DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Gestion des déchets de la Communauté urbaine de Strasbourg 22 et 23 Octobre 2009 Saint-Pétersbourg Gestion.

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1 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Gestion des déchets de la Communauté urbaine de Strasbourg 22 et 23 Octobre 2009 Saint-Pétersbourg Gestion des déchets de la Communauté urbaine de Strasbourg 22 et 23 Octobre 2009 Saint-Pétersbourg

2 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg L’Etat retranscrit les directives européennes et met en œuvre de nouvelles orientations comme dans le cadre du Grenelle de l’environnement actuellement. Les grands principes : - Prévention: réduction des déchets à la source - Recyclage: 45% d’ici 2015 - Valorisation Energétique - Proximité des sites de traitement - Déchets ultimes en décharge Rôle de l’ Etat

3 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg La décentralisation a réparti les différentes compétences de planification et de gestion entre :  Les Régions  Les Départements  Les Collectivités  Les Régions mettent en place les Plans Régionaux d’Elimination des Déchets Dangereux : PREDD  Les Départements sont chargés des Plans d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés: PEDMA Régions et Départements

4 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg  Loi du 15 juillet 1975 modifiée le 13 juillet 1992 document d’orientation et de coordination opposable aux personnes morales de droit public et aux exploitants d’Installations Classées Pour l’Environnement (IPCE)  Organiser la gestion - des déchets des ménages (déchets ménagers et boues des stations d’épuration des eaux usées) et déchets assimilés, - des déchets non-dangereux des entreprises. Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Bas-Rhin

5 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Bilan 1 > 1 070 005 habitants Bas-Rhin : 21 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ont compétence collecte des déchets

6 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Organiser le traitement des déchets dans le Bas-Rhin

7 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Nouveaux enjeux prioritaires : -Développement Durable -Climat -Energie - Principaux Axes de progrès : -Réduction de la production de déchets -Valorisation des déchets organiques -Valorisation des déchets d’entreprises -Nouvelles capacités de stockage pour les déchets ultimes Révision du plan pour 2010-2020

8 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Création en 1968 Compétences sur la gestion des déchets: collecte et traitement Service en régie sur la collecte et contrats de prestation ou concession sur le traitement Communauté urbaine de Strasbourg

9 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Déchets ménagers : Compétence CUS pour la collecte et le traitement. Depuis 1992 l’Europe encourage à la mise en place de la Responsabilité Elargie des Producteurs pour partager les coûts de gestion (exempledes emballages ménagers). Déchets d’activités : Compétence du producteur  La CUS intervient sur les déchets assimilés sans sujétion technique particulière :  soit par les collectes classiques,  soit sur abonnements commerciaux :  Pour les déchets spécifiques et les collectes sélectives, les producteurs doivent faire appel aux filières mises en place ou à des prestataires privés. Compétences des Collectivités

10 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Financement du service Ressources financières : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM): 44 M€ Recettes: - industrielles 11 M€ - Eco organismes 3 M€ - Vente matière 2 M€ Abonnements commerciaux 1,3M€ Taux de taxe – inchangé depuis 2004 :  20 communes (- 10 000 hab.) : 5,66%  Commune de Reichstett : 7,77%  7 communes (+ 10 000 hab.) : 10,70% (Service complet)

11 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Avant 1974 : mise en décharge 1974 : construction de l’usine d’incinération sans récupération complète de l’énergie 1992 : gestion multi-filières avec collectes sélectives 1995 et 2005 : 80M€ de mise aux normes de l’usine d’incinération et valorisation énergétique complète 2004-2007 : optimisation des collectes sélectives, 35% de recyclage Avril 2009 : lancement d’une nouvelle politique déchets pour répondre aux exigences du Plan Climat Territorial de la CUS. Des études importantes sont en cours autour de 3 grands axes: 1/ réduction des déchets de 10 % d’ici à 2014 2/ optimisation technique et financière avec meilleure valorisation énergétique et diminution des Gaz à Effet de Serre avec la mise en place du transport fluvial des déchets pour le Nord 3/ modes de financement plus clairs et incitatifs à la protection de l’environnement Historique gestion des déchets

12 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg 72 bennes à déchets - 469 agents au service de collecte des déchets- 6000 clés, 160 000 bacs… 7 déchetteries fixes (une en projet) 20 déchetteries mobiles et vertes 225 000 t/an de déchets traités dont 35% de recyclage matière Usine d ’Incinération Ordures Ménagères de 300 000 tonnes Centre Valorisation Déchets Verts de 20 000 tonnes Les déchets en quelques chiffres Collecte sélective déchets verts Collecte sélective déchets verts

13 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Prestations de collecte des déchets ménagers Collecte hebdomadaire déchets ménagers résiduels Collecte sélective papiers/cartons/bouteilles plastique /briques alimentaires en apport volontaire ou en porte à porte Collecte du verre en apport volontaire

14 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Collecte des emballages et vieux papiers Collecte des O.M. Déferraillage Courants de Foucault Porte à porte Apport volontaire Voie publique & déchetterie

15 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Organisation en fonction de l’habitat 1/sem Grand vertical Grand vertical social (85 000 hab) 2/sem Habitat dense (290 000 hab) 1/sem Hyper-centre (12 000 hab) 1/sem2/sem Communes < 10 000 hab (81 000 hab) 1/sem

16 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg  7 déchèteries fixes  Dispositif mensuel de déchèteries mobiles et déchèteries mobiles vertes d’avril à novembre  Collecte bimestrielle des objets encombrants en porte à porte, sur appel téléphonique, placement de bennes. Prestations de collecte des encombrants

17 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Résultats collecte sélective

18 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Résultats collecte du verre

19 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg 2 unités de traitement CUS Incinération des déchets: 273 925 tonnes en 2007  Valorisation matière  Mâchefers  Ferrailles  Valorisation énergétique  Vapeur  Electricité Centre de valorisation des déchets verts 21 196 t en 2007 Economie de 50 000 Tonnes Equivalent Pétrole = consommation en électricité annuelle de 100 000 habitants

20 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg De nombreuses filières de valorisation Existence d’une 20aine de filières de valorisation + Déchets verts : 8 122 tonnes + Gravats : 10 765 tonnes Seuls 2% de déchets ultimes partent en décharge 65 000 tonnes de déchets recyclés soit 35% des tonnages collectés

21 DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg  Nombreuses actions de communication et de sensibilisation des habitants subventionnées à 50% par Ecoemballages et aides de l’ADEME  2 programmes pédagogiques TRICETOP pour apprendre à trier les déchets :« Si tu tries, t ’as tout compris ! » TIPTOP sur la propreté de l’espace public Communication et sensibilisation

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