Le respect de la dignité de la personne aidée et de son libre arbitre, le respect de son intimité sont des valeurs éthiques qui fondent les métiers de.

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1 Le respect de la dignité de la personne aidée et de son libre arbitre, le respect de son intimité sont des valeurs éthiques qui fondent les métiers de l’accompagnement

2 sombrer dans le manichéisme et/ou
L’ETHIQUE ATTENTION DE NE PAS: sombrer dans le manichéisme et/ou Chercher à se donner bonne conscience ? Simplifier le travail social, Définir des types de situations auxquelles apporter des solutions « toutes faites » ?

3 éthique de conviction éthique de responsabilité éthique de discussion

4 L'éthique est porteuse de questionnements toujours relancés.
Donner du sens aux pratiques, Se garder de dicter des règles précises et rigides et Préserver une marge liberté d'action pour les professionnels.

5 L'éthique est beaucoup plus personnelle, subjective, elle laisse chacun libre et responsable de ses choix. L'éthique est une source de questionnement permanente

6 Articulation entre éthique et droit.
La loi est là pour organiser la vie en société, pour signifier le possible et l’interdit En tant que représentants des institutions, administrations auprès du public, l’ éthique prend donc le droit en compte et se doit de le respecter.

7 Mais si certaines situations sont confiées à des professionnels du travail social, c’est parce qu’elles concernent la vie de personnes et que l’application de textes juridiques ne suffit pas à les régler.

8 Ces situations font appel aux compétences professionnelles des accompagnateurs,
à leur mission, et au projet de l’association qui les emploie

9 Modification des contours de la relation aidant/aidé
Les valeurs du travail social évoluent en même temps qu'évoluent les sciences humaines et sociales Modification des contours de la relation aidant/aidé Questionnement des repères déontologiques liés à la confidentialité et au secret professionnel

10 La mise en débat permet :
- une analyse de la situation pour bien identifier la ou les questions et voir pourquoi elles se posent et dans quel contexte ; - un rappel des règles de droit et des règles et pratiques institutionnelles ; - un décryptage des enjeux, parfois contradictoires, de la décision à prendre - une délibération permettant d’évaluer et de hiérarchiser ces enjeux, compte tenu de l’objectif de la mission, du projet associatif et de l’intérêt de la personne accompagnée.

11 La décision est prise par celui à qui incombe la responsabilité, c’est-à-dire par celui qui devra s’expliquer sur les raisons de son choix et en assumer les conséquences.

12 Ethique, confidentialité, secret
Le FAIP est tenu : À une obligation de réserve, il ne peut pas exprimer de jugements négatifs ou diffamatoires sur l'institution qui l'embauche. À une obligation de discrétion, il ne peut pas divulguer les modes de fonctionnement internes à son institution.

13 Secret professionnel et travail social sont étroitement liés.
Ces relations de confiance sont basées sur le respect d’un contrat tacite, fondé sur la reconnaissance d’une qualification, d’une compétence, d’une déontologie professionnelle

14 Le secret professionnel naît dans le secret de la rencontre entre deux personnes

15 Savoir écouter, savoir se taire :
Savoir écouter, savoir parler : o La position éthique du tiers :

16 Ethique de la transmission d'information:
Au secret professionnel. La garantie de confidentialité est nécessaire pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent éventuellement être transmises si : - L’usager a donné son accord ou en a au moins été informé. - est nécessaire pour une prise de décision, la recherche d'une solution à un problème.

17 Le problème des dossiers:
Sécuriser l'accès à ces données Ne pas conserver les informations trop intimes ou pouvant nuire à l'usager si le dossier est saisi et consulté par une personne extérieure. N'inclure dans les dossiers que des informations relevées le plus objectivement possible avec l'accord de l'usager.

18 Approche Juridique - Définitions et distinctions
Le secret professionnel est consacré dans notre Droit par l'art du Code Pénal : "La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende".

19 Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas où la loi ne le prévoit pas et où, juridiquement, il y a seulement obligation de discrétion (V. certains codes de déontologie). Sur le plan déontologique, l'obligation de discrétion est aussi importante que le secret professionnel. Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

20 L'obligation de discrétion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie privée (Convention européenne des Droits de l'Homme, art. 8 ; Code Civil art. 9)

21 Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagnée au respect de son intimité et à la confidentialité. Elle s'impose à tous les acteurs de l'action sociale quels que soient leur profession ou leur statut, salarié ou bénévole, et leur formation de base.

22 Elle implique l'obligation :
o de ne pas chercher à pénétrer dans l'intimité d'une personne au delà de ce qui est nécessaire pour la mission à accomplir ; o de garder le secret 􀀹 sur les confidences reçues, 􀀹 sur ce que l'on a appris dans l'exercice de la mission.

23 Informations couvertes par le secret professionnel
Ce sont les informations à caractère secret dont la personne est dépositaire en raison de sa profession ou de sa mission. Est secret : 􀁺 ce qui a été confié comme confidentiel, en demandant le secret ; 􀁺 ce qui touche à la vie privée, ce que la personne ne révèle pas ou ne laisse pas voir à n'importe qui : ce qui concerne sa santé, son histoire, sa vie affective et sexuelle, sa vie familiale, sa situation de fortune, ses convictions et même parfois son adresse ou son numéro de téléphone…

24 Par contre, ce qui est complètement extérieur à la vie privée ne relève pas du secret professionnel.

25 L’éthique ouvre le débat, elle est une dynamique qui tient compte des différents champs qui structurent la réalité. L’éthique intègre le juridique, elle intègre le technique elle intègre le déontologique dont se sont souciés les professionnels  pour une mise en forme d’un questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels à travers les codes et chartes.

26 Une éthique professionnelle commune est elle possible ?
Les acteurs du travail social agissent dans des institutions différentes et ont des missions diverses. Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particulières: cultures d'entreprise etc. Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses, politiques...).

27 L ‘éthique commence donc par un questionnement sur soi-même et la place que l’on occupe. Elle ne saurait relever d’injonctions. Chacun ici est renvoyé à répondre de son engagement. Le mot engagement véhicule deux sens d’origine.

28 Le gage, c’est ce qu’on engage dans un pari, ce qu’on est prêt à perdre pour soutenir une position, une opinion etc. C’est une promesse sur l’avenir Le gage c’est aussi l’argent que l’on touche pour une tâche à accomplir. L’éthique révèle donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre vérité dans un contexte où il est payé pour produire une action. C’est donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qu’on exige de lui.