Aménagement des Rythmes Educatifs Vendredi 7 février 2014 Réunion associations Forum des Images.

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1 Aménagement des Rythmes Educatifs Vendredi 7 février 2014 Réunion associations Forum des Images

2   M. Jean-François Danon Secrétaire Général Adjoint de la Ville de Paris  Mme Hélène Mathieu Directrice des Affaires Scolaires  Mme Régine Hatchondo Directrice des Affaires Culturelles Présentation et introduction

3   Modes de choix des partenaires :  Via un marché public  Via l’appel à projet pour des ateliers innovants et très localisés Ateliers ARE 2014/2015

4  Le marché public

5   Pour quelle activité ? => Marché dédié pour proposer des ateliers dans le cadre de l’Aménagement des Rythmes Educatifs  Pour combien de temps ? => pour la prochaine année scolaire 2014/2015 ; marché reconductible pour les deux années scolaires suivantes  Qui peut répondre ? => toutes les associations, quelque soit leur taille, et tous autres organismes/structures  Quelle durée des ateliers ? => Les ateliers sont annuels, mais les enfants changent à chaque trimestre  Signalé : qualification des intervenants Le marché public : en quoi cela consiste-t-il ?

6   Quel type de marché ?  Marché de prestation de service (article 30)  Principe de la commande : souplesse  Quels critères d’attribution ?  Traditionnellement, critère de qualité et critère prix.  Les critères d’attribution seront précisés dans le règlement de consultation.  Un marché par prestataire ? => Oui, pour un ou plusieurs ateliers (et pas nécessairement tous les ateliers proposés par la structure) Le marché public : en quoi cela consiste-t-il ?

7   Retrait du dossier de consultation par les candidats:  consultable et téléchargeable sur la plateforme de réponse aux consultations accessible à l’adresse suivante: https://m13.paris.fr/https://m13.paris.fr/.  Il peut également être retiré, les jours ouvrés, jusqu’à la date limite des offres et aux horaires d’ouverture (lundi au Vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h) : Mairie de Paris Direction des Affaires Scolaires - Pôle Coordination Achats 3 rue de l’Arsenal 75004 Paris Courriel : dasco.paa@paris.fr Le marché public : comment répondre ?

8   Modes de transmission des plis :  Respect impératif de la date (date indicative : mi-mars 2014) et de l’heure de dépôt  Support papier, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, à l’adresse susmentionnée  Remise sur support papier en mains propres contre récépissé (adresse et horaires susmentionnés)  Eventuellement, par voie électronique à l’adresse suivante : https://m13.paris.fr/.https://m13.paris.fr/ Le marché : comment déposer ?

9   Lancement : dans les prochains jours, connectez-vous régulièrement sur paris.fr/pro – « Participer aux consultations en ligne »Participer aux consultations en ligne  Attribution par la commission d’appel d’offre puis notification pour un ou plusieurs ateliers (pas nécessairement tous ceux proposés) du marché à compter du Conseil de Paris de juin.  Paiement :  Avance de 30% du montant total TTC à l’issue de la notification du marché et du bon de commande.  Acomptes de 20% par trimestre durant l’année scolaire et solde au bilan effectif de l’opération. Le marché public : quels calendrier et modalités de paiement ?

10   Une procédure simplifiée et accessible à tous : il suffit de respecter la procédure décrite dans le règlement de consultation  Attention toutefois à ces points de vigilance :  Date de réception qui vaut (pas d’envoi)  Bien réunir et fournir les pièces demandées  Dater et signer les documents Le marché public : conclusion

11  L’appel à projet

12   Pour l’année scolaire 2014/2015 : une durée d’un an  Atelier annuel, mais les enfants changent chaque trimestre  Signalé : qualification des intervenants  Atelier(s) localisé(s) dans une école ou groupe scolaire spécifique  Dynamique partenariale, en lien avec la vie de l’école et/ou du quartier L’appel à projet : pour quelles activités ?

13   Uniquement de manière dématérialisée via SIMPA  Une école, un type d’atelier = une demande  Une subvention dont le montant peut couvrir jusqu’à 90% des charges  Une seule subvention avant l’été après passage en conseil de Paris L’appel à projet : comment répondre, calendrier, paiement

14  Echanges