PO « Convergence » et « Compétitivité régionale et Emploi »

Présentation au sujet: "PO « Convergence » et « Compétitivité régionale et Emploi »"— Transcription de la présentation:

1 PO « Convergence » et « Compétitivité régionale et Emploi »
Programmation FEDER PO « Convergence » et « Compétitivité régionale et Emploi » Mesure 2.2 26 mai Moulins de Beez

2 Programmation 2007-2013 FEDER Administration fonctionnelle
Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l‘Energie Avenue Prince de Liège, 7 à 5100 Jambes Direction de la Coopération scientifique responsable de la Direction: Jean-Paul GERARD agent traitant: Charles LUCAS Direction du Contrôle responsable de la Direction: Pol BARBIER agent traitant: Dominique FINFE

3 Programmation 2007-2013 FEDER Rôle mise en liquidation des subsides
examen des marchés publics octroi des accords préalables requis contrôle des rapports d‘activités trimestriels, annuels (projet, publicité), finals, indicateurs participation aux Comités d‘accompagnement suivi de l‘état d‘avancement des projets sur le terrain suivi des contrôles sur place participation aux contrôles spécifiques (Autorité d‘Audit, DG REGIO, Cour des Comptes, …)

4 Programmation 2007-2013 FEDER Mises en paiement avances 15 %
après réception du rapport d‘analyse de la cellule de contrôle de 1er niveau après approbation des rapports trimestriels + indicateurs paiement sur le compte mentionné dans l’arrêté courriers de notification transmis au bénéficiaire

5 Programmation 2007-2013 FEDER Contrôles sur place (1)
réalisés par les Directions concernées contacts directs entre les services d’Inspection et les bénéficiaires transmission des conclusions aux bénéficiaires récupérations des subsides

6 Programmation 2007-2013 FEDER Contrôles sur place (2)
Objets du contrôle (non exhaustif) : état d ’avancement pièces comptables originales imputation des dépenses dans la comptabilité existence d’un système d’enregistrement et de stockage sous forme informatisée des pièces comptables existence soit d’un système de comptabilité propre au projet, soit d’une codification comptable adéquate pour toutes les transactions relatives à l’opération mention du cofinancement frais de personnel a posteriori éléments constitutifs du déficit d’autofinancement (dépenses, recettes, coûts d’exploitation, …) documents de marchés publics

7 Programmation 2007-2013 FEDER Rapport « Publicité »
règlement 1828/06 de la Commission du 8 décembre 2006 à transmettre par les bénéficiaires au plus tard le 28 février 1 version papier + 1 version informatique

8 Programmation 2007-2013 FEDER Autres éléments à fournir
information sur les autres subventions perçues informations préalables sur le personnel (noms, régimes, statuts,…cf. annexe 10 de l’arrêté) contrats ou décisions formelles écrites des instances dirigeantes affectant le personnel aux actions (avec taux d’affectation)

9 Nous vous remercions de votre bonne attention
Programmation FEDER Nous vous remercions de votre bonne attention