Au service de l’entrepreneur Karine Prié-Latimier – Chargée des actions européennes OSEO anvar Bretagne – Sea Tech Week 2006.

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1 au service de l’entrepreneur Karine Prié-Latimier – Chargée des actions européennes OSEO anvar Bretagne – karine.prielatimier@oseo.fr Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO – 18 octobre 2006 PME et partenariats technologiques européens : les alternatives au PCRD (Eurêka, ERAnet, CIP) L ’Aide financière au partenariat technologique transnational

2 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 1 PME et partenariats technologiques européens : les alternatives au PCRD I -Eurêka II -ERAnet III -CIP

3 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 2 I - Eurêka

4 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 3 Eurêka, c’est quoi ?  Une initiative intergouvernementale distincte du cadre communautaire  Pour promouvoir l’innovation européenne sur les marchés mondiaux  Au travers de l’attribution d’un label pour les projets collaboratifs transnationaux  3 mots clés : Décentralisée Orientée marché Bottom up !

5 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 4 Les 38 membres d’Eurêka Allemagne Autriche Belgique Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Islande Rép. Saint Marin Roumanie Royaume-Uni Russie Serbie & Monténégro Slovaquie Slovénie Suède Suisse Turquie Ukraine Union européenne Irlande Israël Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Monaco Pays-Bas Norvège Pologne Portugal Rép. Tchèque

6 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 5 Deux types de projets Eurêka  Les initiatives stratégiques Clusters : projets à long terme, impliquant un grand nombre de participants et ayant pour but de développer des technologies génériques, faire émerger des normes européennes et consolider l’interopérabilité des produits au profit de tous les pays membres.  Les projets collaboratifs « individuels » : projets innovants, initiés par des industriels, dont un nombre toujours croissant de PME.

7 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 6 Les critères pour un projet collaboratif « individuel » Eurêka  Projet de développement et de commercialisation d’un produit, d’un procédé ou d’un service innovant  proposé, défini et géré par ses partenaires + le chef de file est un industriel,  comprenant au moins 2 partenaires implantés dans 2 pays parmi les pays membres d’Eurêka,  présentant un budget global minimum et équilibré : coût total > 500 K€ sur 2 ou 3 ans  avec une répartition équilibrée des travaux de R&D : 70% - 30%  prévoyant un partage de la propriété des résultats.

8 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 7 Le processus à suivre pour participer à un projet collaboratif « individuel » Eurêka  Une présentation succincte rédigée en anglais (project form), commune et signée par tous les partenaires.  + Un dossier présentant pour le partenaire français : le contexte l’innovation le partenariat les marchés visés le budget + les accords de collaboration  Idem pour les autres partenaires dans leurs pays respectifs.

9 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 8 L’instruction d’un projet collaboratif « individuel » Eurêka  Dès l’idée du projet, rencontre avec un chargé d’affaires Eurêka ou OSEO anvar  Préparation du « project form » puis montage du dossier français  Présentation orale lors d’une réunion organisée par le Secrétariat français Eurêka  Évaluation et concertation « européenne »  Attribution du label + financement en France (jusqu’à 50% des frais éligibles) : ANR, Ministère de la Recherche : travaux amonts (labo publics,…) OSEO anvar : développement (PME jusqu’à 2000 personnes) Adème : expérimentation

10 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 9 Un exemple : le projet SAR-DRIFT

11 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 10 Les atouts d’Eurêka  Présentation et évaluation en continu.  Suivi par chargés d’affaires régionaux OSEO-anvar et Eurêka.  Critères de taille de consortium « légers ».  Libre exploitation des résultats par les partenaires.  Label 3-4 mois après dépôt du dossier complet. La principale contrainte : quels financements nationaux pour mes partenaires ?

12 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 11 II - ERAnet

13 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 12 ERAnet, c’est quoi ?  « ERAnet » pour European Research Area Networks  Ces programmes initiés dans le cadre du 6ème PCRD visent à coordonner durablement les politiques régionales et nationales de recherche et d'innovation à l’échelon transnational  et doivent déboucher sur l’élaboration de programmes communs de recherche, l’ouverture mutuelle des programmes nationaux de recherche aux chercheurs d’autres États membres, le lancement de programmes transnationaux, cofinancés par deux pays au moins.

14 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 13 Les ERAnet, en clair :  Les agences d’innovation régionales ou nationales se regroupent en réseaux,  lancent des appels à projets communs,  instruisent les dossiers de façon concertée,  financent conjointement les projets sélectionnés. Quelques exemples : EuroTransBio, eraSME, etranet, INNET

15 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 14  Thématiques : Biotechnologies tous champs d’application (1er et 2ème AAP)  Principaux critères : au minimum 2 PME implantées dans 2 pays ou régions impliqués, un partenariat équilibré (70%-30%) participation possible d’un groupe industriel ou d’un laboratoire de recherche si déjà une PME impliquée dans le même pays coordination par une PME.  7 pays et 2 régions couvertes : Allemagne, Autriche, Belgique ( Flandres ), Espagne & Espagne ( Pays basque ), France (ANR et OSEO anvar),Finlande, Italie, Pays-Bas (+ sous certaines conditions Canada, Irlande, Roumanie) ERAnet « EuroTransBio » 1/2

16 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 15  1er appel à projets  70 propositions -> 23 projets sélectionnés  dont 19 concernaient la France avec 21 PME françaises impliquées  83% des projets sont composés de 2 PME, de 2 pays différents  champs d’application : santé (71%), alimentation (25%), environnement (4%)  2ème appel à projets : avril 2007, budget prévisionnel 45 M€  3ème appel à projets prévu début 2008  Contact : ERAnet « EuroTransBio » 2/2

17 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 16 ERAnet « eraSME »  Thématiques : Tous secteurs avec un 1er AAP sur l’alimentation-santé incluant pêche/aquaculture  Principaux critères : au minimum 2 PME implantées dans 2 pays ou régions impliqués, et au minimum 1 centre de technologie implanté dans un pays avec 1 PME déjà impliquée un partenariat équilibré (pas de partenaire >75% du budget total) au moins 50% réalisé par les PME et 20% par les centres de technologie durée maximum du projet : 24 mois.  6 pays impliqués : Belgique (Flandres), Espagne,France (OSEO anvar), Finlande,Islande, Norvège.  2ème appel à projets : début 2007, thème ? Food for Better Human Health Joint Call

18 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 17  Thématique : intégration des TIC dans les industries traditionnelles  1er appel à projets clôt le 16/10/2006, budget : 10 M€  2ème appel à projets ?  10 pays impliqués : Allemagne, Autriche, Belgique (Flandres), Chypre, Espagne et Espagne (Pays basque), Finlande, France (OSEO anvar), Suède, Suisse, Turquie. INNET  Thématique :transferts de technologies dans les secteurs des TIC, nanotechnologies, matériaux et procédés de production.  1er appel à projets novembre 2007, budget : 15 à 30 M€  2ème appel à projets novembre 2008  9 pays impliqués : Allemagne, Belgique (Flandres), Espagne, France (OSEO anvar), Grande Bretagne, Grèce, Italie, Pologne, Suède. Et encore d’autres actions :

19 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 18 Les atouts des ERAnet  Critères de taille de consortium « légers ».  Taux de financement national + 10% de bonus. Les principales contraintes : liées aux pays impliqués et à la sélectivité des appels à projets

20 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 19 III – CIP

21 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 20 CIP, c’est quoi ? 1/2  « CIP » = Programme cadre pour la Compétitivité et l’Innovation  Période : 2007-2013  Objectifs : Permettre aux entreprises de développer leurs capacités d’innovation. Faciliter l’accès des PME aux financements. Favoriser le recours aux sources d’énergies renouvelables et efficaces, la mise en œuvre des technologies de l’environnement et une meilleure utilisation des technologies TIC.

22 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 21 CIP, c’est quoi ? 2/2  Pour cela, le CIP comporte 3 piliers qui regroupent des programmes actuels : Programme « esprit d’entreprise et innovation » -> ancien prog. pluriannuel pour les entreprises et l’esprit d’entreprise - MAP -> actions de démonstration de technologies environnementales - LIFE -> certaines actions dans le domaine de l’innovation du 6 ième PCRD Programme « soutien à la politique des TIC » -> ancien prog. ETEN, ECONTENT, MODINIS -> conformément à la nouvelle stratégie i2010 - European Information Society 2010 Programme « énergie intelligente Europe » -> suite prog. Actuels SAVE, ALTENER, STEER

23 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 22 CIP, quoi de neuf ? 2/2  Des instruments de capital-risque et de co-garantie sur les prêts au travers le Fonds d’investissement européen, OSEO bdpme et CDC en France  Le renforcement du rôle des réseaux d’innovation et de soutien des entreprises - Euro Info Centres (Informations communautaires) - Centres Relais Innovation (Partenariats technologiques en Europe)  Un programme de soutien à la coopération entre les programmes nationaux et régionaux pour les activités d’innovation - Europe INNOVA (veilles sectorielles, études de marchés) - PROinno (INNOnet : ~ coopérations ERAnet)  Budget global : 3,3 Mds € de 2007 à 2013 (+ 60% / an)

24 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 23 L ’accompagnement d’OSEO dans le partenariat technologique transnational

25 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 24  Destinée à aborder la faisabilité technico-économique du projet et préparer le montage du projet  Bénéficiaires : entreprises de moins de 2000 personnes et laboratoires publics dans l’optique d’un transfert de technologie L’Aide au Partenariat Technologique OSEO anvar 1/3

26 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 25  Financement de la faisabilité technico-économique :  faisabilité juridique  faisabilité commerciale  faisabilité technique et économique L’Aide au Partenariat Technologique OSEO anvar 2/3  Une aide financière en subvention ou en avance remboursable dans le cadre du partenariat avec le Conseil régional (FIB)  permettant de financer jusqu’à 50% des frais de prestataires spécialisés ainsi que des coûts internes  concerne tous les partenariats technologiques, en particulier européens (PCRD, ERAnet, Eurêka et tous autres partenariats transnationaux)

27 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 26 L’Aide au Partenariat Technologique OSEO anvar 3/3  Financement des opérations de montage de projet :  diagnostic stratégique  recherche et évaluation de partenaires  rédaction de la proposition  rédaction des accords de partenariats (PI)  appui à la négociation  Une aide financière dans la limite de 12 000€ en cas de subvention ou de 25 000 € en avance remboursable dans le cadre du partenariat avec le Conseil régional (FIB)  p ermettant de financer jusqu’à 50% des frais de prestataires spécialisés ainsi que des coûts internes.  concerne tous les partenariats technologiques, en particulier européens (PCRD, ERAnet, Eurêka et tous autres partenariats transnationaux)

28 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 27 Merci de votre attention !

29 Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006 28  Eurêka : www.eureka.bewww.eureka.be  ERAnet  EuroTransBio : www.eurotransbio.netwww.eurotransbio.net  eraSME : www.era-sme.netwww.era-sme.net  etranet : www.tranet.netwww.tranet.net  Innet : site en cours de création  CIP : http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/cip/index_fr.htmhttp://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/cip/index_fr.htm  Aide au Partenariat Technologique Transnational http://www.oseo.fr/recherche_technologie/opportunites_et_conseils/l_ offre_oseo/aide_au_partenariat_technologique_transnational  Réseau Noé : http://cordis.europa.eu/bretagne/fr/home.html http://cordis.europa.eu/bretagne/fr/home.html Votre contact OSEO en Bretagne : Karine Prie Latimier – karine.prielatimier@oseo.fr tél : 02 99 38 45 45 karine.prielatimier@oseo.fr