Evaluation des Pratiques Professionnelles

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1 Evaluation des Pratiques Professionnelles
Relations entre MK et autres professions de santé sur le plan règlementaire et législatif

2 Les tests de connaissances la partie
Le QCM Les tests de connaissances la partie Relations entre MK et autres professions de santé sur le plan règlementaire et législatif : en référence aux données actuelles de la science et à la réglementation actuelle.

3 Le questionnaire Ce questionnaire est anonyme. Il a pour fonction de vous aider à vous questionner sur vos connaissances concernant la partie règlementaire et législative de votre activité. Pour être exploité nous vous remercions de cocher le nombre de réponses demandées (2 cases sur 4 propositions) Si vous ne connaissez pas la réponse surtout ne cochez pas au hasard. Les réponses conformes au questionnaire sont construites en référence aux données actuelles de la science et à la réglementation actuelle. Les réponses conformes constituent les règles de bonnes pratiques concernant le domaine règlementaire et le législatif de la profession de MK.

4 Si vous ne connaissez pas la réponse surtout ne cochez pas au hasard.
Les tests de connaissances sur Relations entre MK et autres professions de santé règlementaire et législatif : Légende : C : Conforme aux données actuelles de la science et à la réglementation actuelle. NC : Non conforme aux données actuelles de la science et à la réglementation actuelle. Chaque QCM est composé de 4 propositions : 2 conformes et 2 non-conformes. Nous vous remercions de cocher les 2 propositions. Si vous ne connaissez pas la réponse surtout ne cochez pas au hasard.

5 1. Les tests de connaissances Relations entre MK et autres professions de santé Merci de cocher uniquement les deux réponses qui vous semblent conformes. Si vous ne connaissez pas la réponse, merci de ne pas cocher de réponses au hasard.

6 Q1: Détournement de clientèle. (cochez deux réponses)
|__| Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle sont interdits. |__| Le détournement de clientèle est uniquement un délit pénal. |__| Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle peuvent faire l’objet d’une plainte disciplinaire. |__| Le Conseil départemental est habilité à constater un détournement de clientèle et à condamner son auteur.

7 Q1: Détournement de clientèle. (cochez deux réponses)
|_X_| Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle sont interdits.(C) Art. R |__| Le détournement de clientèle est uniquement un délit pénal (NC). |_X_| Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle peuvent faire l’objet d’une plainte disciplinaire (C). Art. R |__| Le Conseil départemental est habilité à constater un détournement de clientèle et à condamner son auteur(NC).

8 Q3: Remplacements. (cochez deux réponses)
|__| Un MK libéral à la faculté de communiquer le contrat de remplacement qu’il a signé au CDO. |__| Un MK libéral doit cesser toute activité pendant la durée de son remplacement. |__|Un MK peut se faire remplacer partiellement quand il ne peut pas faire face au nombre de patients en demande de soins et continuer à exercer, après accord préalable du CDO. |__| Un remplacement peut être définitif.

9 Q3: Remplacements. (cochez deux réponses)
|__| Un MK libéral à la faculté de communiquer le contrat de remplacement qu’il a signé au CDO(NC). Art. R |_X_| Un MK libéral doit cesser toute activité pendant la durée de son remplacement. Art. R |_X_| Un MK peut se faire remplacer partiellement quand il ne peut pas faire face au nombre de patients en demande de soins et continuer à exercer, après accord préalable du CDO. Art. R |__| Un remplacement peut être définitif(NC). Art. R

10 Q4: Remplacements. (cochez deux réponses)
|__| La durée du remplacement est limitée à 3 mois consécutifs ou non. |__| En cas d’urgence, le MK n’est pas tenu d’en informer préalablement le CDO. |__| Le MK remplaçant doit informer préalablement le CDO, sauf urgence. |__| Le contrat de remplacement s’entend « intuitu personae » sauf dans le cas d’ une SEL ou une SCP ou un seul contrat peut être rédigé pour l’ensemble de leurs membres.

11 Q4: Remplacements. (cochez deux réponses)
|__| La durée du remplacement est limitée à 3 mois consécutifs ou non (NC). |_X_| En cas d’urgence, le MK n’est pas tenu d’en informer préalablement le CDO Art. R |__| Le MK remplaçant doit informer préalablement le CDO, sauf urgence (NC). |_X_| Le contrat de remplacement s’entend « intuitu personae » sauf dans le cas d’ une SEL ou une SCP. Un seul contrat peut alors être rédigé pour l’ensemble de leurs membres(C). Art. R

12 Q5: Confraternité (cochez deux réponses)
|__| Le MK qui a un différend avec un confrère doit porter plainte. |__| Le MK qui a un différend avec un confrère peut faire appel au Conseil de l’Ordre pour faire une conciliation. |__| Calomnier ou médire d’un confrère en dehors de l’enceinte du cabinet ne porte pas à conséquence. |__| Les MK entretiennent entre eux des rapports de bonne confraternité.

13 Q5: Confraternité (cochez deux réponses)
|__| Le MK qui a un différend avec un confrère doit porter plainte(NC). |_X_| Le MK qui a un différend avec un confrère peut faire appel au Conseil de l’Ordre pour faire une conciliation. Art. R |__| Calomnier ou médire d’un confrère en dehors de l’enceinte du cabinet ne porte pas à conséquence(NC). |_X_| Les MK entretiennent entre eux des rapports de bonne confraternité. Art. R

14 Q6: Libre choix du patient. (cochez deux réponses)
|__| Un MK peut proposer la consultation d’un confrère dès que les circonstances l’exigent. |__| Lorsque le patient ou l’entourage le demande, le MK respecte le choix du patient et l’adresse à un confrère sauf objection sérieuse. |__|Le confrère consulté, s’il est en désaccord avec le MK traitant, doit en informer le patient. |__|Le confrère traitant recevant un avis d’un MK consulté présentant un désaccord profond avec sa démarche thérapeutique, est obligé de changer son traitement.

15 Q6: Libre choix du patient. (cochez deux réponses)
|_| Un MK peut proposer la consultation d’un confrère dès que les circonstances l’exigent(NC). |X_| Lorsque le patient ou l’entourage le demande, le MK respecte le choix du patient et l’adresse à un confrère sauf objection sérieuse(C). Art. R |X_| Le confrère consulté, s’il est en désaccord avec le MK traitant, doit en informer le patient(C). Art. R |__|Le confrère traitant recevant un avis d’un MK consulté présentant un désaccord profond avec sa démarche thérapeutique, est obligé de changer son traitement(NC).

16 Q7: Libre choix du patient. (cochez deux réponses)
|__| Le MK consulté par un patient soigné par un de ses confères a toute légitimité de le traiter afin de respecter l’intérêt et le libre choix du patient. |__| Lorsqu’un MK est consulté par un patient en soin avec un autre MK, le MK consulté informe le MK ayant commencé les soins avec l’accord du patient. |__|Après avoir remplacé son confrère et devant la demande du patient, le MK refuse de le prendre en charge car le patient appartient à son confrère. |__|Le MK consulté qui poursuit le traitement entrepris doit informer son confère ayant commencé les soins de l’évolution du traitement.

17 Q7: Libre choix du patient. (cochez deux réponses)
|X_| Le MK consulté par un patient soigné par un de ses confères a toute légitimité de le traiter afin de respecter l’intérêt et le libre choix du patient(C). Art. R |X_| Lorsqu’un MK est consulté par un patient en soin avec un autre MK, le MK consulté informe le MK ayant commencé les soins avec l’accord du patient(C). . Art. R |__|Après avoir remplacé son confrère et devant la demande du patient, le MK refuse de le prendre en charge car le patient appartient à son confrère(NC). |__|Le MK consulté qui poursuit le traitement entrepris doit informer son confère ayant commencé les soins de l’évolution du traitement (NC).

18 Q8: Contrats. (cochez deux réponses)
|__| Dans le cadre d’une activité thérapeutique, tout contrat de salariat d’une personne exerçant une autre profession de santé, règlementée ou non peut être communiqué à l’Ordre. |__| Dans le cadre d’une activité thérapeutique, tout contrat de salariat d’une personne exerçant une autre profession de santé, règlementée ou non doit être communiqué à l’Ordre. |__|Dans le cadre d’une activité non thérapeutique, tout contrat de collaboration génératrice de liens de subordination est communiqué à l’Ordre. |__|Dans le cadre d’une activité thérapeutique, tout contrat de collaboration est communiqué à l’Ordre.

19 Q8: Contrats. (cochez deux réponses)
|__| Dans le cadre d’une activité thérapeutique, tout contrat de salariat d’une personne exerçant une autre profession de santé, règlementée ou non peut être communiqué à l’Ordre(NC). |_X_| Dans le cadre d’une activité thérapeutique, tout contrat de salariat d’une personne exerçant une autre profession de santé, règlementée ou non doit être communiqué à l’Ordre(C). Art. R |__|Dans le cadre d’une activité non thérapeutique, tout contrat de collaboration génératrice de liens de subordination est communiqué à l’Ordre(NC). |_X_| Dans le cadre d’une activité thérapeutique, tout contrat de collaboration est communiqué à l’Ordre(C). Art. R

20 Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
2. Les tests d’utilisation des connaissances en situation de pratiques de MK Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé Merci de cocher uniquement les deux réponses qui vous semblent conformes. Si vous ne connaissez pas la réponse, merci de ne pas cocher de réponses au hasard.

21 Q2: L’action disciplinaire contre un MK peut être introduite devant la chambre disciplinaire de première instance par : (cochez 2 réponses): |__| Le conseil national de l’Ordre MK |__|le conseil départemental de l’ordre au tableau duquel le praticien plaignant est inscrit |__|Le ministre de la santé |__|L’Agence Régionale de Santé (ARS)

22 Q2: L’action disciplinaire contre un MK peut être introduite devant la chambre disciplinaire de première instance par : (cochez 2 réponses): |_X_| Le conseil national de l’Ordre MK   Article R4126-1 |__|le conseil départemental de l’ordre au tableau duquel le praticien plaignant est inscrit |_X_| Le ministre de la santé Article R4126-1 |__|L’Agence Régionale de Santé (ARS)

23 Q3: L’action disciplinaire contre un MK peut être introduite devant la chambre disciplinaire de première instance par : (cochez 2 réponses): |__| Le conseil régional de l’Ordre MK. |__|le conseil départemental de l’ordre au tableau duquel le praticien poursuivi est inscrit. |__|Le CDO au tableau duquel le plaignant est inscrit. |__|Un syndicat professionnel.

24 Q3: L’action disciplinaire contre un MK peut être introduite devant la chambre disciplinaire de première instance par : (cochez 2 réponses): |__| Le conseil régional de l’Ordre MK |_X_|le conseil départemental de l’ordre au tableau duquel le praticien poursuivi est inscrit Art. R et Art. R4126-8 |__|Le CDO au tableau duquel le plaignant est inscrit. |_X_|Un syndicat professionnel Art.R4126-1

25 Q4: Une CDPI est réunie ce jour
Q4: Une CDPI est réunie ce jour. Plusieurs dossiers de plainte sont inscrites au rôle. Mais est-elle compétente pour: (cochez 2 réponses): |__| Statuer sur une demande de condamnation en paiement à l’encontre d’un confrère. |__|Traiter les litiges d’ordre privé qui ne sont pas de nature à déconsidérer la profession. |__|Traiter les litiges déontologiques. |__|Traiter les litiges entre professionnels

26 Q4: Une CDPI est réunie ce jour
Q4: Une CDPI est réunie ce jour. Plusieurs dossiers de plainte sont inscrites au rôle. Mais est-elle compétente pour : (cochez 2 réponses): |__|Statuer sur une demande de condamnation en paiement à l’encontre d’un confrère. |__|Traiter les litiges d’ordre privé qui ne sont pas de nature à déconsidérer la profession. |_X_|Traiter les litiges déontologiques.(C) R CSP et L CSP |_X_|Traiter les litiges entre professionnels (C) R CSP et L CSP

27 Q5: Un MK s’est fait remplacer pendant ses congés
Q5: Un MK s’est fait remplacer pendant ses congés. Un contrat a été signé avec le remplaçant et transmis au CDO. A son retour, le MK remplacé estime que son remplaçant n’a pas respecté les dispositions contractuelles et a déposé plainte pour non respect de la clause de non concurrence. Un périmètre d’exclusion de 40 Km est noté dans le contrat. La tentative de conciliation a échoué et la CDPI saisie. Le remplaçant conteste le caractère disproportionné de la zone d’exclusion. (cochez 2 réponses): |__|La CDPI est compétente pour juger la validité des dispositions contractuelles relatives au périmètre de la zone d’exclusion. |__|Le CDO est compétent pour réduire le périmètre de la zone d’exclusion. |__| La juridiction civile est apte à juger « au fond ». |__|La CDPI est compétente pour juger le respect déontologique des dispositions contractuelles relatives au périmétrage de la zone d’exclusion.

28 Q5: Un MK s’est fait remplacer pendant ses congés
Q5: Un MK s’est fait remplacer pendant ses congés. Un contrat a été signé avec le remplaçant et transmis au CDO. A son retour, le MK remplacé estime que son remplaçant n’a pas respecté les dispositions contractuelles et a déposé plainte pour non respect de la clause de non concurrence. Un périmètre d’exclusion de 40 Km est noté dans le contrat. La tentative de conciliation a échoué et la CDPI saisie. Le remplaçant conteste le caractère disproportionné de la zone d’exclusion. (cochez 2 réponses): |__|La CDPI est compétente pour juger la validité des dispositions contractuelles relatives au périmètre de la zone d’exclusion. |__|Le CDO est compétent pour réduire le périmètre de la zone d’exclusion. |_X_| La juridiction civile est apte à juger « au fond ». Art 33 du CPC |_X_| La CDPI est compétente pour juger le respect déontologique des dispositions contractuelles relatives au périmétrage de la zone d’exclusion. ) Art. R CSP et L CSP

29 Q6: Un MKO doit se faire remplacer pendant son absence au cabinet (cochez 2 réponses):
|__|Il se fait remplacer par un MKO après avoir signé un contrat adressé pour avis au CDO de son département d’exercice. |__|Il se fait remplacer par un ostéopathe NPS pour la partie ostéopathie et adresse son contrat au CDO . |__|Ne trouvant pas de MKO disponible se fait remplacer par un MK mais continue ses actes d’ostéopathie . |__|Il peut se faire remplacer par un MK pour les soins kinésithérapiques et par un MKO pour la partie ostéopathiques, dans ce cas il fera deux contrats à adresser au cdo de son département

30 Q6: Un MKO doit se faire remplacer pendant son absence au cabinet (cochez 2 réponses):
|_X_|Il se fait remplacer par un MKO après avoir signé un contrat adressé pour avis au CDO de son département d’exercice. Art. L et L du CSP |__|Il se fait remplacer par un ostéopathe NPS pour la partie ostéopathie et adresse son contrat au CDO . |__|Ne trouvant pas de MKO disponible se fait remplacer par un MK mais continue ses actes d’ostéopathie . |_X_|Il se fait remplacer par un MK pour les soins kinésithérapiques et par un MKO pour la partie ostéopathique, dans ce cas il fera deux contrats à adresser au cdo de son département Art. L et L du CSP

31 Un MK a des problèmes avec son remplaçant
|_ |Il téléphone au CDO pour que le président sanctionne son confrère pour non respect de la déontologie. |__|Il contacte son CDO pour trouver une solution confraternelle par l’intervention de ses pairs. |__| Ils n’avaient pas signé de contrat, le CDO ne prend pas en compte son témoignage |_ |Ils n’avaient pas signé de contrat, il se trouve lui-même dans une situation de non respect du code de déontologie

32 Un MK a des problèmes avec son remplaçant
|__|Il téléphone au CDO pour que le président sanctionne son confrère pour non respect de la déontologie. |_X_|Il contacte son CDO pour trouver une solution confraternelle par l’intervention de ses pairs Art. R CSP |__|Ils n’avaient pas signé de contrat, le CDO ne prend pas en compte son témoignage |_X_|Ils n’avaient pas signé de contrat, il se trouve lui-même dans une situation de non respect du code de déontologie Art. R et L CSP

33 Nous vous remercions de votre attention.