La gouvernance en éthique de la recherche: gestion participative ou gouvernance réflexive? Georges A. Legault Ph.D. LL.L Directeur du Centre interuniversitaire.

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1 La gouvernance en éthique de la recherche: gestion participative ou gouvernance réflexive? Georges A. Legault Ph.D. LL.L Directeur du Centre interuniversitaire de recherche en éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke Québec Canada www.usherbrooke.ca/cirea

2 GALII Rencontre internationales Bioéthique2 Plan de la présentation 1.Normativités à l’œuvre dans la gouvernance de l’éthique de la recherche 2.Modèles de gestion participative: 1.L’approche judiciaire 2.L’approche gestion intégrative 3.Modèle de la gouvernance réflexive: 1.L’autorégulation par les pairs

3 GALII Rencontre internationales Bioéthique3 1. Normativités à l’œuvre 1.Plusieurs normativités sont à l’œuvre:  Au plan international La Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’hommeLa Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme La Déclaration d’Helsinki de l’Association médicale mondialeLa Déclaration d’Helsinki de l’Association médicale mondiale  Au plan national (Québec) Énoncé de Politique des Trois Conseils (Canada)Énoncé de Politique des Trois Conseils (Canada) Plan d’action ministériel (Gouvernement du Québec)Plan d’action ministériel (Gouvernement du Québec) Code Civil de la Province du QuébecCode Civil de la Province du Québec

4 GALII Rencontre internationales Bioéthique4 1. Normativités à l’œuvre 2.De l’énonciation normative à l’action Comment passer de l’énonciation normative à l’action: la gouvernance des actions humainesComment passer de l’énonciation normative à l’action: la gouvernance des actions humaines Comité d’éthique de la recherche:Comité d’éthique de la recherche: –Pouvoirs (décision ou recommandation) –Modalités de fonctionnement: composition, délibération, communication. –Mode de raisonnement pratique: normativité/cas –Mode de suivi de l’éthique de la recherche

5 GALII Rencontre internationales Bioéthique5 Gestion participative: l’approche judiciaire Approche de type disciplinaire: de gestion participative 1.Pouvoirs: Décisionnel: La recherche doit nécessairement obtenir une certification éthique pour se poursuivre. La recherche doit nécessairement obtenir une certification éthique pour se poursuivre. 2.Modalités: Présidence du comité: juriste Certification: conditionnelle à des avis de modifications spécifiques. 3.Mode de raisonnement pratique: Raisonnement déontologique judiciaire avec jurisprudence: droit /pas de droit, protection du sujet de recherche et de ses droits. 4.Suivi: enquête de type policier : contrôler et surveiller la conformité. Manquement à l’intégrité scientifique

6 GALII Rencontre internationales Bioéthique6 Gestion participative: la gestion intégrative Approche de type gestion: la coordination 1.Pouvoirs: Décisionnel ou de recommandation à une instance décisionnelle 2.Modalités: Présidence: chercheur reconnu Recommandation: suggestion de modifications, discussions avec les chercheurs 3.Mode de raisonnement: L’application des normativités à la lumière de l’acceptabilité sociale par les pairs (ethos): l’inacceptable et le tolérable 4.Suivi: Apporter des solutions aux problèmes de manque d’éthique, médiation entre les parties etc.

7 GALII Rencontre internationales Bioéthique7 Modèle de la gouvernance réflexive: l’autorégulation par les pairs Approche de type éthique: la co-construction d’une solution 1.Pouvoirs: Décisionnel ou de recommandation à une instance décisionnelle 2.Modalités: Présidence: chercheur reconnu, majoritairement chercheur, représentants de divers points de vue impliqués Recommandation: suggestion de modifications, discussions avec les chercheurs

8 GALII Rencontre internationales Bioéthique8 Modèle de la gouvernance réflexive: l’autorégulation par les pairs 3.Mode de raisonnement: Interprétation des normativités à la lumière des valeurs qui les fondent.Interprétation des normativités à la lumière des valeurs qui les fondent. Résolution du problème d’éthique de la recherche à la lumière des conflits de valeurs en présence: la qualité de vie de la personne, l’autonomie, l’avancement des connaissance, la justice, la qualité de vie en sociétéRésolution du problème d’éthique de la recherche à la lumière des conflits de valeurs en présence: la qualité de vie de la personne, l’autonomie, l’avancement des connaissance, la justice, la qualité de vie en société 4.Suivi: Apporter des solutions aux problèmes de manque de coordination des actions, médiation entre les parties etc.; la professionnalisation des chercheurs.

9 GALII Rencontre internationales Bioéthique9 Conclusion Ces trois modèles nous aident à comprendre: La variabilité des décisions des divers comités d’éthique à qui on soumet un protocole identique.La variabilité des décisions des divers comités d’éthique à qui on soumet un protocole identique. Les malaises vécus par les membres des comités d’éthique concernant leur mode de fonctionnement et la variabilité des procédures entre comités d’éthique de la recherche.Les malaises vécus par les membres des comités d’éthique concernant leur mode de fonctionnement et la variabilité des procédures entre comités d’éthique de la recherche. Les critiques formulées par des chercheurs face aux comités d’éthique de la recherche.Les critiques formulées par des chercheurs face aux comités d’éthique de la recherche.

10 GALII Rencontre internationales Bioéthique10 Remerciements Aux Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC) pour leur soutien financier à cette recherche sur la gouvernance des Comités d’éthique de la recherche avec les êtres humains.