Les Installations nucléaires

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1 Les Installations nucléaires
GUILMAIN Pierre-Olivier Master 2 DPE Sous la Tutelle de M. Ludovic Servant, enseignant à l'université de Lille II

2 Sommaire Présentation: Qu’est-ce-qu’une installation nucléaire ICPE?, Etat des lieux du nucléaire en France Le contrôle du nucléaire: les différents contrôles et les principes Les risques liés aux installations nucléaires: les effets des rayonnements ionisants, rejets des radios éléments, la gestion et le traitement des déchets (n°2799 de la nomenclature ICPE)

3 Présentation Qu’est-ce qu’une installation nucléaire ICPE?
Les installations nucléaires classées pour la protection de l'environnement sont soumises au régime juridique d'autorisation ou de déclaration et de contrôle des articles L. 511-1 à L. 517-1 du code de l'environnement. Il s’agit des installations où s'exercent des activités nucléaires, telles qu'un laboratoire de recherche en matière nucléaire de taille moyenne, c'est-à-dire situé en deçà du seuil des installations nucléaires de base (INB). - Voir nomenclature ICPE n°1715 et anciens n°1700 à 1735

4 Le contrôle des installations nucléaires
L'organisation du contrôle en France Procédure d’autorisation préfectorale des ICPE (art. L 512 du code l’environnement) Les services de contrôle de la sûreté nucléaire

5 Les principes du contrôle
La responsabilité Le pollueur payeur L’optimisation La justification La limitation

6 Les risques liés aux installations nucléaires
Les effets des rayonnements ionisants: Les effets d'un rayonnement ionisant dépendent de sa nature, de la dose absorbée, de l’organe touché. Des doses importantes - qui peuvent être bénéfiques quand elles sont brèves et localisées comme en radiothérapie - provoquent des effets bien identifiés. Suivant la dose reçue et le type de rayonnements, les effets peuvent être plus ou moins néfastes pour la santé. Ils peuvent être classés en deux catégories : - les effets à incidences déterministes ou non stochastiques ; - les effets à incidences aléatoires ou stochastiques.

7 Rejets des radio-éléments:
les effluents : certains sont traités par concentration et mis sous forme de déchets solides qui sont conditionnés, entreposés et en définitive stockés. D'autres ne peuvent qu’être traités, filtrés, dilués et contrôlés avant dispersion dans l'environnement : ce sont les rejets les installations nucléaires rejettent en quantités significatives trois éléments radioactifs: le krypton 85 (l'usine de retraitement de La Hague essentiellement), le tritium et le carbone 14. Tous les autres radioéléments rejetés n’ont qu’une incidence marginale par rapport à eux. La gestion et le traitement des déchets: risques et solutions apportées