Nouvelles orientations pour les énergies renouvelables 21 septembre 2010 François Cornille Services énergies renouvelables et cogénération Division Ville.

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2 Nouvelles orientations pour les énergies renouvelables 21 septembre 2010 François Cornille Services énergies renouvelables et cogénération Division Ville durable, énergie et climat

3 Ambitions « Le Plan Régional de Développement Durable aura comme ambition centrale de diminuer de 30% par rapport à 1990 ses émissions de CO 2 à l’horizon 2025 » Déclaration gouvernementale de la Région de Bruxelles-Capitale pour 2009 - 2014

4 Evolution des émissions de CO 2

5 Les actions de la RBC depuis 2004 3 axes pour agir... Informer: programmes de sensibilisation, PLAGE, visites de villes ‘modèles’ en compagnie des décideurs bruxellois, formations tous azimuts, facilitateurs, site internet... Financer: primes énergie, appel à projets ‘bâtiments exemplaires’, prêt vert social... Réglementer: ordonnance gaz électricité (CV, protection des consommateurs,...), ordonnance PEB

6 Les actions de la RBC depuis 2004...et se donner les moyens de ses ambitions:

7 De nouvelles orientations?

8 Orientations 2009 - 2014 1.Mise en application de la PEB 2.Labélisation construction durable 3.Audit énergétique obligatoire > 3500 m 2 4.PLAGE obligatoire pour propriétaire > 300 000 m 2 5.Standard passif obligatoire pour le neuf en 2015 6.Très basse énergie pour la rénovation en 2015 7.Production d’énergie “verte” 8.Faciliter la production d’énergie locale 9.Exemplarité des bâtiments publics (passif et 30% d’énergie verte) 10.Rationnaliser les instruments de support (financement, guidance...) 11.Alliance Emploi-Environnement

9 Orientations 2009 - 2014 Et les énergies renouvelables? Directive UE “énergies renouvelables” (2009/28/CE): Augmenter la part des énergies renouvelables d’ici 2020 pour qu’elles représentent 13% de la consommation énergétique finale en Belgique. A transposer pour le 5 décembre 2010 Plan d’Action Energie Renouvelable (PAER) Belge sera prochainement consultable sur le site: http://ec.europa.eu/energy/renewables/transparency_platform/action_plan_en.htm Compétences régionales à l’exception de l’éolien off-shore Des PAER régionaux et un ‘burden sharing’

10 Orientations 2009 - 2014 Et les énergies renouvelables? A ce stade, le PAER de la RBC s’articule autour des 6 axes suivants : 1.améliorer la cohérence du cadre juridique et simplifier les démarches administratives et réglementaires; 2.développer et adapter les modes de gestion du réseau de distribution de l’électricité pour permettre la connexion d’un nombre croissant de producteurs décentralisés ; 3.poursuivre les campagnes de sensibilisation et d’information coordonnées au sein d’une stratégie de communication visant les différents publics cibles bruxellois ; 4.promouvoir l’innovation technologique et des projets pilotes particulièrement adaptés au contexte bruxellois; 5.accroître la qualité des installations productrices d’énergies renouvelables, notamment grâce à la formation et la certification des installateurs ; 6.assurer le suivi des principales tendances des filières renouvelables, tant en termes d’installation de nouveaux systèmes que d’évolution technologique.

11 Contacts François Cornille Bruxelles Environnement Gulledelle, 98 1200 Bruxelles  : 02 563 42 00 E-mail : fcn@ibgebim.be