECTIFS 150 demi-journées d’action en milieu de travail 150 demi-journées d’action en milieu de travail Nombre maximal de 450 établissements par médecin TP Nombre maximal de 450 établissements par médecin TP Nombre maximal de 3300 salariés par médecin TP Nombre maximal de 3300 salariés par médecin TP Nombre maximal de 3200 examens médicaux par médecin TP Nombre maximal de 3200 examens médicaux par médecin TP

10 10 AUTRES MESURES Commissions médico-techniques Commissions médico-techniques Fiche d’entreprise pour toutes les entreprises Fiche d’entreprise pour toutes les entreprises Agréments conditionnels Agréments conditionnels Intégration des priorités ex. PRS K Intégration des priorités ex. PRS K Contrôles accrus des services par les partenaires sociaux (rapports comptables proportions au CA) Contrôles accrus des services par les partenaires sociaux (rapports comptables proportions au CA)

11 11 CONSTAT ACTUEL Evolution positive Evolution positive –Augmentation des actions de terrain –Apport des IPRP : effets levier, apport de compétences techniques –Employeurs plus réceptifs (Document Unique ERP) Mais des limites Mais des limites –Employeurs et salariés attachés à la visite annuelle –Difficulté paradoxale dans les secteurs les plus à risque (BTP) où de nombreux salariés restent en visite annuelle –Grandes difficultés pratiques : dispersion des entreprises, difficultés d’organisation –Relations médecins-IPRP non totalement définies