Les besoins des ménages en situation de précarité énergétique - Mardi 11 octobre 2005 - Fédération Nationale HABITAT & DEVELOPPEMENT.

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1 Les besoins des ménages en situation de précarité énergétique - Mardi 11 octobre 2005 - Fédération Nationale HABITAT & DEVELOPPEMENT

2 LA PROBLÉMATIQUE  Impératifs de développement durable  Risques de changement climatique Nécessité d’une meilleure maîtrise des charges d’énergie par chaque citoyen  Augmentation du coût des énergies Affecte d’abord les ménages modestes, captifs de leurs logements, souvent inconfortables, gourmands en énergie

3  Les campagnes et programmes pour les économies d’énergie Concernent essentiellement les classes moyennes et aisées  Il existe des énergies bon marché (bois) voire gratuite (solaire, éolien) Mais elles nécessitent un investissement initial important

4 APPROCHE DU PHÉNOMÈNE DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE  La précarité énergétique Rarement évoquée, encore moins mesurée Pas d’indicateurs dédiés La définition la plus évidente de la précarité énergétique est la difficulté des ménages à faire face au paiement des factures des fournisseurs d’énergie Pour répondre à ces situations d’impayés, des dispositifs d’aides existent dans chaque département au travers des FSE (désormais intégrés au FSL) 1. Les chiffres des Fonds de Solidarité Énergie (FSE)

5  Chaque année, au moins 300 000 familles sollicitent une aide sociale pour le règlement de leur facture d’énergie, notamment d’électricité  Les demandes aux FSE sont en progression constante : Source : ADEME - 2001 Elles sont estimées à 46 millions d’euros  D’autres acteurs sociaux interviennent : CAF, MSA, CCAS, Conseils Généraux, associations On estime les montant des aides alloués à 100 millions d’euros

6 2. Enquête typologique 2004 sur le surendettement (Banque de France)  Le nombre de ménages en situation d’impayés a triplé en 10 ans  Il y a alourdissement des arriérés de charges courantes :  Or, les capacités de remboursement de ces ménages sont de + en + faibles, voire inexistantes dans 32% des cas

7 3. Enquête « Mesurer et comprendre » CAH/ENL 2001-2002 « Au cours de l’hiver dernier, votre ménage a-t-il souffert du froid dans le logement pendant au moins 24 h ? » OUI : 2 253 019 ménages, soit plus de 5 millions de personnes 1. Les causes du froid ?

8 2. La limitation du chauffage est étroitement liée au revenu des ménages

9 3. La limitation du chauffage est notamment corrélée à des systèmes de chauffage électriques, ou autres (précaires ou bricolés)

10 4. Le rapport sur le mal logement de la Fondation Abbé Pierre - 2005 2 681 000 personnes :  Habitat de fortune  Logements dépourvus de confort de base  Logements en copropriété dégradée  Personnes en précarité pour impayés de loyers, etc.  Population potentiellement concernée par la précarité énergétique

11  Au total, ces indicateurs soulignent que la précarité énergétique est un phénomène important, qui mérite attention. D’autant que :  Les cours du pétrole flambent (40 % des Français prévoient de restreindre leurs dépenses - enquête Ministère de l’Industrie)  La précarité énergétique a des conséquences sociales et sanitaires sur les occupants des logements. Le recours à des mesures extrêmes : coupure du chauffage, solutions d’appoints dangereuses (poêle à pétrole, calfeutrage), peut avoir : - Des répercussions techniques (humidité, dégradation du logement) - Et, plus grave, sur la santé (risque d ’intoxication au monoxyde de carbone, incendie)

12 D’UNE« STRATÉGIE PASSIVE » À UNE « STRATÉGIE ACTIVE »  Les pouvoirs publics ont pris des initiatives : La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité  Tarif social de l’électricité La loi relative à la lutte contre les exclusions (1998) :  Apporter une aide au paiement des factures Plus récemment, l’aide exceptionnelle de 75 euros au fioul domestique

13  Des axes de progrès évidents : Promouvoir une approche systématique du couple « APL + charges »  forfait non réévalué depuis 2002 Améliorer la connaissance des phénomènes de précarité énergétique et leurs conséquences socio-sanitaires  Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion  Plans Départementaux d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées L’action ne doit pas se limiter à une seule « solvabilisation » temporaire  relègue au second plan la nécessité d’améliorer la qualité des logements  risque de « déresponsabiliser » les ménages

14  Que faire ? Les publics à revenus modestes sont une cible particulière Agir sur le bâti Agir sur les factures Agir sur l’utilisation des appareils

15  Le Fonds Unique Départemental Énergie, Eau et Téléphone, dans l’Aisne (Fonds d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie)  Ce fonds existait depuis plusieurs années, sous une forme curative : les mêmes familles étaient signalées chaque année à la commission départementale d’attribution des aides  Nouveau dispositif : - Aides préventives : informations pour réduire les factures ou faciliter leur paiement (conseils de tarification, adaptation de l’abonnement…) - Aides financières au paiement : abandon de créance, apurement - Aides techniques et financières aux travaux

16  Habitat & Développement 02 est cheville ouvrière de cette mission : - Conseils en matière d’économie d’énergie : bilan thermique simplifié - Aide technique au montage des dossiers d’aides financières en vue de la réalisation de travaux d’économies d’énergie - Formation des travailleurs sociaux du département, qui organisent à leur tour des ateliers « maîtrise de l’énergie » à destination des populations

17 BILAN  Énergies utilisées pour le chauffage par les ménages :  En 2003, H&D a effectué 99 missions  Elles concernaient des locataires à 74%

18  Les améliorations proposées dans le logement de ces ménages

19  Les gains d’énergie estimés, selon les améliorations apportées : - Isolation thermique du plafond haut ou de la toiture : 18 % - Isolation des murs extérieurs : 18 % - Remplacement des menuiseries : 6 % - Installation d ’un système de régulation du chauffage : de 3 à 15 % - Installation d’un système de Ventilation Mécanique Contrôlée : de 3 à 5 %

20  Dans le cadre de l’OPAH des Trois-Pays ( Pas-de-Calais) : un programmes d’actions « énergie » de proximité et ciblés, animé par Habitat & Développement 62  Campagne d’information, appuyée par des outils très concrets - Jeu de fiches travaux thématiques : isolation, chauffage, eau chaude sanitaire, humidité, ventilation - Guide sur l’utilisation économe du logement, en 6 rubriques : Chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson, électroménager, etc. - Fiche énergie remplie avec le propriétaire, estimant ses futures charges après travaux

21  Aides complémentaire de l’ADEME et du Conseil Régional pour les travaux jugés prioritaires : isolation et régulation de chauffage  Accompagnement, a posteriori, avec : - Un contact direct avec l’occupant 1 an après la réalisation des travaux  comparer avec lui l’estimation et la facture réelle et apporter des conseils complémentaires pour éviter des « dérapages » - La formation des relais sociaux locaux

22 Ces actions de prévention, d’accompagnement des ménages, exigent la mise en synergie des partenaires de l’habitat, de l’action sociale et de la maîtrise de l’énergie, et une politique volontariste des pouvoirs publics.