Les aides à l’innovation du Conseil Régional de Lorraine

Présentation au sujet: "Les aides à l’innovation du Conseil Régional de Lorraine"— Transcription de la présentation:

1 Les aides à l’innovation du Conseil Régional de Lorraine
Formation CCI 88 19/06/2014 – Epinal

2 Les aides à l’innovation du Conseil Régional de Lorraine
PIE, ATI Fonds régional pour l’innovation en Lorraine (FRIL) Fonds de projets R&D Projets des pôles de compétitivité Aides indirectes : Pré-diag INPI et concours 1,2,3 Go ! Programmes mobilisateurs de l’Agence de Mobilisation Economique

3 Prestation d’intelligence économique (PIE)
Objectif sécuriser la phase amont d’un projet d’innovation par la réalisation d’une première recherche d’informations : prestation d’intelligence économique de type état de l’art, analyse bibliométrique… Bénéficiaires PME (< 250 salariés) les projets qui bénéficient déjà d’une aide à l’innovation (type FRIL) ne sont pas éligibles

4 Prestation d’intelligence économique (PIE)
Prestations éligibles état de l’art, étude et recherche de brevet recherche et synthèse d’informations technologiques, réglementaires analyse de marché Prestataires CRITT, CRT, CDT, cabinets PI, experts PI, … La compétence des autres prestataires sera examinée au cas par cas selon les critères définis dans une charte Modalités de financement 80 % de la prestation plafonnés à € HT Instruction par le Centre de Ressources Régional et décision par le Conseil Régional de Lorraine

5 Ateliers de transfert d’innovation (ATI)
Objectif encourager l’intégration de l’innovation dans les PME lorraines par une méthodologie d’acquisition de compétences basée sur l’échange et la complémentarité des connaissances = sensibilisation à l’innovation des entreprises « primo-innovantes » Animation et ingénierie par l’Université de Lorraine et ISEETECH (Institut Supérieur Européen de l’Entreprise et de ses TECHniques) Les chargés de mission « ingénierie » recherchent les compétences nécessaires, constituent l’équipe projet répondant au besoin spécifique de la PME et suivent la réalisation du projet

6 Ateliers de transfert d’innovation (ATI)
Bénéficiaires PME lorraines Prestations éligibles une partie des coûts afférant au déroulement du projet (frais internes) accompagnement réalisé par l’Université, facturé à l’entreprise (ingénierie, frais associés aux études réalisées par les laboratoires et les étudiants)

7 Ateliers de transfert d’innovation (ATI)
Modalités subvention dont le montant dépend de la taille de l’entreprise : 45 % pour les « petites entreprises » (< 50 salariés) 35 % pour les ME « entreprises moyennes » (< 250 salariés) frais externes plafonnés à € TTC (facturation au forfait de l’Université) frais internes plafonnés à € TTC (ressources humaines, frais kilométriques, repas...) si le plafond des dépenses est atteint, l’aide maximale accordée est donc de € pour les PE et € pour les ME

8 Le FRIL Nature du dispositif :
Commun (Bpifrance & CRL) et global de financement de l’innovation (simplification & lisibilité) Financement de toutes les étapes d’un projet d'innovation : recherche industrielle faisabilité développement Un cofinancement CRL et Bpifrance (8 M€ en 2014) hors effet de levier (1,4 pour AR et PTZI)

9 Le FRIL Type de projets : Taille de l’entreprise bénéficiaire :
monopartenaire collaboratif (2 entreprises indépendantes et un laboratoire public) collaboration internationale Taille de l’entreprise bénéficiaire : < 2000 personnes établissement en Lorraine

10 Le FRIL Forme de l’aide :
Subvention plafonnée (uniquement faisabilité et entreprise < 2000) AR : avance à 0 % d’intérêt récupérable en cas de succès technique PTZI : prêt à taux 0 % pour l’innovation Taux maximum d’aide : Subvention : de 40 % à 50 % AR : de 40% à 65% PTZI : de 45 % à 50 % Dépenses : frais de personnel R&D, frais généraux (20 % des frais de personnel), achats, maquettes, prototypes, essais, sous-traitance, propriété industrielle, études technico-économiques, frais de conseils sur mise aux normes, bureau d’études, design, analyse de la valeur, laboratoires, centres techniques, investissement non récupérable, amortissement ex. matériel, préparation au lancement industriel, …

11 Le Fonds de projets R&D Nature des projets éligibles
« 1 entreprise, 1 laboratoire, 1 projet » Assiettes éligibles et montants d’aide associés Pour le laboratoire : subvention correspondant à 100 % du surcoût Pour l’entreprise : subvention correspondant à 50 % (60 % pour les PE) des frais R&D engagés Condition d’octroi de l’aide Caractère collaboratif : minimum de 10 % des frais de R&D supportés par l’entreprise

12 Projets des pôles de compétitivité
Bénéficiaires toute entreprise lorraine entreprise engagée dans un projet d’innovation collaboratif, labellisé par un pôle de compétitivité Prestations éligibles : toutes les dépenses (internes et externes) liées au programme d’innovation Modalités en complément d’un financement national (type FUI) ou non subvention plafonnée selon la taille de l’entreprise, d’après l’encadrement européen RDI instruction et décision par le Conseil Régional de Lorraine

13 Aides indirectes : Pré-diag INPI
Objet de l’aide Evaluation des besoins de l'entreprise en matière de propriété industrielle (PI). Analyse des atouts compétitifs pouvant être générés par la PI sur les plans : de la protection de la veille technologique ou commerciale de ses relations contractuelles. Recommandations d'actions pour la mise en œuvre d'une politique de PI. Contacts INPI - 123, rue du faubourg des Trois Maisons Nancy

14 Aides indirectes : concours 1,2,3 Go
Nature des projets éligibles Projet des créateurs d’entreprises, Aide à l’élaboration d’un business plan (coaching grand-régional) pendant un an, Concours annuel avec remise des prix, Développement d’un réseau d’affaires transfrontalier. Contacts Mme Frédérique GUETH, manager 1,2,3 GO

15 Programmes mobilisateurs de l’A.M.E.
Nature des projets éligibles Projets collaboratifs et complexes associant a minima 2 entreprises et 1 laboratoires, tous lorrains, visant la promotion et de soutien de nouvelles filières industrielles en Lorraine  Projets d’ampleur significative : budget global > 1 M€ Contacts Pascal Deparis et Claude Baro

16 La Région Lorraine Pôle des partenariats - Secteur Innovation
Hôtel de Région Place Gabriel Hocquard CS • Metz Cedex 1 Tél