des déclarations sociales

Présentation au sujet: "des déclarations sociales"— Transcription de la présentation:

1 des déclarations sociales
Le portail officiel des déclarations sociales Attestation pour reprise à temps partiel thérapeutique maladie

2 Accès au portail www.net-entreprises.fr
Après inscription générique au portail Net Entreprises, connectez vous à votre espace personnalisé : Le SIRET de l'entreprise Le nom de l'administrateur Le prénom de l'administrateur Votre mot de passe

3 Pour gérer les inscriptions le cas échéant
Choisir Attestation de salaire Pour gérer les inscriptions le cas échéant

4 Il est impératif de répondre OUI pour continuer la saisie
Avertissement Il est impératif de répondre OUI pour continuer la saisie

5 Mon profil – étape 1 Les coordonnées de l’entreprise s’affichent
(si plusieurs SIRET, sélectionner le SIRET à utiliser) A chaque étape la rubrique AIDE ? vous conseille sur les informations nécessaires à la saisie Pour passer à la suite de la saisie cliquer sur ETAPE SUIVANTE

6 Choix du type d’attestation
Sélectionner dans le menu déroulant le type d’attestation à utiliser

7 Choix attestation : reprise à temps partiel thérapeutique maladie
Sélectionner MALADIE dans le menu déroulant

8 Renseignements sur l'assuré
Indiquer la catégorie professionnelle et non pas le métier exercé par le salarié (si besoin consulter la rubrique AIDE ?) Pensez à consulter la rubrique AIDE ?

9 Renseignement sur l’étude des droits
Date qui correspond au dernier jour de présence en entreprise, avant l’arrêt de travail Possibilité de cocher "rectificative" si la dernière attestation était erronée Date qui correspond au premier jour de reprise à temps partiel thérapeutique Pensez à consulter la rubrique AIDE ?

10 Saisie salaire (maladie)
Nombre d’heures et salaires bruts théoriques pour la même période Périodes, salaires bruts et nombre d’heures réellement effectuées à temps partiel thérapeutique Valider chaque salaire en bout de ligne La rubrique AIDE ? contient les informations indispensables pour cette étape

11 Saisie salaire (maladie)
Après avoir validé la saisie, il est possible, si nécessaire, de compléter une autre période à temps partiel thérapeutique Valider chaque salaire en bout de ligne La rubrique AIDE ? contient les informations indispensables pour cette étape

12 Signature Possibilité de joindre un fichier
(procédure identique à celle d’un mail)

13 Subrogation Si subrogation cocher oui
Indiquer les dates de début et fin de subrogation prévue par la convention collective (ne surtout pas se limiter à la prescription médicale) au-delà de la date de fin de subrogation indiquée, les indemnités journalières seront versées directement à l’assuré

14 pour la validation de cette attestation
Validation maladie A la fin de cette étape vous pouvez visualiser, imprimer, et enregistrer l’attestation (vérifier au préalable que la version Adobe Reader 7.0 ou 9.0 soit installée, la version 8.0 est incompatible avec les déclarations en ligne et penser à débloquer les fenêtres publicitaires) Taper "oui" pour la validation de cette attestation

15 le cas échéant une nouvelle attestation
L’ accusé de dépôt Ce document valide la saisie. Puis un ARL (accusé de réception logique) adressé par mail, précise la caisse destinatrice de la déclaration. Permet de saisir le cas échéant une nouvelle attestation

16 Compte rendu Complété par la CPAM après exploitation de l’attestation
Penser à exploiter chaque compte rendu car il renseigne sur la validité ou le rejet de l’attestation

17 En cas de difficulté, n'hésitez pas à contacter nos conseillers au 0 820 90 42 42