DEMARRER UN PROJET CORRESPONDANT INFORMATIQUE & LIBERTES CACIL Denis FUMAT & JEAN-MICHEL DUBOS.

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2 DEMARRER UN PROJET CORRESPONDANT INFORMATIQUE & LIBERTES CACIL Denis FUMAT & JEAN-MICHEL DUBOS

3 LES MISSION DU CIL ETRE LE LIEN ENTRE LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS ET LA CNIL. CREER ET METTRE A JOUR LE REGISTRE DES TRAITEMENTS. CONSEILLER LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS. S’ASSURER DU RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. GARANTIR LE DROIT D’ACCES ET D’OPPOSITION. DIFFUSER EN INTERNE UNE CULTURE INFORMATIQUE ET LIBERTES. RENDRE COMPTE DE SON ACTION DANS UN BILAN ANNUEL.

4 LES BONNES RAISONS DE DESIGNER UN CIL. SIMPLIFIER LES FORMALITES ADMINISTRATIVES. GARANTIR LA CONFORMITE A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. AMELIORER LA SECURITE DES DONNEES ET DU MODE D’ACCES CRÉER UN ACCES PERSONNALISE AUX SERVICES DE LA CNIL. TEMOIGNER D’UN ENGAGEMENT ETHIQUE ET CITOYEN. METTRE EN ŒUVRE PLUS RAPIDEMENT UN TRAITEMENT. PRENDRE EN COMPTE L’OBSOLESCENCE DES DONNEES.

5 LE PROJET CIL.  DESIGNATION DU CIL  LE CIL INTERNE.  Membre de l’Entreprise ou de la Collectivité.  Agent ayant compétences & disponibilités.  Désignation validée par la CNIL.  LE CIL EXTERNE.  Prestataire de Service ayant les connaissances nécessaires.  Désignation validée par la CNIL.  Destinataires des données < 50.

6 LE PROJET CIL. POURQUOI UN CIL EXTERNE ?  LE CIL INTERNE.  Bien qu’autonome par les textes, le CIL peut :  Etre débordé par son activité principale.  Ne pas oser déroger aux contraintes internes.  LE CIL EXTERNEE:  BENEFICIE D’EXPERIENCES MULTISITE.  A LA CONTRAINTE CONTRACTUELLE DE REALISATION.  PERMET UNE VISION CRITIQUE DES APPLICATIONS.  APPORTE UN REGARD NEUF SUR L’ORGANISATION. QU’IL SOIT INTERNE OU EXTERNE LE CIL PERMET UNE MEILLEURE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES.

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8 BILAN DE L’AUDIT PRESENTATION DU REGISTRE

9 Coût Des Prestations.